27. Les eaux du lac Nipissing, de même que les eaux de la rivière French à partir des barrages Chaudière et Little Chaudière jusqu’au lac Nipissing; les eaux de la baie ouest du lac Nipissing jusqu’à la ligne médiane de l’autoroute 64, canton de Haddo, district territorial de Sudbury; les eaux de la baie nord-ouest du lac Nipissing jusqu’aux chutes du ruisseau MacPherson; les eaux de la rivière Sturgeon à partir du lac Nipissing jusqu’aux chutes du ruisseau MacPherson; les eaux de la rivière Sturgeon à partir du lac Nipissing jusqu’au barrage de Sturgeon Falls; les eaux de la rivière Veuve ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

27. The waters of Lake Nipissing together with: the waters of the French River from the Chaudière and the Little Chaudière dams to Lake Nipissing; the waters of the west bay of Lake Nipissing to the centre line of Highway 64 in the Township of Haddo in the Territorial District of Sudbury; the waters of the northwest bay of Lake Nipissing to the falls of MacPherson Creek; the waters of Sturgeon River from Lake Nipissing to the falls on MacPherson Creek; the waters of the Sturgeon River from Lake Nipissing to the dam at Sturgeon Falls; the waters of the Veuve River fro ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Lorsqu’il existe une réclamation valable pour décès en sus d’une réclamation pour sévices, les prestations versées à titre d’indemnités pour sévices à la veuve, au mari à charge, à l’enfant ou aux enfants, au père ou à la mère ou au père et à la mère à la charge de la personne défunte, selon le cas, ne doivent pas entrer en ligne de compte dans le calcul de la perte pécuniaire qu’ils ont subie en raison du décès.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Where there is a valid death claim in addition to a claim for maltreatment the accrual of the benefits of the maltreatment award to the widow, dependent husband, child, children, dependent parent or parents of the deceased as the case may be, shall not be taken into account in determining the pecuniary loss which he, she, or they, have suffered from the death.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Il saute aux yeux que la priorité, c'est de préciser la politique et les lignes directrices sur le soutien qui doit être fourni à un casque bleu blessé et à sa famille, ou fourni à la veuve et à la famille d'un casque bleu décédé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

It is apparent that the greatest need is for clarity in the policy and guidance on the support to be provided to an injured peacekeeper and his or her family, or the widow and family of a deceased peacekeeper.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-05]

Mme Albina Guarnieri (Mississauga-Est, Lib) propose: Motion no 17 Qu'on modifie le projet de loi C-33, à l'article 2, par adjonction, après la ligne 9, page 2, de ce qui suit: «(1.1) Au paragraphe (1), «état matrimonial» s'entend de l'état de personne mariée, célibataire, séparée, divorcée, veuve ou de personne cohabitant, depuis au moins un an, avec une personne du sexe opposé dans une relation conjugale (1.2) Au paragraphe (1.1), «marié» s'entend de «marié à une personne du sexe opposé»».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-07]

Ms. Albina Guarnieri (Mississauga East, Lib) moved: Motion No. 17 That Bill C-33, in Clause 2, be amended by adding after line 8, on page 2, the following: ``(1.1) In subsection (1), ``marital status'' means the status of being married, single, separated, divorced, widowed or cohabiting with an individual of the opposite sex in a conjugal relationship for at least one year (1.2) In subsection (1.1), ``being married'' means being married to a person of the opposite sex'. '

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-05-07]

D'autres ont cherché : nouvelle ligne nouvelle-ligne avance de ligne avancement d'un interligne caractère avance ligne caractère d'interligne caractère de changement de ligne caractère de nouvelle ligne caractère de saut de ligne caractère interligne changement de ligne dominicaine interligne ligne boiteuse ligne creuse ligne veuve ligne à voleur pension de veuve personne veuve prestation de veuve prestation à la veuve présentation de ligne rente de veuve retour à la ligne saut de ligne veuvage veuve d'uelle veuve de guerre veuve dominicaine veuve nigérienne veuve à longue queue veuve à queue large

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ligne veuve ->

Date index: 2023-09-03