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Employé à titre amovible
Expert au titre du programme complémentaire
Expert employé à titre complémentaire
Mandat adnutum
Mandat à titre amovible
Nomination adnutum
Nomination à titre amovible
Occupe rune charge adnutum
Occuper un poste adnutum
Occuper un poste à titre amovible
Occuper une charge à titre amovible
Travailleur salarié employé à titre permanent
à titre amovible
être nommé à titre amovible
être nommé à un poste adnutum

Traduction de «employé à titre amovible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

hold office during pleasure


nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]

tenure during good behaviour




expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire

expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert


travailleur salarié employé à titre permanent

permanent employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les agents temporaires qui sont employés au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents et les agents contractuels qui sont employés au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents au sein des organes et organismes de l’Union et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats dans les ...[+++]

3. Temporary agents employed under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment and contract agents employed under Article 3a of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under the same conditions.


Il y a une autre nomination par décret en conseil dont j'ai été avisé: il s'agit de la nomination de M. Patrick Chamut du MPO en tant que représentant canadien auprès du Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, à titre amovible; et sa nomination également comme représentant canadien à la Commission des pêches de l'Atlantique nord-ouest, à titre amovible—c'est le gouvernement qui décide.

Now, there is one further order in council appointment that I've been notified of—an appointment of Mr. Patrick Chamut of DFO as a Canadian representative to the General Council of the Northwest Atlantic Fisheries Organization to hold office during pleasure; and his appointment as well as a Canadian representative to the Fisheries Commission of the Northwest Atlantic Fisheries Organization, to hold office during pleasure—that's the pleasure of the government.


Cela crée une zone grise, parce que, si les nominations «à titre amovible» sont une prérogative royale, alors le gouverneur en conseil pourrait passer par-dessus le président et nommer quelqu'un à titre amovible.

This creates a grey area because, potentially, if " during pleasure" is a Royal prerogative, then the Governor in Council could leap over the president and act with pleasure.


Le FEI est responsable de la mise en œuvre des mesures de financement en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire (c’est-à-dire les sociétés comptant entre 250 et 3 000 employés) au titre du volet PME du FEIS.

EIF is responsible for the implementation of financing actions in favour of SMEs and Mid-Caps (i.e. companies with between 250 and 3,000 employees) under the SME Window of EFSI.


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1. Les États membres veillent à ce que le système de surveillance radiologique individuelle donne aux travailleurs extérieurs une protection équivalente à celle dont disposent les travailleurs exposés employés à titre permanent par l'entreprise.

1. Member States shall ensure that the system for individual radiological monitoring affords outside workers equivalent protection to that for exposed workers employed on a permanent basis by the undertaking.


Si une paroi vitrée sépare le voyageur de l'employé de la billetterie, celle-ci doit être amovible ou, si tel n'est pas le cas, il doit exister un système d'interphone.

If there is a glass barrier between the passenger and sales person at the ticket counter, this shall either be removable or, if not removable, an intercom system shall be fitted.


Travailleurs employés au titre de plus d'un contrat de travail

3.6. Workers with more than one employment contract


Il serait notre employé et il serait nommé à titre amovible.

He would be our employee serving at our pleasure.


Lorsque les nominations à titre inamovible ne sont pas justifiées par la nécessité d'indépendance et d'impartialité, le projet de loi modifie les conditions pour que la nomination soit à titre amovible.

Where appointments to serve during good behaviour are not justified by the need for independence and impartiality, the bill amends tenure to serving during pleasure.


Des dispositions du projet de loi clarifient la responsabilité des personnes nommées à titre inamovible d'une part et de celles nommées à titre amovible d'autre part.

The bill's provisions clarify the complex accountability of persons appointed during good behaviour on the one hand and during pleasure on the other.




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employé à titre amovible ->

Date index: 2024-02-25
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