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Audience accessible à
Audience dont l'accès est autorisé à
Audience ouverte à
En l'absence de la partie adverse
Match sur la route
Match à domicile
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Partie intéressée à l'audience
Partie sur la route
Partie à domicile
Partie à exécuter
Partie à l'audience
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à risque
Pièce déposée par les parties au cours de l'audience
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie
être partie à une audience

Traduction de «partie à l'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

party to the hearing [ interested party to the hearing ]


audience accessible à [ audience dont l'accès est autorisé à | audience ouverte à ]

open hearing




partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983






partie à exécuter

part that may be executed immediately | unsuspended part


pièce déposée par les parties au cours de l'audience

document lodged by the parties in the course of the hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque le commissaire ordonne, conformément au paragraphe (2), la tenue d’une nouvelle audience portant sur une allégation, un comité d’arbitrage chargé de la conduite de l’audience est nommé conformément à la présente partie; l’audience est tenue conformément à la présente partie comme s’il s’agissait de la première audience relativement à cette allégation.

(4) Where the Commissioner orders a new hearing into an allegation pursuant to subsection (2), an adjudication board shall be appointed in accordance with this Part to conduct the hearing and the new hearing shall be held in accordance with this Part as if it were the first hearing into that allegation.


(4) Lorsque le commissaire ordonne, conformément au paragraphe (2), la tenue d’une nouvelle audience portant sur une allégation, un comité d’arbitrage chargé de la conduite de l’audience est nommé conformément à la présente partie; l’audience est tenue conformément à la présente partie comme s’il s’agissait de la première audience relativement à cette allégation.

(4) Where the Commissioner orders a new hearing into an allegation pursuant to subsection (2), an adjudication board shall be appointed in accordance with this Part to conduct the hearing and the new hearing shall be held in accordance with this Part as if it were the first hearing into that allegation.


(6) Lorsque le commissaire ordonne, conformément au paragraphe (1), la tenue d’une nouvelle audience portant sur une allégation, un comité de déontologie chargé de la conduite de l’audience est nommé conformément à la présente partie; l’audience est tenue conformément à la présente partie comme s’il s’agissait de la première audience relativement à cette allégation.

(6) If the Commissioner orders a new hearing into an allegation under subsection (1), a conduct board shall be appointed in accordance with this Part to conduct the hearing and the new hearing shall be held in accordance with this Part as if it were the first hearing into that allegation.


(2) Le Tribunal peut tenir une audience ou une partie d’audience à huis clos :

(2) The Tribunal may hold a hearing or any part of one in camera,


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(6) Si la date, l’heure et le lieu de l’audience ont été fixés sur demande commune des parties, l’audience ne peut être ajournée que si la Cour est convaincue qu’il existe des circonstances particulières justifiant l’ajournement et qu’il est dans l’intérêt de la justice de le permettre.

(6) If the time and place for a hearing have been fixed on the joint application of the parties, the hearing shall not be adjourned unless the Court is satisfied that there are special circumstances that justify the adjournment and it is in the interests of justice to adjourn it.


Lors de la nomination du remplaçant, le groupe spécial détermine, à son entière discrétion, s'il y a lieu de tenir à nouveau la totalité ou une partie des audiences.

On appointing the replacement, the Panel shall decide at its entire discretion, if all or part of the hearings shall be repeated.


Quelques minutes avant le début de l'audience, les représentants des parties sont introduits par l'huissier d'audience dans le local situé à l'arrière de la salle d'audience pour y être reçus par les juges de la formation de jugement en vue d'organiser le déroulement de l'audience.

A few minutes before the start of the hearing, the parties' representatives are escorted by the court usher to the area to the rear of the courtroom to meet the judges hearing the case in order to settle arrangements for the conduct of the hearing.


23. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante est la Tunisie, et à Tunis, lorsque la partie plaignante est l'Union.

23. Unless the Parties agree otherwise, the hearing shall be held in Brussels if the complaining Party is Tunisia and in Tunis if the complaining Party is the Union.


Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante est la Tunisie, et à Tunis, lorsque la partie plaignante est l'Union.

Unless the Parties agree otherwise, the hearing shall be held in Brussels if the complaining Party is Tunisia and in Tunis if the complaining Party is the Union.


18. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante est le Chili, ou à Santiago, lorsque la partie plaignante est la Communauté ou la Communauté et ses États membres.

18. Unless the Parties otherwise agree, the hearing shall be held in Brussels, where the complaining Party is Chile, or in Santiago, where the complaining Party is the Community or the Community and its Member States.




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partie à l'audience ->

Date index: 2022-05-17
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