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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Delirium tremens
Devoir de ne pas causer de préjudice
Devoir de ne pas nuire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Intention arrêtée de causer un préjudice
Intention délibérée de nuire
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Nuire au commerce
Nuire aux échanges
OBSO
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de ne pas causer de préjudice
Obligation de ne pas nuire
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Personnalité amorale
Porter atteinte au commerce
Porter atteinte aux échanges
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique
Volonté de nuire

Traduction de «obligation de ne pas nuire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir de ne pas nuire [ obligation de ne pas nuire | devoir de ne pas causer de préjudice | obligation de ne pas causer de préjudice ]

duty not to harm [ duty not to injure ]


volonté de nuire [ intention délibérée de nuire | intention arrêtée de causer un préjudice ]

specific intent to harm


nuire au commerce [ nuire aux échanges | porter atteinte au commerce | porter atteinte aux échanges ]

adversely affect trade


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament ...[+++]

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'établissement d'une obligation de notifier pourrait nuire à la relation entre le secteur privé et le CPVP.

Instituting a duty to notify could create a more adversarial relationship between business and the OPC.


Je crains que notre pays ne soit en train de renoncer à ses obligations internationales, et de nuire à sa réputation nationale et internationale en matière de justice, d'équité et de compassion.

I am concerned that we, as a country, are not only living up to international obligations and standards, we are not living up to our perceived status, domestically and internationally, of fairness, justice and compassion.


L'explication, monsieur le président, se trouve au paragraphe 423.1(1) qu'on se propose d'ajouter au Code criminel et qui stipulerait que la Couronne a l'obligation de prouver hors de tout doute raisonnable que le délinquant a agi «dans l'intention a) soit de provoquer la peur chez un groupe de personnes ou le grand public en vue de nuire à l'administration de la justice; b) soit de nuire—et ces mots sont importants—à cette person ...[+++]

This is found, Mr. Chairman, in proposed subsection 423.1(1), where the Criminal Code would be saying that the crown would have to prove beyond a reasonable doubt that the offender was doing that “with the intent (a) to provoke a state of fear in a group of persons or the general public in order to impede the administration of justice; or ”—and these are the important words—“(b) to impede the justice participant in the performance of his or her duties”.


Dans le rapport, nous avons également souligné quelques facteurs qui pourraient nuire à la viabilité, et qui pourraient entraîner des répercussions néfastes pour les obligations actuarielles et les obligations déterminées des régimes de retraite.

In the report, we also highlighted some factors that could bear on the sustainability, which could actually have adverse impact on the actuarial obligations, determined obligations, of the pension plans.


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Nous soutenons la Commission lorsqu’elle déclare son intention d’appliquer le principe de proportionnalité dans l’élaboration et la mise en œuvre des règles tout en tenant compte de l’obligation de ne pas nuire à la sécurité générale.

We support the Commission in its intention to apply the principle of proportionality both in drafting the rules and in their implementation, always bearing in mind the necessity of not compromising safety in general.


46. souligne toutefois que cette simplification des obligations de faire rapport incombant aux ordonnateurs délégués ne saurait affecter leur obligation de tenir l'ordonnateur délégué principal informé de toute opération substantielle susceptible d'avoir des incidences financières pour le budget et de tout événement significatif de nature à compromettre la bonne gestion des crédits ou de nuire à la réalisation des objectifs fixés;

46. Stresses however, that this simplification in the AODs' reporting obligations should not affect their obligation of keeping the PAOD informed about any substantial transactions likely to have financial implications for the budget and about any significant event that might jeopardise the sound management of appropriations or prevent the objectives set from being achieved;


49. souligne toutefois que cette simplification des obligations de faire rapport incombant aux ordonnateurs délégués ne saurait affecter leur obligation de tenir l'ordonnateur délégué principal informé de toute opération substantielle susceptible d'avoir des incidences financières pour le budget et de tout événement significatif de nature à compromettre la bonne gestion des crédits ou de nuire à la réalisation des objectifs fixés;

49. Stresses however, that this simplification in the AODs' reporting obligations should not affect their obligation of keeping the PAOD informed about any substantial transactions likely to have financial implications for the budget and about any significant event that might jeopardise the sound management of appropriations or prevent the objectives set from being achieved;


Cela permettra, sur la base de certains critères, de dispenser un plus grand nombre d'entreprises des obligations de déclaration sans nuire à la valeur des statistiques.

This will make it possible to exempt more firms from reporting requirements on the basis of certain criteria, without impairing the value of the statistics.


Dès lors, le parallèle qui s'impose semble être celui de l'usufruit, droit d'usage et de jouissance d'un bien, qui est un droit contractuel régi, partant, par le droit des obligations et non par le droit patrimonial, ce qui est important en ce que l'usufruit implique une obligation de ne pas nuire à la ressource exploitée.

The proper parallel, therefore, seems to be that of usufruct, a right to the fruits, which is a contractual right and governed, accordingly by the law of obligations and not by property law.


Cet instrument ne s'appliquerait pas aux entreprises, mais il donnerait aux autorités nationales chargées de faire appliquer les réglementations dans les États membres des droits et obligations réciproques en ce qui concerne l'échange d'informations et la mise hors d'état de nuire des commerçants malhonnêtes dont les activités transfrontalières portent atteinte au marché intérieur.

Such an instrument would not apply to businesses but instead provide national authorities responsible for enforcement in the Member States with reciprocal rights and responsibilities to exchange information and stop rogue traders who act across borders to undermine the internal market.


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