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Délégation
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de vote
Délégation du droit de vote
La délégation de vote
Résultat du vote énoncé délégation par délégation
Système de vote par délégation
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par délégation
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vérification des délégations de vote

Traduction de «délégation de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délégation de vote | délégation du droit de vote

delegation of voting rights


la délégation de vote

the authorization to vote on a member's behalf


vote par délégation [ délégation de vote | délégation du droit de vote ]

vote by delegation [ delegation of voting rights ]


vérification des délégations de vote

verification of delegated voting rights


résultat du vote énoncé délégation par délégation

vote recorded delegation by delegation


système de vote par délégation

delegate system of voting




délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le procureur européen dispose d’un droit de vote, sauf en ce qui concerne les décisions prises par les chambres permanentes au sujet de la délégation ou du retrait de la délégation en vertu du paragraphe 7 du présent article, de l’attribution et de la réattribution en vertu de l’article 26, paragraphes 3, 4 et 5, et de l’article 27, paragraphe 6, et de la mise en état d’une affaire conformément à l’article 36, paragraphe 3, lorsque plus d’un État membre est compétent pour l’affaire, ainsi que dans les situations décrites à l’article 3 ...[+++]

The European Prosecutor shall have a right to vote, except as regards the Permanent Chamber’s decisions on delegation or withdrawal of delegation in accordance with paragraph 7 of this Article, on allocation and reallocation under Article 26(3), (4) and (5) and Article 27(6) and on bringing a case to judgment in accordance with Article 36(3), where more than one Member State has jurisdiction for the case, as well as situations described in Article 31(8).


article 11, paragraphe 3 (possibilité pour un membre du Conseil de recevoir une délégation de vote).

Article 11(3) (possibility of a member of the Council acting on behalf of another in a vote).


Sous réserve des dispositions concernant la délégation de vote visée à l'article 11, un membre du Conseil empêché d'assister à une session peut se faire représenter.

Subject to the provisions of Article 11 on the delegation of voting rights, a member of the Council who is prevented from attending a meeting may arrange to be represented.


c)article 11, paragraphe 3 (possibilité pour un membre du Conseil de recevoir une délégation de vote).

(c)Article 11(3) (possibility of a member of the Council acting on behalf of another in a vote).


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article 11, paragraphe 3 (possibilité pour un membre du Conseil de recevoir une délégation de vote);

Article 11(3) (possibility of a member of the Council acting on behalf of another in a vote);


Sous réserve des dispositions concernant la délégation de vote visée à l'article 11, un membre du Conseil empêché d'assister à une session peut se faire représenter.

Subject to the provisions of Article 11 on the delegation of voting rights, a member of the Council who is prevented from attending a meeting may arrange to be represented.


Par conséquent, la délégation de la Confédération suisse devrait participer en tant que membre au conseil d'administration, en ne disposant toutefois que d'un droit de vote limité.

Consequently, the delegation of the Swiss Confederation should participate as member of the Management Board, albeit with limited voting rights.


Par conséquent, les délégations de la République d'Islande et du Royaume de Norvège devraient participer en tant que membres au conseil d'administration, en ne disposant toutefois que d'un droit de vote limité.

Consequently, the delegations of the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway should participate as members of the Management Board, albeit with limited voting rights.


est d'avis qu'un rôle plus fort doit être conféré, dans les OEN, à ces organismes européens qui représentent des intérêts de la société civile; invite par conséquent la Commission et les OEN à promouvoir différentes mesures visant à atteindre cet objectif, y compris en accordant à ces organismes, sans préjudice du principe de la délégation nationale, une participation effective au sein des OEN, à l'exception du droit de vote, à condition qu'il s'agisse de membres associés ou de partenaires de coopération; estime également que les ON ...[+++]

Holds the view that these European organisations representing societal interests must obtain a stronger role within the ESOs; calls therefore on the Commission and the ESOs to promote different measures to achieve this purpose, including, without prejudice to the national delegation principle, providing those organisations with an effective membership, but without voting rights, within the ESOs, on condition that they are associate members or cooperating partners; considers also that the NSBs must play a key role in promoting and re ...[+++]


1. En cas de vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres.

1. Where a vote is taken, any member of the European Council may also act on behalf of not more than one other member.




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délégation de vote ->

Date index: 2021-12-02
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