Afin d'encourager l'installation d'industries dans les régions les moins développées de l'État, les pouvoirs publics du Maharashtra accordent, depuis 1964, des facilités aux unités qui s'installent ou qui s'agrandissent dans les régions en développement de l'État, au titre d'un régime communément appelé «mesures d'incitation» (PSI).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-16]

In order to encourage the establishment of industries in the State of Maharashtra to the less developed areas of the State, the GOM has been granting incentives to new-expansion units set up in developing regions of the State since 1964, under a scheme commonly known as the ‘Package Scheme of Incentives’ (PSI).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-16]

Mesures d'incitation («Package Scheme of Incentives» — PSI) des pouvoirs publics du Maharashtra;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-16]

Package Scheme of Incentives (PSI) of the Government of Maharashtra

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-16]

Afin d’encourager l’installation d’industries dans les régions les moins développées de l’État, les pouvoirs publics du Maharashtra accordent, depuis 1964, des facilités aux unités qui s’installent ou qui s’agrandissent dans les régions en développement de l’État, au titre d’un régime communément appelé «mesures d’incitation» («Package Scheme of Incentives» ou «PSI»).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-10-12]

In order to encourage the establishment of industries in the State of Maharashtra to the less developed areas of the State, the GOM has been granting incentives to new-expansion units set up in developing regions of the State since 1964, under a scheme commonly known as the ‘Package Scheme of Incentives’ (PSI).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-10-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-10-12]

LE CONTENU DU PROGRAMME Le programme d'action comprend : ./. - 4 - - Un cadre commun de principes généraux, que les pouvoirs publics des Etats membres s'engagent à promouvoir; il vise à améliorer significativement l'accès à la formation professionnelle continue pour tous les travailleurs, renforcer les dispositifsional training.00 ECU d'importation (PSI)oposer une accélération vigoureuse.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

CONTENT OF THE PROGRAMME The action programme comprises: - 4 - (i) a common framework of general principles, which the public authorities of the Member States undertake to promote. The objective is to achieve a significant improvement in access to continuing vocational training for all workers, strengthen existing provisions and ensure access for the least qualified workers as well as guaranteed equality of treatment with regard to such access.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : champ psi commandement politique doctrine de la compétence accessoire doctrine des pouvoirs incidents doctrine du pouvoir accessoire droit de report droit de réservation droit de réservation des lois droit de veto décollation décapitation empoisonnement expérience psi faculté psi fait psi-gamma fait psi-kappa fusillade machine psi peine capitale pendaison phénomène métapsychique phénomène paranormal phénomène psi pouvoir d'exécution pouvoir de déférer pouvoir de report pouvoir de reporter pouvoir de réserve pouvoir de révision pouvoir politique pouvoir psi qu'ils soient permanents ou temporaires sujet psi séparation des pouvoirs telle que asphyxie par gaz théorie théorie des pouvoirs accessoires théorie des pouvoirs ancillaires théorie des pouvoirs auxiliaires théorie des pouvoirs complémentaires théorie des pouvoirs nécessairement incidents électrocution

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

pouvoir psi ->

Date index: 2021-02-08