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Alignement
Alignement droit
Alignement à droite
Aligné à droite
Aligné à gauche
Au fer à droite
Au fer à gauche
Communication avec branchement à droite en alignement
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
En drapeau à droite
En drapeau à gauche
Fer à droite
Justification à droite
Justifié à droite
Justifié à gauche
Liaison de voies avec branchement à droite
Non aligné à droite
Non aligné à gauche
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
Touche d'alignement à droite
Touche de cadrage à droite
Touche de justification à droite
Voie en alignement

Traduction de «non aligné à droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aligné à droite [ au fer à droite | non aligné à gauche | en drapeau à gauche | justifié à droite ]

flush right [ right-aligned | right-adjusted | ragged left | right-justified ]


aligné à gauche [ au fer à gauche | non aligné à droite | en drapeau à droite | justifié à gauche ]

flush left [ left-aligned | left-adjusted | ragged right | left-justified ]


touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite

flush right key


fer à droite [ alignement à droite ]

flush right [ ragged-left alignment ]




alignement | alignement droit | voie en alignement

straight track | tangent track


communication avec branchement à droite en alignement | liaison de voies avec branchement à droite

cross-over between straight tracks with right hand crossings


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque ces propositions seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ce qui devrait avoir lieu dans quelques semaines, les États membres disposeront de trois ans pour aligner leur droit national de manière à ce que la nouvelle réglementation de l'UE en matière de successions entre en vigueur.

Once published in the EU's Official Journal – which is expected to take place within weeks – Member States will have 3 years to align their national laws so that the new EU rules on succession become effective.


Le règlement 631/2004, qui vise à faciliter l'introduction de la carte par l'alignement des droits aux prestations en nature pour toutes les catégories d'assurés et la simplification des procédures, a été adopté en mars 2004.

Regulation 631/2004 which aims at facilitating the introduction of the Card by aligning the rights on benefits in kind of all categories of insured persons and by simplifying the procedures was adopted in March 2004.


Dans son commentaire, le commissaire Peter Mandelson a indiqué qu'il saluait le fait que le Congrès américain ait choisi d'aligner le droit des États-Unis sur les obligations internationales du pays et qu'il estimait que c'est une initiative constructive, bien qu'il regrettait que les États-Unis aient opté pour l'introduction d'une période transitoire plutôt que pour la cessation immédiate de ces paiements.

EU Trade Commissioner Peter Mandelson said: "I welcome the fact that the US Congress has chosen to bring US law into compliance with its international obligations. I think that this is a constructive step, although I regret that the US has chosen to provide a transition period rather than ending these payments at once".


Ce réexamen vise-t-il à aligner le droit communautaire de la concurrence sur le droit d'autres pays ?

Is the purpose of the review to align Community competition law with the law of other jurisdictions?


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Des progrès ont été accomplis dans l'alignement des droits d'accises, au contraire que dans l'alignement de la TVA.

Progress has been made on the alignment of excise duties, in contrast to the alignment of VAT.


Pour une protection accrue des personnes assurées, le nouveau projet de règlement prévoit l'alignement des droits de toutes les personnes assurées en matière d'accès aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre que celui de leur affiliation ou de leur résidence.

For greater protection for insured persons, the draft new Regulation brings into line the rights of all insured persons in respect of access to benefits in kind during a temporary stay in a Member State other than the State in which he is insured or resident.


Ainsi, en alignant le droit communautaire sur les dispositions de la convention d'Århus, la proposition facilite la ratification de cette convention par la Communauté.

Hence, by ensuring the conformity of Community law with the provisions of the Århus Convention, the proposal facilitates ratification of this Convention by the Community.


Elle a en outre pour objet d'aligner le droit communautaire sur les dispositions de la Convention des Nations Unies/de la Commission économique pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (dite "Convention d'Aarhus") en vue de la ratification de celle-ci par la Communauté.

Moreover, it is aimed at aligning Community law with the provisions of the United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (the so-called "Århus Convention") with a view to its ratification by the Community.


L'alignement du droit des sociétés a été poursuivi et le cadre juridique pour la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle amélioré, même si la mise en oeuvre de ce dernier requiert des mesures supplémentaires.

Company law has been further aligned and the legal framework for protecting intellectual and industrial property rights improved, but further steps are needed to ensure this is enforced.


Cette proposition respecte en outre le principe selon lequel les droits doivent augmenter en même temps que la durée du séjour; elle facilite donc le renouvellement du titre de séjour des travailleurs ressortissants d'un pays tiers qui résident sur le territoire depuis plus de trois ans et aligne les droits - même s'ils sont moins nombreux - de ces travailleurs sur ceux qui sont proposés pour les résidents de longue durée.

This proposal also follows the principle that rights should be incremental with length of stay and thus facilitates the renewal of the permit of a third-country worker who has been resident for more than three years and aligns the rights of these workers with those put forward for long-term residents, although they are less exhaustive.


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