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Abus d'une substance psycho-active
Action confisquée
Affrontement adjugé
Affrontement confisqué
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avis
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
LVPC
Match adjugé
Match confisqué
Mauvais voyages
Paranoïa
Partage des fonds confisqués
Partage des valeurs patrimoniales confisquées
Partie adjugée
Partie confisquée
Psychose SAI
Rencontre adjugée
Rencontre confisquée
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie
Valeurs patrimoniales confisquées

Traduction de «partie confisquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie adjugée [ partie confisquée | match adjugé | match confisqué | rencontre adjugée | rencontre confisquée | affrontement adjugé | affrontement confisqué ]

forfeited game [ forfeited contest | forfeited match ]


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)




partage des valeurs patrimoniales confisquées (1) | partage des fonds confisqués (2)

sharing of confiscated assets


Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées [ LVPC ]

Federal Act of 19 March 2004 on the Division of Forfeited Assets




Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées

Inventory Control Log for Seized, Forfeited, Detained, Abandoned, and Unclaimed Goods




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Tout article au sujet duquel une déclaration de culpabilité a été prononcée sous l’autorité de la présente loi doit être brisé, mis en pièces ou défiguré et toute partie d’un tel article, sauf les pierres précieuses et les pierres fines, les mouvements des montres et toute autre partie désignée par les règlements, est, sur cette déclaration de culpabilité et en sus de toute autre peine imposée, confisquée au profit de Sa Majesté et, sous réserve du paragraphe (3), il doit en être disposé de la manière, au moment et à l’endroit ...[+++]

11 (1) Every article in respect of which a conviction is had under this Act shall be broken, broken down or defaced and every part of the article, other than precious and semi-precious stones, watch movements and any other part designated by the regulations, is, on such conviction, in addition to any other punishment imposed, forfeited to Her Majesty and, subject to subsection (3), shall be disposed of in such manner and at such time and place as the Commissioner may direct.


28. Le propriétaire légitime de toute substance désignée qui a été saisie, trouvée ou obtenue de toute autre manière par un agent de la paix ou un inspecteur aux termes de la présente loi ou de ses règlements, de même que la personne qui a droit à sa possession, peut, dans la mesure où tout ou partie de la substance n’est pas nécessaire dans le cadre d’une procédure — notamment d’une enquête préliminaire ou d’un procès — engagée sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, consentir à ce qu’il en soit disposé. La substance est dès lors confisquée, en tout ...[+++]

28. Where a controlled substance has been seized, found or otherwise acquired by a peace officer or inspector under this Act or the regulations and the substance or a portion of it is not required for the purposes of a preliminary inquiry, trial or other proceeding under this or any other Act of Parliament, the person who is the lawful owner or is lawfully entitled to its possession may consent to its disposal, and on such consent being given the substance or portion is thereupon forfeited to Her Majesty and may be disposed of or otherwise dealt with in accordance with the regulations or, if there are no applicable regulations, in such m ...[+++]


11 (1) Tout article au sujet duquel une déclaration de culpabilité a été prononcée sous l’autorité de la présente loi doit être brisé, mis en pièces ou défiguré et toute partie d’un tel article, sauf les pierres précieuses et les pierres fines, les mouvements des montres et toute autre partie désignée par les règlements, est, sur cette déclaration de culpabilité et en sus de toute autre peine imposée, confisquée au profit de Sa Majesté et, sous réserve du paragraphe (3), il doit en être disposé de la manière, au moment et à l’endroit ...[+++]

11 (1) Every article in respect of which a conviction is had under this Act shall be broken, broken down or defaced and every part of the article, other than precious and semi-precious stones, watch movements and any other part designated by the regulations, is, on such conviction, in addition to any other punishment imposed, forfeited to Her Majesty and, subject to subsection (3), shall be disposed of in such manner and at such time and place as the Commissioner may direct.


Allons-nous rendre aux victimes une partie des produits de la criminalité et des sommes confisquées à des organisations terroristes?

Are some of the proceeds and the forfeitures from terrorist funding going to be directed back towards the victims?


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5. accueille avec faveur la promesse du gouvernement par intérim de lever l'interdiction des partis politiques et d'amnistier tous les prisonniers politiques; l'invite à mettre sans tarder ces promesses à exécution; souligne cependant que l'aspiration profonde du peuple tunisien à la démocratie ne doit pas être confisquée par des mouvements extrémistes et radicaux;

5. Welcomes the promise of the interim government to lift the ban on political parties and to grant amnesty for all political prisoners; calls on the government to execute these promises without delay; underlines, however, that the genuine appeal for democracy of the Tunisian people must not be hijacked by extremist and radical movements;


Des propriétés appartenant à l’Église Saint Afrem à Botes (Bardakci), constituées en majeure partie de champs, ont été confisquées en 1984 selon une procédure non conventionnelle.

Property belonging to St Afrem's church in Botes (Bardakci), consisting mainly of land, was confiscated in 1984 under procedures which violated a convention.


Des propriétés appartenant à l’Église Saint Afrem à Botes (Bardakci), constituées en majeure partie de champs, ont été confisquées en 1984 selon une procédure non conventionnelle.

Property belonging to St Afrem's church in Botes (Bardakci), consisting mainly of land, was confiscated in 1984 under procedures which violated a convention.


Des propriétés appartenant à l'Église Saint Afrem à Botes (Bardakci), constituées en majeure partie de champs, ont été confisquées en 1984 selon une procédure non conventionnelle.

Property belonging to St Afrem's church in Botes (Bardakci), consisting mainly of land, was confiscated in 1984 under procedures which violated a convention.


Le 27 septembre, à Vernon, pour avoir participé à une course de rue où la vitesse des véhicules, partis d'un feu rouge, a atteint 120 kilomètres à l'heure, un jeune homme de 19 ans de Kamloops a perdu sa voiture, qui lui a été confisquée, et son permis de conduire, qui a été suspendu.

On September 27 in Vernon, a 19 year old Kamloops man had his vehicle seized and his driver's licence suspended after a street racing incident in which speeds reached 120 kilometres an hour after two vehicles accelerated from a street light.


La confiscation du produit de la fraude devrait s'accompagner de la restitution de la valeur confisquée au budget de la Communauté, pour la partie de cofinancement communautaire, en accord avec les dispositions particulières des réglementations sectorielles qui régissent les différents domaines budgétaires (pour les fonds structurels, par exemple, un réemploi est prévu dans le cadre des programmes opérationnels).

The confiscation of the proceeds of fraud should be accompanied by the return of the amount confiscated to the Community budget (in proportion to the degree of co-financing by the Community) in accordance with the particular provisions of the sectoral rules governing the various budget areas (in the case of the Structural Funds, for example, re-use is provided for in the context of operational programmes).




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partie confisquée ->

Date index: 2021-08-08
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