heure estimée à laquelle le ballon franchira l’altitude-pression de 18 000 m (60 000 ft) ou heure estimée à laquelle il atteindra le niveau de croisière, si celui-ci se situe à 18 000 m (60 000 ft) ou au-dessous, et position estimée à ce niveau; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

estimated time at which 18 000 m (60 000 ft) pressure-altitude will be passed, or the estimated time at which the cruising level will be reached if at or below 18 000 m (60 000 ft), and the estimated location; and

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Toute modification dans les renseignements notifiés avant le lancement conformément aux dispositions du point 5.1 ci-dessus sera communiquée à l’organisme des services de la circulation aérienne intéressé au moins six heures avant l’heure estimée de lancement ou, dans le cas de recherches concernant des perturbations d’origine solaire ou cosmique et impliquant un élément horaire critique, au moins trente minutes avant l’heure estimée du début de l’opération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Any changes in the pre-launch information notified in accordance with paragraph 5.1 shall be forwarded to the air traffic services unit concerned not less than 6 hours before the estimated time of launch, or in the case of solar or cosmic disturbance investigations involving a critical time element, not less than 30 minutes before the estimated time of the commencement of the operation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-15]

S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-15]

7. Pour les marchés publics de travaux, le calcul de la valeur estimée prend en compte le coût des travaux ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par le pouvoir adjudicateur, pourvu qu'ils soient nécessaires à l'exécution des travaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

7. With regard to public works contracts, the calculation of the estimated value shall take account of both the cost of the works and the total estimated value of the supplies and services that are made available to the contractor by the contracting authority provided that they are necessary for executing the works.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

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7. Aux fins de l'application de l'article 15, les entités adjudicatrices incluent dans la valeur estimée des marchés de travaux la valeur des travaux ainsi que la valeur totale estimée de toutes les fournitures ou de tous les services mis à la disposition du titulaire par les entités adjudicatrices, dès lors qu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

7. For the purposes of Article 15, contracting entities shall include in the estimated value of a works contract both the cost of the works and the total estimated value of any supplies or services that are made available to the contractor by the contracting entities provided that they are necessary for the execution of the works.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

32. invite les gouvernements à s'accorder sur les principes de la répartition des efforts et, si possible, à mettre au point un ou plusieurs schémas de répartition; est convaincu que ces principes et schémas doivent impérativement prendre en compte les émissions estimées de gaz à effet de serre, passées, présentes et futures, ainsi que les capacités actuelles et futures estimées d'atténuation, d'adaptation et d'apport d'aide; estime qu'il est également impératif de tenir compte du droit au développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

32. Calls on governments to seek agreement on principles for effort-sharing and, if possible, the formulation of one or more effort-sharing formulas; believes that historic, current and potential future greenhouse gas emissions, as well as current and potential future capacity levels in relation to mitigation, adaptation and the provision of assistance, must be reflected in such principles and formulas; considers that the right to development must also be taken into account;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-22]

31. invite les gouvernements à s'accorder sur les principes de la répartition des efforts et, si possible, à mettre au point un ou plusieurs schémas de répartition; est convaincu que ces principes et schémas doivent impérativement prendre en compte les émissions estimées de gaz à effet de serre, passées, présentes et futures, ainsi que les capacités actuelles et futures estimées d'atténuation, d'adaptation et d'apport d'aide; estime qu'il est également impératif de tenir compte du droit au développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-20]

31. Calls on governments to seek agreement on principles for effort-sharing and, if possible, the formulation of one or more effort-sharing formulas; believes that historic, current and potential future greenhouse gas emissions, as well as current and potential future capacity levels in relation to mitigation, adaptation and the provision of assistance, must be reflected in such principles and formulas; considers that the right to development must also be taken into account;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-20]

1. En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service de transport de passagers ou d’une croisière, les passagers partant de terminaux portuaires ou, si possible, les passagers partant de ports, sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l’exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l’heure prévue de départ, ainsi que de l’heure estimée de départ et de l’heure estimée d’arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

1. In the case of a cancellation or a delay in departure of a passenger service or a cruise, passengers departing from port terminals or, if possible, passengers departing from ports shall be informed by the carrier or, where appropriate, by the terminal operator, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled time of departure, and of the estimated departure time and estimated arrival time as soon as that information is available.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

Elle représente la durée de vie économique estimée restante du bâtiment lorsque des exigences en matière de performance énergétique sont fixées pour le bâtiment dans son ensemble ou la durée de vie économique estimée d’un élément de bâtiment lorsque des exigences en matière de performance énergétique sont fixées pour les éléments de bâtiment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

It refers to the remaining estimated economic lifecycle of a building where energy performance requirements are set for the building as a whole, or to the estimated economic lifecycle of a building element where energy performance requirements are set for building elements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

«données estimées», le point de coordination, l’heure estimée et le niveau de vol prévu d’un aéronef au point de coordination.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-05]

‘estimate data’ means the coordination point, the estimated time of an aircraft and the expected flight level of the aircraft at the coordination point.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-05]

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