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Accord de confidentialité
Accord de non-divulgation
Communication d'informations
Communication de renseignements
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Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation d'informations
Divulgation de données
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Non-divulgation
Non-divulgation
Ordonnance de non-divulgation
Ordonnance de non-publication
Ordre de non-divulgation
Ordre des avocats
Ordre des médecins
Ordre juridique communautaire
Ordre juridique de l'UE
Ordre juridique de l'Union européenne
Ordre professionnel
Privilège de non-divulgation
Silence

Traduction de «ordre de non-divulgation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

publication ban | non-publication order | gag order


communication des données [ communication d'informations | communication de renseignements | divulgation d'informations | divulgation de données ]

disclosure of information [ information disclosure ]


divulgation de séquences de nucléotides et d'acides aminés | divulgation de séquences de nucléotides ou d'acides aminés

nucleotide and amino acid sequence disclosure | nucleotide or amino acid sequence disclosure


divulgation inopposable | divulgation non opposable

non-prejudicial disclosure


non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence

non-disclosure


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


entente de confidentialité [ entente de non-divulgation | accord de confidentialité | accord de non-divulgation ]

confidentiality agreement [ agreement of confidentiality | non-disclosure agreement | nda | secrecy agreement | nondisclosure agreement ]


ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]

EU legal system [ Community legal system | European Union legal system ]


ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]

professional society [ doctors' association | lawyers' association ]


privilège de non-divulgation

privilege of non-disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée, la taille des ordres pour les ordres d’une taille élevée et le type et la taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres d’une plate-forme de négociation en attendant la divulgation pour lesquels il peut être dérogé à l’obligation de transparence pré-négociation conformément au paragraphe 1.

the size of orders that are large in scale and the type and the minimum size of orders held in an order management facility of a trading venue pending disclosure for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 1 for each class of financial instrument concerned.


pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée, la taille des ordres pour des ordres d’une taille élevée et le type et la taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres en attendant la divulgation pour lesquels il peut être dérogé à l’obligation de transparence pré-négociation conformément au paragraphe 1.

the size of orders that are large in scale and the type and the minimum size of orders held in an order management facility pending disclosure for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 1 for each class of financial instrument concerned.


des ordres d’une taille élevée par rapport à la taille normale de marché et pour des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant la divulgation.

orders that are large in scale compared with normal market size and orders held in an order management facility of the trading venue pending disclosure.


des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant la divulgation.

orders held in an order management facility of the trading venue pending disclosure.


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pour chaque catégorie d'instruments financiers concernée, la taille des ordres pour les ordres d'une taille élevée et le type et la taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres d'une plate-forme de négociation en attendant la divulgation pour lesquels il peut être dérogé à l'obligation de transparence pré-négociation conformément au paragraphe 1.

the size of orders that are large in scale and the type and the minimum size of orders held in an order management facility of a trading venue pending disclosure for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 1 for each class of financial instrument concerned;


pour chaque catégorie d'instruments financiers concernée, la taille des ordres pour des ordres d'une taille élevée et le type et la taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres en attendant la divulgation pour lesquels il peut être dérogé à l'obligation de transparence pré-négociation conformément au paragraphe 1;

the size of orders that are large in scale and the type and the minimum size of orders held in an order management facility pending disclosure for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 1 for each class of financial instrument concerned;


des ordres d'une taille élevée par rapport à la taille normale de marché et pour des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant la divulgation;

orders that are large in scale compared with normal market size and orders held in an order management facility of the trading venue pending disclosure;


des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant la divulgation.

orders held in an order management facility of the trading venue pending disclosure.


66. réaffirme ses graves préoccupations quant à la divulgation directe obligatoire de données et d'informations à caractère personnel de citoyens de l'Union, traitées dans le cadre d'accords de services d'informatique en nuage, à des pays tiers par des fournisseurs de services d'informatique en nuage soumis au droit de pays tiers ou utilisant des serveurs de stockage situés dans des pays tiers, et quant à l'accès direct à distance aux données et aux informations à caractère personnel traitées par des forces de l'ordre et des services de ...[+++]

66. Reiterates its serious concern regarding the compulsory direct disclosure of EU personal data and information processed under cloud agreements to third-country authorities by cloud providers subject to third-country laws or using storage servers located in third countries, as also regarding direct remote access to personal data and information processed by third-country law enforcement authorities and intelligence services;


2. Les dérogations prévues à l'article 29, paragraphe 2, et à l'article 44, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE et fondées sur le type d'ordre ne peuvent être accordées que pour les ordres placés dans un système de gestion des ordres exploité par le marché réglementé ou le MTF en attendant leur divulgation au marché.

2. Waivers in accordance with Articles 29(2) and 44(2) of Directive 2004/39/EC based on the type of orders may be granted only in relation to orders held in an order management facility maintained by the regulated market or the MTF pending their being disclosed to the market.


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