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Absence des parties à l'audience
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
En l'absence de la partie adverse
Match sur la route
Match à domicile
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Partie intéressée à l'audience
Partie sur la route
Partie à domicile
Partie à l'audience
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à une audience
Pièce déposée par les parties au cours de l'audience
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie
être partie à une audience

Traduction de «être partie à une audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

party to the hearing [ interested party to the hearing ]




absence des parties à l'audience

absence of the parties from the hearing


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983




pièce déposée par les parties au cours de l'audience

document lodged by the parties in the course of the hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans ...[+++]

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff r ...[+++]


16 (1) Dans le cas où un avis d’audience a été donné, toute partie peut, avec le consentement des autres parties à l’audience et après avoir avisé toutes les personnes intéressées, déposer auprès du Comité une demande écrite de remise de l’audience.

16 (1) Where a notice of hearing has been issued, any party may, with the consent of all of the other parties to the hearing and after notifying all interested persons, file with the Committee a written request for a postponement of the hearing.


(3) À la demande d’une partie, l’arbitre peut tenir à un autre endroit toute partie de l’audience ayant pour objet l’audition des témoins, des experts ou des parties ou l’inspection de documents, de marchandises ou d’autres biens, ou la totalité de l’audience, s’il estime qu’il serait plus pratique de la tenir à cet endroit ou qu’il est nécessaire de le faire.

(3) On the request of a party, the arbitrator may conduct all or any part of the arbitration hearing at another location for the purpose of hearing witnesses, experts or the parties or of inspecting documents, goods or other property, if he or she determines that it would be more practical or that it is necessary to do so.


(6) Les audiences sont publiques; toutefois, la Commission peut, de sa propre initiative ou sur demande de toute partie ou de tout témoin, ordonner que tout ou partie d’une audience soit tenue à huis clos ou en l’absence d’une partie, si elle estime :

(6) A hearing to inquire into a complaint shall be held in public but the Commission, on its own initiative or at the request of any party or witness, may order a hearing or any part of a hearing to be held in camera or ex parte if it is of the opinion


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(6) Les audiences sont publiques; toutefois, la Commission peut, de sa propre initiative ou sur demande de toute partie ou de tout témoin, ordonner que tout ou partie d’une audience soit tenue à huis clos ou en l’absence d’une partie, si elle estime :

(6) A hearing to inquire into a complaint shall be held in public but the Commission, on its own initiative or at the request of any party or witness, may order a hearing or any part of a hearing to be held in camera or ex parte if it is of the opinion


En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne sera ...[+++]

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence ...[+++]


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


Dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, décidées en application de l’article 55 de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique a invité la Commission, dans le rapport préparatoire d’audience envoyé aux parties le 7 février 2008, à déposer, avant l’audience :

By way of measures of organisation of procedure prescribed pursuant to Article 55 of its Rules of Procedure, the Tribunal called on the Commission, in the preparatory report for the hearing sent to the parties on 7 February 2008, to lodge, prior to the hearing:


22. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, les parties doivent se communiquer mutuellement la liste des personnes qui plaideront ou feront des exposés à l'audience pour chacune d'elles, ainsi que des autres représentants ou conseillers qui assisteront à cette audience.

22. No later than five days before the date of a hearing, each Party shall deliver a list of the names of those persons who will make oral arguments or presentations at the hearing on behalf of that Party and of other representatives or advisers who will be attending the hearing.


La seule partie de l’audience qui doit, forcément, se tenir à huis clos est celle tenue ex parte. La confidentialité de la partie ex parte de l’audience est prévue au nouveau paragraphe 38.11(3) de la LPC.

The only portion of the hearing that must, perforce, take place in private is the portion of the hearing that is conducted ex parte.The confidentiality of the ex parte portion of the proceedings is guaranteed by new section 38.11(3) of the CEA.




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être partie à une audience ->

Date index: 2022-10-19
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