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Traduction de «entrant contractuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]

contractual entrant


IDE entrant | IED entrant | investissement direct étranger entrant | investissement étranger direct entrant

inward FDI | inward foreign direct investment


circuit d'arrivée | circuit entrant | jonction d'arrivée | jonction entrante | ligne jonction entrante | ligne urbaine entrante | LJE [Abbr.]

incoming trunk


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

contractual arrangements


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carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


investissement direct étranger entrant [ investissement direct entrant | IDE entrant ]

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contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]

contract documents [ contractual documentation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
garder à l'esprit que l'Union européenne a un intérêt "offensif" à la mobilité sortante de professionnels hautement qualifiés; s'abstenir de contracter de nouveaux engagements allant plus loin que l'AGCS en ce qui concerne la mobilité entrante tant que les autres parties n'améliorent pas substantiellement leurs offres; reconnaître que la clause relative à la main-d'œuvre maintient l'obligation juridique pour les prestataires de services étrangers de respecter la législation sociale et du travail de l'Union et des États membres, ainsi que les conventions collectives; prendre des engagements ambitieux au titre du mode 4 pour les dossier ...[+++]

to bear in mind that the EU has an offensive interest in the outward mobility of highly skilled professionals; to refrain from undertaking new commitments beyond the GATS with regard to inward mobility until the other parties substantially improve their offers; to acknowledge that the labour clause maintains the legal obligation of foreign service providers to comply with EU and Member State social and labour legislation, as well as with collective agreements; to enter into ambitious Mode 4 commitments for those cases which underpin Mode 3 commitments; to preserve the ability to conduct economic needs and labour market ...[+++]


6. Lorsque, à l'issue de la durée maximale de relation contractuelle au sens des dispositions du paragraphe 1, une agence de notation de crédit (agence sortante) est remplacée par une autre (agence entrante), elle lui remet un dossier de transmission.

6. Where following the end of the maximum duration period of the contractual relationship, pursuant to the rules in paragraphs 1, a credit rating agency is replaced by another credit rating agency, the exiting credit rating agency shall provide the incoming credit rating agency with a handover file.


6. Lorsque, à l'issue de la durée maximale de relation contractuelle au sens des dispositions des paragraphes 1 et 2, une agence de notation de crédit (agence sortante) est remplacée par une autre (agence entrante), elle lui remet un dossier de transmission.

6. Where following the end of the maximum duration period of the contractual relationship, pursuant to the rules in paragraphs 1 and 2, a credit rating agency is replaced by another credit rating agency, the exiting credit rating agency shall provide the incoming credit rating agency with a handover file.


- faiblesses dans les procédures d'appel d'offres: attribution par entente directe de marchés de services, sans que le règlement financier ait été respecté, attribution d'un contrat spécifique pour les services n'entrant pas dans le cadre des conditions contractuelles.

-Weaknesses in the tendering procedures: direct award of services without respecting the requirements of the Financial Regulation, award of a specific contract for services not in line with the framework contract terms


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- faiblesses dans les procédures d'appel d'offres: - attribution par entente directe de marchés de services, sans que le règlement financier ait été respecté, attribution d'un contrat spécifique pour les services n'entrant pas dans le cadre des conditions contractuelles.

-Weaknesses in the tendering procedures: direct award of services without respecting the requirements of the Financial Regulation, award of a specific contract for services not in line with the framework contract terms


À cet effet, il présente tous les projets d’arrangements contractuels avec l’entreprise candidate et toute autre entité entrant en ligne de compte.

To this effect, it shall provide all the draft contractual arrangements with the candidate undertaking and any other relevant entity.


12 Selon les dispositions des accords contractuels entrant dans le champ d’application de la présente interprétation, le concessionnaire agit à titre de prestataire de services.

12 Under the terms of contractual arrangements within the scope of this Interpretation, the operator acts as a service provider.


11 Les infrastructures entrant dans le champ d’application de la présente interprétation ne sont pas comptabilisées en tant qu’immobilisations corporelles du concessionnaire parce que l'accord contractuel de services ne confère pas à celui-ci le droit de contrôler l’utilisation d’une infrastructure de service public.

11 Infrastructure within the scope of this Interpretation shall not be recognised as property, plant and equipment of the operator because the contractual service arrangement does not convey the right to control the use of the public service infrastructure to the operator.


une notification de la date d’entrée en stock de chacun des lots qui ne sont pas encore stockés et le temps nécessaire au stockage de la quantité contractuelle; pour chaque lot entrant dans le lieu de stockage, la quantité et l’endroit précis doivent être indiqués.

notification of the date of entry into store of each of the lots which are not yet in place and the necessary time framework for placing the contractual quantity into store; for each lot entering the place of storage, the quantity and the precise location have to be indicated.


À cet effet, il présente tous les projets d’arrangements contractuels avec l’entreprise candidate et toute autre entité entrant en ligne de compte;

To this effect, it shall provide all the draft contractual arrangements with the candidate undertaking and any other relevant entity;


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