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Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition dérogatoire
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition légale
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Marges de flexibilité
Nonobstant l'expiration du délai
Nonobstant les autres dispositions
Nonobstant les dispositions de ...
Nonobstant prép.
Prescription
Prescription de la loi
Provision

Traduction de «nonobstant les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nonobstant les dispositions de ...

notwithstanding the provisions of ...


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


nonobstant toute autre disposition de la présente Convention

notwithstanding any other provision of this Convention


nonobstant les autres dispositions

notwithstanding any other provision


nonobstant l'expiration du délai

notwithstanding the expiry of the period


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision




disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
nonobstant les dispositions des points A), B) et C), les véhicules, y compris les véhicules remorquant un aéronef, se conforment aux instructions données par la tour de contrôle d’aérodrome.

notwithstanding the provisions of (A), (B) and (C), vehicles and vehicles towing aircraft shall comply with instructions issued by the aerodrome control tower.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord ont la priorité sur les dispositions de l’accord bilatéral d’assistance mutuelle qui a été ou est susceptible d’être conclu entre un État membre et le Turkménistan, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont incompatibles avec celles du présent protocole.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this agreement shall take precedence over the provisions of the bilateral agreement on mutual assistance which have been or may be concluded between individual Member States and Turkmenistan insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Protocol.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, la présente convention ne s'applique pas lorsque le transport est soumis à un régime de responsabilité civile prévu par les dispositions de toute autre convention internationale sur le transport de passagers ou de bagages par un mode de transport différent, pour autant que ces dispositions doivent être appliquées au transport par mer.

2. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, this Convention shall not apply when the carriage is subject, under any other international convention concerning the carriage of passengers or luggage by another mode of transport, to a civil liability regime under the provisions of such convention, in so far as those provisions have mandatory application to carriage by sea.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, la présente convention ne s'applique pas lorsque le transport est soumis à un régime de responsabilité civile prévu par les dispositions de toute autre convention internationale sur le transport de passagers ou de bagages par un mode de transport différent, pour autant que ces dispositions doivent être appliquées au transport par mer.

2. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, this Convention shall not apply when the carriage is subject, under any other international convention concerning the carriage of passengers or luggage by another mode of transport, to a civil liability regime under the provisions of such convention, in so far as those provisions have mandatory application to carriage by sea.


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2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord l’emportent sur les dispositions de tout accord bilatéral sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel de la Communauté et le Japon, au cas où ces dernières seraient incompatibles avec celles du présent accord.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States of the Community and Japan, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et l'Algérie dans la mesure où les dispositions de ces derniers sont incompatibles avec celles du présent protocole.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Protocol shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on mutual assistance which has been or may be concluded between individual Member States and Algeria insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Protocol.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment les dispositions de tout accord bilatéral de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et la République populaire de Chine, au cas où celles-ci seraient incompatibles avec celles du présent accord.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord l'emportent sur les dispositions de tout accord bilatéral sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et l'Inde, au cas où ces dernières seraient incompatibles avec celles du présent accord.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and India, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord s'appliquent par priorité sur les dispositions des accords bilatéraux sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle qui ont été ou peuvent être conclus entre les différents États membres de l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, dans la mesure où les dispositions de ces derniers sont incompatibles avec celles du présent accord.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of the bilateral agreements on customs cooperation and mutual assistance which have been, or may be, concluded between individual Member States of the European Union and the United States of America insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


Nonobstant les dispositions de la convention, le Danemark peut conserver la disposition figurant à l'article 169 de la «Sølov» (législation maritime) concernant la loi applicable aux questions relatives au transport de marchandises par mer et peut modifier cette disposition sans suivre la procédure prévue à l'article 23 de la convention.

Notwithstanding the provisions of the Convention, Denmark may retain the rules contained in Søloven (Statute on Maritime Law) paragraph 169 concerning the applicable law in matters relating to carriage of goods by sea and may revise these rules without following the procedure prescribed in Article 23 of the Convention.


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