Traduction de «participants à cette » (Français → Anglais) :

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, e ...[+++]tc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) quel est le sujet du document, (vii) quels députés ministériels ont reçu cette information; b) pour chaque évaluation suivante du coût d’achat par appareil pour le Canada et jusqu’à l’évaluation actuelle du gouvernement, (i) à combien s’élevait la nouvelle évaluation, (ii) quand a-t-elle été réalisée, (iii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iv) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (v) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (vi) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vii) quel est le sujet du document, (viii) quels députés ministériels ont reçu cette information, (ix) aussi précisément que possible, quels nouveaux éléments d’information ont donné lieu à la réévaluation; c) à combien s’élevait la première évaluation du coût par appareil pour le Canada de l’entretien et de la réparation des appareils, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) q ...

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]s résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque pro ...[+++]jet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées ...

10. se félicite de la volonté de la haute représentante/vice-présidente de faire le point de manière approfondie sur l'efficacité de l'ensemble des instruments de l'Union dans ce domaine, qu'il s'agisse des dialogues en matière de droits de l'homme, des lignes directrices de l'Union, de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ou de l'assistance bilatérale de l'Union et des actions dans les enceintes multilatérales, et d'entamer un processus de consultation sur l'élaboration de stratégies par pays en matière de droits de l'homme, qui engloberait tous les droits de l'homme codifiés dans les pactes internationaux et les conventions des Nations unies et qui accorderait aussi une place aux droits économiques, so ...[+++]ciaux et culturels; met en avant la détermination du Parlement à participer pleinement à cette consultation, et l'importance que revêt cette participation; souligne la nécessité de la participation des organisations de la société civile à la consultation;

Frontline a organisé une importante conférence cette semaine à Dublin et huit participants à cette conférence se sont vu refuser le droit de s’y rendre par leur État respectif: un participant originaire d’Ouzbékistan, un participant originaire de Tunisie, un participant originaire de Palestine qui s’est vu refuser par Israël le droit de se rendre à Dublin, un participant originaire d’Iran et un autre d’Arabie saoudite, un participant du Sahara occidental qui s’est vu refuser par le Maroc le droit de s’y rendre, un participant originaire de Syrie et un participant originaire de Tchétchénie qui s’est vu refuser par la Russie le droit de s’ ...[+++]y rendre.

On envisage d'étendre rapidement ledit accord aux programmes spécifiques du quatrième programme cadre (1994-1998) par l'intermédiaire du "comité mixte de l'EEE" qui a été créé par cette convention. 3. Cette coopération suppose : a) des droits et obligations identiques pour les participants de l'EEE/AELE et de l'UE à tous les stades des projets de recherche relevant des programmes spécifiques non nucléaires du troisième programme cadre; en d'autres termes : - les participants appartenant à l'EEE/AELE bénéficient également du financeme ...[+++]nt communautaire; - pour être admissibles, les projets présentés par un ou plusieurs participants appartenant à l'EEE/AELE doivent compter au moins un participant appartenant à l'UE; - le chef de projet peut appartenir à un pays EEE/AELE; b) une participation sans restriction des représentants de l'EEE/AELE aux comités de programme, sauf en ce qui concerne les droits de vote; c) l'association des représentants de l'EEE/AELE aux travaux du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) et de certains organes consultatifs tels que le CREST, l'IRDAC et le CODEST(1); d) une contribution financière des pays EEE/AELE (en proportion de leur PIB) aux programmes spécifiques concernés.