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Contrôle de rechange
Contrôle de remplacement
Contrôle des événements postérieurs
Contrôle limité
Contrôle restreint
Procéder au contrôle de la compétence
Procéder au contrôle technique des ambulances
Procédure alternative
Procédure de rechange
Procédure de remplacement
Procédures à l'égard des événements postérieurs
Procédé de contrôle alternatif
Procédé de contrôle de gestion
Procédé de rechange
Procédé de remplacement
Procédé limité
Procédé restreint
Procédé sous contrôle
Procédé sous contrôle statistique
Procédé stable
Procédés de contrôle des événements postérieurs
Test de rechange
Test de remplacement

Traduction de «procédé sous contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




procédé stable [ procédé sous contrôle statistique ]

process in statistical control


contrôle de remplacement [ procédé de remplacement | contrôle de rechange | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | procédure alternative ]

alternative procedure


procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange

alternative procedure


contrôle restreint [ procédé restreint | contrôle limité | procédé limité ]

limited procedure


procéder au contrôle de la compétence

to review the jurisdiction of the court


procéder au contrôle technique des ambulances

check ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulances | ensure ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulance vehicles


contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures


procédé de contrôle de gestion

administrative control procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le code de conduite visé au paragraphe 2 du présent article comprend les mécanismes permettant à l'organisme visé à l'article 41, paragraphe 1, de procéder au contrôle obligatoire du respect de ses dispositions par les responsables du traitement ou les sous-traitants qui s'engagent à l'appliquer, sans préjudice des missions et des pouvoirs de l'autorité de contrôle qui est compétente en vertu de l'article 55 ou 56.

4. A code of conduct referred to in paragraph 2 of this Article shall contain mechanisms which enable the body referred to in Article 41(1) to carry out the mandatory monitoring of compliance with its provisions by the controllers or processors which undertake to apply it, without prejudice to the tasks and powers of supervisory authorities competent pursuant to Article 55 or 56.


Ce sont soit des employés directs des compagnies aériennes, ou dans certains cas, des sous-traitants de firmes de sécurité qui procèdent aux contrôles à la porte d'embarquement.

They are either employees of the airline directly, or in some instances the airline may contract out to a security firm that does the documentation check at the gate.


4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comi ...[+++]

4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.


a) l’ordre de procéder à l’interrogatoire, sous serment ou d’une autre façon, d’une personne visée et l’ordre à celle-ci de se présenter au lieu que la personne chargée de l’interrogatoire fixe pour celui-ci et de demeurer à disposition ainsi que, s’il y a lieu, l’ordre à la personne visée de faire une copie d’un document ou d’en établir un à partir de données et d’apporter la copie ou le document avec elle, et celui d’apporter avec elle tout document ou autre chose en sa possession ou sous son contrôle afin de l ...[+++]

(a) order the examination, on oath or otherwise, of a person named in the order, order the person to attend at the place fixed by the person designated under paragraph (c) for the examination and to remain in attendance until he or she is excused by the person so designated, order the person so named, where appropriate, to make a copy of a record or to make a record from data and to bring the copy or record with him or her, and order the person so named to bring with him or her any record or thing in his or her possession or control, in order to produce them to the person before whom the examination takes place;


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Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emi ...[+++]


sous forme d'un listage global, tenu par l'autorité centrale et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que l'État membre ou la région d'un État membre ayant recours à cette possibilité procède à des contrôles sur place de tous les animaux faisant l'objet d'une demande, à des contrôles des mouvements de ces animaux ainsi qu'à un marquage indéniable de chacun des animaux contrôlés et que les agriculteurs sont obligés de tolérer.

a comprehensive list, held by the central authorities, containing all the information required for the administrative document, on condition that the Member State or region of a Member State availing itself of this possibility carries out on-the-spot checks on all the animals covered by an application, checks the movements of those animals and makes a distinctive mark on each animal checked which the farmers shall be required to permit.


1. L'établissement de tissus inclut dans ses modes opératoires validés tous les procédés ayant une répercussion sur la qualité et la sécurité, et veille à ce ces procédés se déroulent sous contrôle.

1. Tissue establishments shall include in their standard operating procedures all processes that affect quality and safety and shall ensure that they are carried out under controlled conditions.


Dans le cadre de la réorganisation des différentes activités de bancassurance à laquelle procèdent actuellement Generali et Banca Intesa, Generali acquerra le contrôle commun d'Intesa Vita, entreprise auparavant placée sous le contrôle exclusif de Banca Intesa.

In a reorganisation process of the various bank-insurance activities currently carried out by Generali and Banca Intesa, Generali will acquire joint control of Intesa Vita, a company previously entirely controlled by Banca Intesa.


L'objectif assigné dès lors à ces contrôles est moins de s'assurer de la régularité des transactions sous-jacentes, que de procéder à un contrôle des systèmes eux-mêmes - c'est-à-dire de l'ensemble des procédures nationales mises en application par l'Etat membre pour assurer un dédouanement correct sur le plan comptable comme sur le plan douanier.

The objective now set for these inspections is not so much to check that the underlying transactions are in order as to check the systems themselves - i.e. all the national procedures applied by the Member State to ensure proper clearance at both accounting and customs level.


3. Traitement des matières premières biologiques provenant de l'agriculture, de la sylviculture, de l'aquaculture et de la pêche : développement de nouveaux processus de séparation, d'extraction et de transformation, procédés de traitement améliorant l'utilisation des sous-produits et réduisants les déchets, etc. 4. Utilisation finale et produits finis : amélioration des connaissances et développement de procédés plus sûrs pour la fabrication des produits (alimentaires ou non alimentaires) : contrôle ...[+++]

- 5 - Area 3: Processing of Biological Raw Materials from Agriculture, Horticulture, Forestry, Fisheries and Aquaculture This heading includes food safety, food quality, nutritional wholesomeness of food products, environmental impact of food processing, packaging distribution and preservation, homogeneity and security of supply, separation extraction and mechanical processing, biological and combined processing and bioenergy.


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