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Arc de détente
Arrêt de fin de semaine
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention par journées séparées
Exécution par journées séparées
Fractionnement de l'exécution de la peine
Journée de détention
Journée de grève nationale
Journée des monuments historiques
Journée du patrimoine
Journée du vêtement-détente
Journée détente
Journée générale de protestation
Journée internationale de la femme
Journée nationale d'action de grève
Journées européennes du patrimoine

Traduction de «journée de détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journée de détention

day of incarceration | day of imprisonment


exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention






détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


journée de grève nationale | journée générale de protestation | journée nationale d'action de grève

national one-day strike


Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale | Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale | Journée internationale de la femme

International Women's Day | United Nations Day for Women's Rights and International Peace | IWD [Abbr.]


journée des monuments historiques | journée du patrimoine | Journées européennes du patrimoine

European Heritage Day | European Heritage Days | Heritage Open Days | EHDs [Abbr.]


Loi sur la Journée du cœur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale [ Loi instituant la Journée du cœur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale ]

A Day for Hearts: Congenital Heart Defect Awareness Day Act [ An Act establishing A Day for Hearts: Congenital Heart Defect Awareness Day ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Était-ce sur un crédit d'une seule journée ou d'une journée et demie pour chaque journée de détention présentencielle?

Is it 1.5 days for each day or is it one-to-one?


C'est ce que le ministre fédéral nous a dit, que vous n'aviez pas conclu un accord unanime disant que la règle devrait être une journée de crédit pour chaque journée de détention.

That is the federal minister stating to us that there was no such kind of a unanimous agreement among you that the one-for-one should be the rule.


Les juges resteront obligés de prévoir une certaine période de supervision dans la communauté mais, techniquement parlant, s'ils voulaient faire preuve d'extrémisme, ils pourraient infliger trois ans moins une journée en détention et une seule journée dans la communauté.

There is still the requirement that there be some period of supervision in the community, but they could impose, technically, three years less a day in custody and one day in the community.


– vu ses résolutions précédentes sur la peine de mort, et notamment celles du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davies , sur Guantánamo, et notamment celles du 13 juin 2006 sur la situation des prisonniers à Guantánamo et du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable , et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et notamment c ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the death penalty, in particular those of 7 October 2010 on the World Day against the death penalty and of 10 July 2008 on the death penalty, particularly the case of Troy Davis , on Guantánamo, in particular those of 13 June 2006 on the situation of prisoners at Guantanamo and of 10 March 2004 on the Guantanamo prisoners' right to a fair trial , and on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, in particular that adopted on 14 February 2007 ,


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– vu ses résolutions précédentes sur la peine de mort, et notamment celles du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davies, sur Guantánamo, et notamment celles du 13 juin 2006 sur la situation des prisonniers à Guantánamo et du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable, et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et notamment cel ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the death penalty, in particular those of 7 October 2010 on the World Day against the death penalty and of 10 July 2008 on the death penalty, particularly the case of Troy Davis, on Guantánamo, in particular those of 13 June 2006 on the situation of prisoners at Guantanamo and of 10 March 2004 on the Guantanamo prisoners’ right to a fair trial, and on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, in particular that contained in the report of its Temporary Committee, adopted on 14 February 2007,


F. considérant que plus d'un an après les manifestations de l'Achoura en décembre 2009, des centaines d'Iraniens qui avaient été arrêtés croupissent toujours en prison et que les autorités ont continué à procéder à des arrestations au cours de l'année, notamment à l'occasion de la journée des étudiants du 7 décembre 2010, et que selon Amnesty International, plus de 70 étudiants sont toujours maintenus en détention,

F. whereas, over one year after the Ashura demonstrations in December 2009, hundreds of Iranian citizens who were arrested still linger in prison and the authorities have continued to make arrests throughout the year, in particular on the occasion of Students’ Day of 7 December 2010, and whereas according to reports by Amnesty International over 70 students are still detained,


F. considérant que plus d'un an après les manifestations de l'Achoura en décembre 2009, des centaines d'Iraniens qui avaient été arrêtés croupissent toujours en prison et que les autorités ont continué à procéder à des arrestations au cours de l'année, notamment à l'occasion de la journée des étudiants du 7 décembre 2010, et que selon Amnesty International, plus de 70 étudiants sont toujours maintenus en détention,

F. whereas, over one year after the Ashura demonstrations in December 2009, hundreds of Iranian citizens who were arrested still linger in prison and the authorities have continued to make arrests throughout the year, in particular on the occasion of Students' Day of 7 December 2010, and whereas according to reports by Amnesty International over 70 students are still detained,


Les peines d'emprisonnement sont très courtes, mais la raison pour laquelle le Parti conservateur s'en est contenté, c'est que, lorsqu'il y a une peine d'emprisonnement minimale obligatoire, ne serait-ce que d'une seule journée, toute détention à domicile est exclue.

The prison sentences were very short, but the reason the Conservative Party agreed to it is that when there is a mandatory minimum prison sentence, even if it is one day, the possibility of house arrest is excluded.


Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de l'exécution de la pei ...[+++]

The Council of Europe has urged the Member States gradually to introduce alternatives to imprisonment (conditional or early release, intensive or electronic surveillance, shorter sentences, pardons, amnesties, halfway-house arrangements, parole, work outside prison, open regimes, treatment outside prison, day release arrangements) and to custodial sentences (decriminalisation and decarceration, suspended sentences, community work, fines, driving bans, confiscation of assets, house arrest, bans on carrying on a particular activity).


Nous appuyons donc ce projet de loi. On comprend que la règle qu'on souhaite voir appliquer sera un crédit de sentence d'une journée pour chaque journée de détention.

Clearly, the rule we wish to see applied is a sentence credit of one day for each day spent in custody.


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