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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Principal témoin
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin essentiel
Témoin important
Témoin lumineux
Témoin principal
Témoin-clé
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «principal témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]

material witness [ key witness ]






lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en accordant une protection accrue aux suspects, aux victimes, aux témoins et aux personnes vulnérables, il convient de veiller à ce que le recours à la visioconférence ne porte pas atteinte aux droits de la défense; une préoccupation majeure doit être de veiller au respect des principes de l’immédiateté, de l’égalité des armes et du contradictoire, ce qui nécessite le recours à des équipements de pointe qui possèdent une qualité vidéo et audio suffisante et présentent un niveau de sécurité qui tienne compte du caractère sensibl ...[+++]

While bringing added protection to suspects, victims, witnesses and vulnerable persons, it should be ensured that videoconferencing is not detrimental to the defence’s rights; special care must be taken to ensure the principles of immediacy, equality of arms and contradiction are respected. This entails using equipment that is up-to-date, to achieve sufficient video and audio quality, and secure in proportion with the sensitivity of the case.


L’Europe doit être le principal témoin de ce qu’est l’État de droit.

Europe must be the main witness to what is the rule of law.


L’Europe doit être le principal témoin de ce qu’est l’État de droit.

Europe must be the main witness to what is the rule of law.


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


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En revanche, sont également applicables aux procédures de pourvoi les autres principes énoncés à l'article 25, deuxième, troisième et quatrième alinéas, de l'annexe II du statut concernant un accord entre les parties quant à la langue de procédure, l'audition des parties en personne, des témoins et des experts dans une langue autre que la langue de procédure et la possibilité de produire des documents d'accompagnement dans une langue autre que la langue de procédure.

However, the further principles laid down in Article 25(2) to (4) of Annex II to the Statute concerning an agreement of the parties on the language of proceedings, the hearing of parties in person, witnesses and experts in a language other than the language of proceeding and the possibility to submit accompanying documents in a language other than the language of proceedings shall also apply to the appeal proceedings.


Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sanctions appropriées dans le cadre de leur d ...[+++]

In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according to their national laws.


Je condamne aussi fermement certains médias allemands, qui utilisent un certain M. Martin comme leur "principal témoin" (pour reprendre leurs termes) pour m’exposer ainsi, entre autres choses, à une dégoûtante campagne diffamatoire en Allemagne.

I am equally strong in my condemnation of certain German media, who are making use of a certain Mr Martin as what they call their principal witness and have thereby subjected me, among others, to a disgusting campaign of defamation in Germany.


· dans le second cas, il s’agit d’affirmer une forte volonté en matière de protection des témoins et des victimes, tout particulièrement là encore en matière de terrorisme : par delà la naturelle assistance médicale, psychologique et sociale aux victimes et à leurs familles, il devrait être décidé la création d’un fonds d’indemnisation permanent, de manière à illustrer concrètement un principe de solidarité souvent insuffisamment concret ou suivant un principe de complémentarité, ce fonds viendrait s'ajouter pallier aux insuffisances ...[+++]

· in the second instance, it needs to be made clear that there is a firm determination to protect witnesses and victims, again particularly in terrorist cases. In addition to the medical, psychological and social assistance naturally provided to victims and their families, a decision should be made to set up a permanent compensation fund, to constitute the practical embodiment of what is an often insufficiently practical principle of solidarity, and which, on the basis of the principle of complementarity, would be additional to and would help to make good the shortcomings of the extremely disparate national systems, thus helping to ensur ...[+++]


[20] «Principes de base de la coopération policière dans l'Union européenne dans le domaine de la protection des témoins» et «Critères communs pour admettre un témoin dans un programme de protection»; tous deux «restreints UE».

[20] “Basic principles of European Union police co-operation in the field of witness protection" and "Common Criteria for taking a witness into a Protection Programme"; both EU restricted


Un témoin ou un expert peut être entendu par les autorités judiciaires d'un autre État membre par vidéoconférence si cela n'est pas contraire aux principes fondamentaux de l'État requis et si toutes les parties impliquées sont d'accord.

A witness or an expert may be heard by the judicial authorities of another Member State by videoconference if this is not contrary to the fundamental principles of the requested Member State and if all the parties concerned are in agreement.


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