Traduction de «elles s’inscrivent donc » (Français → Anglais) :

Ces personnes inscrivent donc sur le formulaire les brevets correspondant aux drogues dont elles veulent faire assurer la protection.

Toutefois, les politiques nationales ne sauraient être décidées isolément dès lors que leurs effets se propagent rapidement à toute la zone euro; elles doivent donc tenir pleinement compte du fait qu'elles s'inscrivent dans une union monétaire.

La requérante allègue qu’elle ne satisfait pas les critères permettant l’inscription sur ces listes et que le Conseil a donc agi ultra vires en l’inscrivant dans le cadre des actes attaqués.

50. réaffirme son soutien indéfectible en faveur de la libéralisation du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux; invite la Serbie et les États membres de l'Union les plus touchés à traiter ensemble la question des fausses demandes d'asile; leur demande, tout en rappelant que cette libéralisation constitue la réalisation la plus visible et concrète du processus d'intégration européenne dans la région, de faire leur possible pour appliquer rigoureusement l'ensemble des critères et des mesures prévus par le régime de déplacement sans visa vers les pays de l'espace Schengen; souligne qu'une suspension du régime d'exemption de visa ralentirait considérablement le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux qui en bén ...[+++]éficient; fait observer que la Serbie doit s'engager plus avant vis-à-vis des autorités des États membres de l'Union pour traiter la question des fausses demandes d'asile, également moyennant l'adoption et la mise en œuvre de réformes visant à améliorer la situation des minorités dont les membres ont, dans de nombreux cas, abusé du régime d'exemption de visa et des politiques en matière d'asile de certains États membres; invite les États membres les plus touchés par l'afflux de fausses demandes d'asile à adopter des mécanismes appropriés pour traiter ces cas, avant tout en inscrivant les pays des Balkans occidentaux sur la liste des pays d'origine sûrs; invite, en outre, les États membres à aider la Serbie dans l'action qu'elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile; souligne qu'il est indispensable d'informer dûment les citoyens des limites du régime d'exemption de visa afin d'éviter tout abus de la libre circulation et de la politique de libéralisation du régime de visas; ...

C’est donc dire que les initiatives appuyées par le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers sont non seulement utiles pour les particuliers, mais elles s’inscrivent également dans le cadre d’une saine politique économique, dans un domaine où le leadership du gouvernement du Canada est essentiel.

Ces mesures fiscales sont exceptionnelles, spécifiques et destinées à compenser les handicaps résultant de l’ultrapériphéricité et elles s’inscrivent donc pleinement dans le champ d’application de l’article 299, paragraphe 2, du Traité.

Donc, au sein même du programme de coopération du Canada, on met un accent particulier sur l'éducation des jeunes filles, non seulement pour qu'elles s'inscrivent à des études, mais aussi pour qu'elles les complètent.

De par sa teneur, l'initiative du Royaume de Belgique pourrait donc être considérée – même si elle n'implique pas la création d'un organe quelconque de coopération intégrée à proprement parler – comme un élément contribuant à la coopération des États dans un cadre d'intérêt commun. Elle pourrait donc être vue comme s'inscrivant dans la réalisation du mandat politique octroyé par le Conseil européen précité.

Elles ne s'inscrivent donc pas dans le cadre évoqué dans la proposition de résolution des exigences minimales prescrites par le droit communautaire.

Quoique les aides susvisées soient revêtues du caractère des aides d'Etat aux termes de l'article 92.1 CEE du fait de l'octroi par l'Etat des aides extraordinaires établies par la loi 27/1984 au bénéfice de certaines entreprises en vue de l'allègement de charges sociales liées à la réduction de l'emploi, la Commission est d'avis que lesdites aides peuvent bénéficier de la dérogation établie à l'article 92,3, C) du traité CEE car en premier lieu elles contribuent à l'assainissement d'un secteur surcapacitaire et en deuxième lieu, d'une part en s'inscrivant dans le c ...[+++]adre d'un plan de restructuration visant à permettre le retour à la viabilité de l'entreprise et d'autre part en étant perçues directement par les travailleurs et bornées donc au financement partiel du volet social dudit plan, elles sont de nature à favoriser le développement d'une activité économique sans pour autant altérer les échanges communautaires dans une mesure contraire à l'intérêt commun.