Les participations réciproques aux activités de recherche conduites dans le cadre du présent accord sont établies conformément aux conditions définies à l’annexe I et sont soumises aux dispositions législatives, aux réglementations, aux politiques et aux conditions de mise en œuvre des programmes, en vigueur sur le territoire de chacune des parties.
The reciprocal participations in research activities under this Agreement shall be set according to the conditions defined in Annex I and shall be subject to legislation, regulations, policies and conditions of implementation of the programmes in force on the territory of each Party.