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Choc nerveux causé intentionnellement
Dommage causé délibérément
Dommage causé par inadvertance
Dommage causé à la concurrence
Dommage volontaire
Préjudice causé délibérément
Préjudice causé intentionnellement
Préjudice causé par inadvertance
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice intentionnel
Préjudice non intentionnel
Préjudice pour la concurrence
Préjudice volontaire
Préjudice à la concurrence
Tort causé à la concurrence

Traduction de «préjudice causé intentionnellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préjudice causé intentionnellement

intentional infliction of harm


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberate injury [ deliberate harm ]




dommage causé par inadvertance [ préjudice causé par inadvertance ]

inadvertent harm


choc nerveux causé intentionnellement

intentional infliction of nervous shock


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les autres cas, le contrat de voyage à forfait peut limiter le dédommagement à verser par l'organisateur, pour autant que cette limitation ne s'applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence et qu'elle ne représente pas moins de trois fois le prix total du forfait.

In other cases, the package travel contract may limit compensation to be paid by the organiser as long as that limitation does not apply to personal injury or damage caused intentionally or with negligence and does not amount to less than three times the total price of the package.


5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l'Agence durant le déploiement sont pris en charge par l'Agence, à moins qu'ils ne résultent d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle.

5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency's equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.


1. Sans préjudice du paragraphe 2, les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations prévues par le présent règlement.

1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with the obligations under this Regulation.


1. Sans préjudice du paragraphe 2, les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations prévues par le présent règlement.

1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with the obligations under this Regulation.


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1. Sans préjudice du paragraphe 2 , les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d'un manquement aux obligations prévues par le présent règlement. C'est à la personne physique ou morale qui invoque les dommages visés au premier alinéa qu'il incombe de prouver que le prestataire de services de confiance non qualifié a agi intentionnellement ou par négligence . ...[+++]

1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to failure to comply with the obligations under this Regulation.The burden of proving intention or negligence of a non-qualified trust service provider shall lie with a natural or legal person claiming the damage referred to in the first subparagraph .


Dans les autres cas, le contrat peut limiter le dédommagement à verser par l’organisateur, pour autant que cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et qu’elle ne représente pas moins de trois fois le prix total du forfait.

In other cases, the contract may limit compensation to be paid by the organiser as long as that limitation does not apply to personal injury and damage caused intentionally or with gross negligence and does not amount to less than three times the total price of the package.


Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l’Agence durant le déploiement sont pris en charge par l’Agence, à moins qu’ils résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency’s equipment during deployment, except in cases of gross negligence or willful misconduct.


5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, les coûts liés aux dégâts causés aux équipements du Bureau d'appui durant le déploiement sont pris en charge par le Bureau d'appui, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Support Office shall meet costs relating to damage caused to the Support Office's equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.


5. Les États membres veillent à ce qu'existent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ou des mesures équivalentes en cas d'exploitation répétée et intentionnelle de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, lorsque ceci cause un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien.

5. Member States shall ensure that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are available to deal with repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.


5. Les États membres veillent à ce qu'existent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ou des mesures équivalentes en cas d'exploitation répétée et intentionnelle de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, lorsque ceci cause un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien.

5. Member States shall ensure that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are available to deal with repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.


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