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Colis en souffrance
Colis postal en souffrance
Cotisations en souffrance
Créance en souffrance
Dette arriérée
Douleurs ou souffrances
Démantèlement des MCM
Emprunt en souffrance
Impôt en souffrance
Indemnité pour souffrances endurées
Insuffisance de cotisations
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'impôt payable
Montant en souffrance
Montant échu
Montants en souffrance
Pretium doloris
Prix de la douleur
Préjudice psychologique
Préposé à l'exécution des commandes en souffrance
Préposée à l'exécution des commandes en souffrance
Prêt en souffrance
Souffrance morale
Souffrances
Souffrances endurées
Souffrances morales

Traduction de «montants en souffrance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisations en souffrance [ montants en souffrance | insuffisance de cotisations ]

deficiencies


montant en souffrance [ montant échu ]

past-due amount [ amount past due ]


impôt en souffrance [ montant d'impôt payable ]

outstanding tax


indemnité pour souffrances endurées | pretium doloris | prix de la douleur | souffrances endurées

damage for pain and suffering | damages for pain | damages for pain and suffering | pretium doloris


douleurs ou souffrances | souffrances

pain and suffering


préjudice psychologique | souffrance morale | souffrances morales

mental anguish | mental distress | mental injury | mental suffering


prêt en souffrance | emprunt en souffrance | dette arriérée | créance en souffrance

loan in arrears | loan in default


colis postal en souffrance | colis en souffrance

undeliverable postal parcel | undeliverable parcel


préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance

back order chaser


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’un contributeur n’effectue pas un versement dont il est redevable, le ministre le somme immédiatement de payer le montant en souffrance (s’il est en congé non payé, la sommation ne lui est faite qu’après qu’il a cessé d’être en congé non payé), sur quoi le montant, en souffrance, majoré des intérêts prévus par le paragraphe (7) jusqu’à la date de la sommation, devient payable

(2) Where a contributor defaults in respect of an instalment payable by him, the Minister shall forthwith demand payment from the contributor of the amount in default (except that where a contributor is on leave of absence without pay the Minister shall not make such a demand until he ceases to be on leave of absence without pay) and thereupon the amount in default, with interest as provided in subsection (7) to the date of demand, shall be payable,


Sans préjudice des mesures exécutoires prévues dans la législation nationale, un moyen efficace et économiquement avantageux de recouvrer une créance consiste à déduire tout montant en souffrance des futurs paiements à effectuer en faveur du débiteur, une fois que la dette a été établie conformément à la législation nationale.

Without prejudice to any other enforcement action provided for in national law, an effective and cost-efficient means of debt recovery is to deduct any outstanding amounts from future payments to the debtor, once the debt has been established in accordance with national legislation.


J'appuie également les recommandations 12 et 13 du rapport de l'ombudsman des victimes intitulé Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, dans lequel l'ombudsman recommande que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soit modifiée pour garantir que les délinquants respectent les peines prononcées par le tribunal, notamment par le dédommagement et le paiement de suramendes compensatoires et pour autoriser le Service correctionnel du Canada à retenir des montants raisonnables sur le revenu d'un détenu afin de couvrir les montants en souffrance correspon ...[+++]

I also support recommendations 12 and 13 of the Ombudsman for Victims report “Toward a Greater Respect for Victims of Crime in the Corrections and Conditional Release Act“, which calls for an amendment to the Corrections and Conditional Release Act to ensure offenders will fulfill their court ordered sentences, including restitution and victim fine surcharges, and authorizing Correctional Services Canada to deduct from an offender's earnings reasonable amounts for restitution or victim fine surcharges orders.


Sans préjudice des mesures exécutoires prévues par la législation nationale, les États membres prélèvent le montant de toute créance en souffrance d’un bénéficiaire, établie conformément à la législation nationale, sur tout paiement futur à effectuer par l’organisme payeur chargé du recouvrement de la créance auprès de ce bénéficiaire.

Without prejudice to any other enforcement action provided for by national law, Member States shall off-set any outstanding debt of a beneficiary established in accordance with national law against any future payments to be made by the paying agency responsible for the recovery of the debt to that beneficiary.


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«Prêts en souffrance de longue date»: prêts dans le cas desquels 90 jours au moins se sont écoulés depuis le versement de la totalité d'un montant contractuellement dû. Ces prêts comprennent les prêts consentis dans le cadre de la restructuration lorsque la facilité de prêt initiale demeure en dehors de ses conditions initiales durant plus de 90 jours.

‘Late Arrears Loans’ means loans where at least 90 days have passed since a contractually due payment was made in full and includes loans in the course of restructure where the original loan facility remains outside its original terms for more than 90 days.


Dans le cas d'un emprunt ou d'une exposition en souffrance, l'ensemble de l'exposition, et non uniquement le montant d'un éventuel excédent ou retard, est comptabilisé comme étant dû.

When a loan or exposure is past due, the entire exposure is reported as past due, not just the amount of any excess or arrears.


Les formulaires comprennent des annexes qui exigent d'inscrire le nom et l'adresse de l'institution financière, les conditions du prêt et le montant emprunté, le nom et l'adresse de chaque caution, le montant du cautionnement et le montant en souffrance à la fin de la période de référence.

Contained in these forms are schedules that require full details of the name and address of the financial institution, the terms of the loan, including the amount borrowed, the name and address of each guarantor, and the amount guaranteed, and the amount outstanding at the end of the reporting period.


Les travailleurs obtiendront une assurance de paiement du plein montant qui leur est dû jusqu'à concurrence de 3 000 $, au lieu d'attendre parfois pendant plusieurs années pour toucher seulement une fraction du montant en souffrance.

Workers will get an assured amount, a payment of the full amount owed to them up to $3,000, rather than waiting up to several years for a fraction on the dollar of what is owed to them.


(75) Au 1er mars 1987, le montant total des créances en souffrance au titre des contributions à la protection de l'environnement, y compris les surtaxes et le montant des intérêts pour la période de 1987-1995, a atteint 6268766095 ESP (au lieu de 6354149834 ESP, selon les autorités espagnoles qui n'ont pas tenu compte des montants déjà recouvrés en 1987 et en 1988).

(75) As at l March 1998, it appears that the total value of unpaid debts on environmental levies for waste, including surcharges and interest charges for the period 1987 to 1995 had risen to about ESP 6268766095 (rather than the ESP 6354149834 stated by the Spanish authorities, which did not take account of the amounts already collected in 1987 and 1988).


Que le gouvernement du Canada modifie le paragraphe 78(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d’autoriser le Service correctionnel du Canada à retenir des montants raisonnables sur le revenu d’un détenu afin de couvrir les montants en souffrance correspondant au dédommagement ou aux suramendes compensatoires [Recommandation 13] 16.

That the Government of Canada amend subsection 78(2) of the CCRA to authorize the CSC to deduct reasonable amounts from an offender’s earnings to satisfy any outstanding restitution or victim fine surcharge orders.16


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