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Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
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Traduction de «programme de continuité du gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de continuité du gouvernement

Continuity of Government Program


plan de continuité du gouvernement [ plan de continuité gouvernementale ]

continuity of government plan [ COG plan ]


Programme de coopération FAO/gouvernements | GCP [Abbr.]

FAO/Government Cooperative Programme | GCP [Abbr.]


préposé à la continuité du gouvernement

continuity of government officer


programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]

government programme


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


programmes de sécurité sociale d'un gouvernement

government social security plans | government welfare policies | government social security programmes | government social security strategies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient donc que, dans les deux sous-programmes, les domaines prioritaires "Gouvernance" et "Information" soutiennent la création de plateformes de coopération et le partage des meilleures pratiques afin de rendre plus effectifs le respect et le contrôle de l'application de la législation, y compris des programmes de formation à l'intention des juges et des procureurs, et d'inciter le public et les acteurs concernés à appuyer les efforts entrepris par l'Union pour l'élaboration de ses politiques dans les domaines de l'environnement et du climat. ...[+++]

Therefore, the priority areas Governance and Information should in both sub-programmes support the development of cooperation platforms and the sharing of best practices for more effective compliance and enforcement, including training programmes for judges and public prosecutors, and should generate support from the public and stakeholders for the Union's policy-making efforts in the areas of environment and climate.


Ces instructions ont été mises au point avec le soutien financier de la Commission européenne (au titre du programme "Applications télématiques" (TAP) du quatrième programme cadre), de divers gouvernements et d'autres organisations.

Web accessibility guidelines have been developed with the financial support of the European Commission in the Fourth Framework Programme Telematics Applications Programme (TAP), various governments, and other organisations.


Il convient de donner aux universités les moyens de diversifier leurs sources de revenus et d’assumer une plus grande part de responsabilité dans leur viabilité financière. Les États membres doivent davantage moderniser l ’ enseignement supérieur [18], à savoir les programmes d’études, la gouvernance et le financement des établissements, et pour cela mener à bien les actions prioritaires convenues dans le processus de Bologne, soutenir un nouveau programme européen de coopération et de réforme et orienter leur action sur les nouveaux objectifs définis dans la stratégie «Europe 2020».

Member States need to step up efforts to modernise higher education [18] in the areas of curricula, governance and funding , by implementing the priorities agreed in the context of the Bologna process, supporting a new agenda for cooperation and reform at EU level and focusing on the new challenges in the context of the Europe 2020 Strategy.


Pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, un axe prioritaire consacré au système judiciaire, doté d'un budget de 30,2 millions d'euros, a été inclus dans le programme opérationnel de bonne gouvernance.

Under the new programming period 2014-2020 a priority axis for the judiciary has been included in the Operational Programme for Good Governance with an allocation of €30.2 million.


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En tant qu'acteur mondial de premier plan, l'Union européenne présente un programme pour une meilleure gouvernance des océans sur la base d'une approche internationale intersectorielle fondée sur des règles.

As a strong global actor, the European Union sets out an agenda for better ocean governance based on a cross-sectoral, rules-based international approach.


À l'heure actuelle, M. McCallum est chargé de l'élaboration des politiques et des programmes nécessaires pour assurer les mesures de protection civile nationale nécessaires au Canada, encourager et soutenir la protection civile au niveau provincial, conclure des accords pour assurer la continuité du gouvernement constitutionnel en cas d'urgence et, en ce qui a trait à la mise en œuvre, suivre les urgences potentielles ou réelles, en rendre compte à ses collègues et établir les interventions qui s'imposent. Dans des situations analogue ...[+++]

At the present time, Mr. McCallum is responsible to develop policies and programs to achieve an appropriate state of national civil emergency preparedness in Canada, to encourage and support civil preparedness at the provincial level, to establish arrangements for ensuring the continuity of constitutional government during an emergency, and, with respect to implementation, to monitor and report to his colleagues on potential or actual emergencies, what should be done about them, and to coordinate with provincial ...[+++]


En matière d'élaboration de plans de protection civile, les responsabilités du ministre sont d'élaborer des politiques et des programmes pour atteindre un état de préparation approprié, à l'échelle nationale, des autorités civiles en cas d'urgence; d'encourager et d'appuyer les autorités provinciales chargées de la protection civile et, par l'entremise des gouvernements provinciaux, d'appuyer l'état de préparation aux urgences des administrations locales; de garantir la continuité ...[+++]

With respect to the development of civil emergency plans, the responsibilities of the minister are to develop policies and programs for achieving an appropriate state of national civil preparedness for emergencies; to encourage and support provincial civil preparedness for emergencies and, through provincial governments, local civil preparedness for emergencies; to ensure the continuity of constitutional government, which would b ...[+++]


M. Egener : Nous venons tout juste de renforcer notre équipe de continuité du gouvernement, qui est utile à tous les égards grâce à ses plans de continuité du gouvernement et des activités, et on a mis ces plans à l'épreuve.

Mr. Egener: We have just reinforced our continuity-of-government team which helps all with their continuity-of- government plans and business continuity plans, and those plans are tested.


Essentiellement, ce que je veux faire valoir c'est qu'il faut examiner la continuité du gouvernement aux niveaux provincial et fédéral.

In essence what I am saying is that you have to look at government continuity at the provincial and federal levels.


Nous avons constaté d'importants changements au ministère sous la direction de la vice-première ministre, à la suite des lacunes au BPIEPC, de l'absence de plans pour assurer la continuité du gouvernement, de l'absence d'un centre d'opérations et d'un certain nombre d'autres problèmes que nous avons signalés au gouvernement et qu'il s'est depuis engagé à régler.

We saw significant changes in the Deputy Prime Minister's department, where we had identified deficiencies in OCIPEP and the lack of plans for continuity of government, the lack of an operations centre and a number of other issues that the government has since indicated it would proceed with.


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