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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de supervision
Pouvoir de surveillance
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «pouvoir de supervision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir de supervision [ pouvoir de surveillance ]

power of supervision


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les termes «supervision et direction» devraient s’entendre comme désignant certains pouvoirs de superviser et de diriger des enquêtes et des poursuites particulières.

‘Monitoring and directing’ should be understood as referring to the powers to monitor and direct individual investigations and prosecutions.


invite les États membres qui ne disposent pas d'une autorité d'exécution compétente à envisager de créer une telle autorité et de lui conférer le pouvoir de superviser et de faire appliquer les mesures qui s'imposent pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

Calls on Member States without a competent enforcement authority to consider establishing such an authority and to provide it with power to supervise and enforce measures necessary to tackle UTPs.


Ce système et le mécanisme de surveillance unique, qui confère à la BCE des pouvoirs de supervision, constituent les fondements de l’Union bancaire de l’UE, qui s'applique à tous les pays de la zone euro.

This system and the single supervisory mechanism, that gives supervisory powers to the ECB, are the foundations of the EU's banking union, which applies to euro area countries.


Ce système et le mécanisme de surveillance unique, qui confère à la BCE des pouvoirs de supervision, constituent les fondements de l’Union bancaire de l’UE, qui s'applique à tous les pays de la zone euro.

This system and the single supervisory mechanism, that gives supervisory powers to the ECB, are the foundations of the EU's banking union, which applies to euro area countries.


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considérant que les missions de supervision confiées à la BCE donnent à celle-ci des responsabilités importantes pour contribuer à la stabilité financière dans l’Union, en usant de la manière la plus efficace et proportionnée de ses pouvoirs de supervision;

whereas the conferral of supervisory tasks implies a significant responsibility for the ECB to contribute to financial stability in the Union, using its supervisory powers in the most effective and proportionate way;


considérant que les missions de supervision confiées à la BCE donnent à celle-ci des responsabilités importantes pour contribuer à la stabilité financière dans l’Union, en usant de la manière la plus efficace et proportionnée de ses pouvoirs de supervision.

whereas the conferral of supervisory tasks implies a significant responsibility for the ECB to contribute to financial stability in the Union, using its supervisory powers in the most effective and proportionate way.


considérant que toute attribution de pouvoirs de supervision au niveau de l’Union devrait être équilibrée par des règles appropriées sur l’obligation de rendre des comptes; que, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE est dès lors tenue de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres;

whereas any conferral of supervisory powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; under Article 20 of Regulation (EU) No 1024/2013 the ECB is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States;


considérant que toute attribution de pouvoirs de supervision au niveau de l’Union devrait être équilibrée par des règles appropriées sur l’obligation de rendre des comptes; que, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE est dès lors tenue de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

whereas any conferral of supervisory powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; under Article 20 of Regulation (EU) No 1024/2013 the ECB is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.


À cet effet, il a le pouvoir de superviser et d'évaluer l'application des mesures par les autorités nationales et a la faculté, au besoin, d'obtenir directement des renseignements des banques ou de réaliser des enquêtes et des inspections sur place.

For this purpose, the Board has the power to oversee and assess the implementation by the national resolution authorities by the ability, where necessary, to obtain information directly from banks or to perform investigations or on-site inspections.


Sans préjudice des pouvoirs de supervision conférés aux autorités nationales de surveillance et à l’AESA, les personnes autorisées sont habilitées à:

Without prejudice to the oversight powers conferred upon the national supervisory authorities and the EASA the authorised persons shall be empowered:




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pouvoir de supervision ->

Date index: 2021-06-23
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