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Combustible issu de déchets
Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
Critères exigées pour les performances de l'avion
Issue d'urgence exigée
Issue de la votation
Issue de secours exigée
Issue de secours réglementaire
Issue du scrutin
Issue exigée
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Porte d'issue d'urgence exigée
Porte d'issue de secours exigée
Porte d'issue de secours réglementaire
Porte d'issue exigée
Porte de sortie exigée
Qualification professionnelle exigée
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Sortie exigée
Sous-température
Température inférieure à la température exigée
Verdict des urnes

Traduction de «issue exigée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]

required exit


porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]

required exit door


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


critères exigées pour les performances de l'avion

aeroplane performance criteria


sous-température | température inférieure à la température exigée

undertemperature


Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries




issue du scrutin | issue de la votation | verdict des urnes

outcome of the vote


combustible issu de déchets

refuse derived fuel (1) | waste derived fuel (2) [ RDF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des études in vivo peuvent toutefois être exigées dans certains cas exceptionnels pour les substances fabriquées ou importées dans des quantités égales ou supérieures à 10 tonnes, par exemple lorsque la substance soumise aux essais ne relève pas du domaine d'applicabilité des méthodes d'essai in vitro ou lorsque des résultats concluants ne peuvent être obtenus à l'issue d'un grand nombre d'essais in vitro.

In vivo studies may still be required in some exceptional cases for substances manufactured or imported in quantities of 10 tonnes or more, e.g. when the substance tested falls outside the applicability domain of the in vitro test methods or when no conclusive results can be obtained from a comprehensive set of in vitro tests.


Des études in vivo peuvent toutefois être exigées dans certains cas pour les substances fabriquées ou importées dans des quantités égales ou supérieures à 10 tonnes, par exemple lorsque la substance soumise aux essais ne relève pas du domaine d'applicabilité des méthodes d'essai ou lorsque des résultats concluants ne peuvent être obtenus à l'issue d'un grand nombre d'essais in vitro.

In vivo studies may still be required in some cases for substances manufactured or imported in quantities of 10 tonnes or more, e.g. when the substance tested falls outside the applicability domain of the test methods or when no conclusive results can be obtained from a comprehensive set of in vitro tests.


(3) Une clé permettant de déverrouiller chaque porte, sauf une porte exigée par le paragraphe (1), qui sépare une issue de secours d’une cabine passagers ou d’un compartiment occupé par une personne doit être mise à la portée de chaque membre d’équipage.

(3) A key shall be readily available to each crew member for each door that separates a passenger compartment or a compartment occupied by a person from an emergency exit, with the exception of a door required by subsection (1).


12.1 Le statisticien en chef établit les estimations du chiffre de la population du Canada et de chacune des provinces exigées au paragraphe 51(1.1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et les envoie immédiatement au ministre et au directeur général des élections avec les estimations de la population de chacune des provinces établies pour la révision effectuée à l’issue du recensement décennal précédent.

12.1 The Chief Statistician shall prepare the estimates of the population of Canada and of each province required by subsection 51(1.1) of the Constitution Act, 1867 and send them, without delay, to the Minister and to the Chief Electoral Officer along with the estimates of the population of each province that were prepared for the purpose of the readjustment following the completion of the preceding decennial census.


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La formation annuelle aux procédures d’urgence donnée par Air Canada à ses équipages de conduite sur le fonctionnement et l’utilisation des issues de secours ne comprenait pas la formation pratique exigée tous les trois ans.

Air Canada’s annual emergency procedures training for flight crew regarding the operation and use of emergency exits did not include practical training every third year, as required.


À titre de variante au point 4.6.6, l’alimentation électrique du système PEMS peut aussi être fournie par le système électrique interne du véhicule pour autant que la puissance exigée pour l’équipement d’essai n’augmente pas la puissance issue du moteur de plus de 1 % de sa puissance maximale et que des dispositions soient prises pour éviter une décharge excessive de la batterie lorsque le moteur ne tourne pas ou tourne au ralenti.

As an alternative to point 4.6.6, the electrical power to the PEMS system may be supplied by the internal electrical system of the vehicle as long as the power demand for the test equipment does not increase the output from the engine by more than 1 % of its maximum power and measures are taken to prevent excessive discharge of the battery when the engine is not running or idling.


(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduit ...[+++]

(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and ...[+++]


À l'issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et sans préjudice des conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les matières premières utilisées pour la production de collagène destiné à la consommation humaine, pour lesquelles une certification zoosanitaire est exigée, doivent être transportées directement jusqu'à l'établissement du lieu de destination.

After the veterinary checks provided for in Directive 97/78/EC, and without prejudice to the conditions laid down in Article 8(4) of that Directive, raw materials for the production of collagen for human consumption, for which animal health certification is required, must be transported directly to the establishment at the place of destination.


À l'issue des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE, et sans préjudice des conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 4, de cette directive, les matières premières utilisées pour la production de gélatine destinée à la consommation humaine, pour lesquelles une certification zoosanitaire est exigée, doivent être transportées directement jusqu'à l'établissement du lieu de destination.

After the veterinary checks provided for in Directive 97/78/EC, and without prejudice to the conditions laid down in Article 8(4) of that Directive, raw materials for the production of gelatine for human consumption, for which animal health certification is required, must be transported directly to the establishment at the place of destination.


Pourtant, comme je viens de le dire, les inspections de conformité au code du bâtiment exigées des Premières Nations n'ont rien de nouveau puisqu'elles devraient déjà faire partie de tout processus de construction des logements issu du programme relevant de l'article 95. La nouvelle exigence visant la production du certificat ne devrait donc pas s'accompagner de coûts supplémentaires.

As I just noted, the requirement for First Nations to arrange for building code compliance inspections is not a new requirement — they should already be part of any building process for section 95 housing, so there should be no additional cost associated with the new requirement for a certificate.


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