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Propriétaire de marchandise
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Propriétaire de terrain attenant
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Propriétaire des marchandises
Propriétaire des systèmes techniques
Propriétaire du système
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Système exclusif
Système exclusif constructeur
Système propriétaire
TSO

Traduction de «propriétaire du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


propriétaire des systèmes techniques | TSO [Abbr.]

Technical Systems Owner | TSO [Abbr.]


système exclusif | système exclusif constructeur | système propriétaire

proprietary system


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31. invite les États membres à faire en sorte que les formations délivrées aux utilisateurs professionnels et aux propriétaires de systèmes d'aéronefs télépilotés comportent des informations spécifiques sur la protection des données et de la vie privée, et que les utilisateurs professionnels de systèmes d'aéronefs télépilotés soient reconnus comme tels dans tous les États membres afin d'éliminer toute restriction sur le marché;

31. Invites the Member States to ensure that when training is provided to professional users and owners of RPAS, it includes specific training on data protection and privacy, and that professional users of RPAS are subject to mutual recognition by Member States in order to eliminate any market restrictions;


(2) Une fois l’installation du système de stockage terminée et avant le premier transfert de produits pétroliers ou de produits apparentés dans tout réservoir du système, le propriétaire du système veille à ce que des plans conformes à l’exécution soient préparés, qu’ils portent l’estampille et la signature d’un ingénieur et qu’ils indiquent :

(2) Upon the installation and before the first transfer of any petroleum products or allied petroleum products into any tank of the storage tank system, the owner of the system must ensure that as-built drawings are prepared, bear the stamp and signature of a professional engineer and show


45 (1) Si un système de stockage ou l’un de ses composants doit être enlevé en application du présent règlement, le propriétaire du système veille à ce que l’enlèvement soit effectué par une personne agréée pour ce faire par la province où le système est situé.

45 (1) If a storage tank system or any component of a storage tank system is required to be removed under these Regulations, the owner of the system must have the system or the component removed by a person approved to do so by the province in which the system is located.


32. En cas de rejet de 100 kg ou plus d’halocarbure d’un système ou d’un contenant ou matériel servant à la réutilisation, au recyclage, à la régénération ou à l’entreposage d’un halocarbure, le propriétaire du système, du contenant ou du matériel présente au ministre, dans les délais indiqués, les rapports suivants :

32. In the event of a release of 100 kg or more of a halocarbon from a system, or from a container or equipment used in the reuse, recycling, reclamation or storage of a halocarbon, the owner of the system, container or equipment shall submit the following reports to the Minister, within the periods indicated:


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33 (1) En cas de rejet de plus de 10 kg mais de moins de 100 kg d’halocarbure d’un système ou d’un contenant ou matériel servant à la réutilisation, au recyclage, à la régénération ou à l’entreposage d’un halocarbure, le propriétaire du système, du contenant ou du matériel présente au ministre un rapport écrit — ou un rapport sur un support électronique compatible avec celui utilisé par le ministre — qui comporte les renseignements prévus à la colonne 3 de l’article 8 de l’annexe 2.

33 (1) In the event of a release of more than 10 kg but less than 100 kg of a halocarbon from a system, or from a container or equipment used in the reuse, recycling, reclamation or storage of a halocarbon, the owner of the system, container or equipment shall submit to the Minister a report in written format, or in an electronic format compatible with that used by the Minister, that contains the information set out in column 3 of item 8 of Schedule 2.


l'identification des propriétaires des systèmes visés au point 13) , les accords sur le niveau de service qui s'y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales;

an identification of the owners of the systems identified in point (13 ), service level agreements related thereto, and any software and systems or licenses, including a mapping to their legal entities, critical operations and core business lines;


1. Compte tenu de l'importance, de la spécificité ainsi que de la complexité des programmes européens en matière de système global de navigation par satellite (GNSS), et considérant que l'Union est propriétaire des systèmes résultant des programmes et que les programmes pour la période 2014-2020 sont intégralement financés par le budget de l'Union, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont conscients de la nécessité d'une coopération étroite entre les trois institutions.

1. In view of the importance, uniqueness and complexity of the European GNSS programmes, the Union ownership of systems resulting from the programmes, the full financing of the Union budget of the programmes for the period 2014-2020, the European Parliament, the Council, and the European Commission recognise the need for close cooperation of the three institutions.


L'Union est chargée de la mise en place du système européen global de positionnement par satellite (GNSS) et est propriétaire des systèmes Galileo et EGNOS.

The EU is responsible for the setting up of the European Global Navigation System (GNSS) and is the owner of the Galileo and EGNOS systems.


(27) Étant donné que la Commission représente l’Union, qui assure en principe seule le financement des programmes Galileo et EGNOS et est propriétaire des systèmes, la Commission devrait être responsable du déroulement de ces programmes et en assumer la supervision globale .

(27) Given that the Commission represents the Union, which, in principle, provides financing for the Galileo and EGNOS programmes alone and owns the systems, the Commission should be responsible for the progress of those programmes and their overall supervision.


En ce qui concerne la directive "Marchés publics de fournitures" la Cour a dit pour droit que, s'agissant d'un marché ayant pour objet la fourniture d'un système d'automatisation intégré qui comprend notamment la fourniture de biens à l'administration, il est soumis aux règles de publicité de passation de ladite directive même si l'administration ne devient propriétaire du système qu'après 9 ans.

With regard to the public supply contracts Directive, the Court held that, since the contract in question was for the supply of an integrated automation system which included the supply of goods to the authorities, it was subject to the Directive's rules on the advertising of the award of contracts even if the authorities did not become the system's owner until a period of years had elapsed.


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