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Appareil individuel de prélèvement d'échantillons
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Logement individuel
Maison individuelle
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Pavillon d'habitation
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement au poste de travail
Prélèvement individuel
Prélèvement individuel d'échantillons
Prélèvement à l'importation
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Taux de prélèvement
Villa
équipement de prélèvement individuel

Traduction de «prélèvement individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement individuel d'échantillons

personal sampling


prélèvement au poste de travail [ prélèvement individuel ]

breathing zone sample


équipement de prélèvement individuel

personal sampling equipment


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


appareil individuel de prélèvement d'échantillons

personal sampling apparatus


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment




logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]

single-family housing [ house | villa ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 ter. Par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, jusqu'au.*, autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour l'utilisation de la norme XML 20022 ou celle qui lui succédera et qui est visée à l'article 4 bis, paragraphe 1, point c), pour les utilisateurs de services de paiement qui initient ou reçoivent des virements ou des prélèvements individuels regroupés en vue de leur transmission.

2b. By way of derogation from Article 5(1) and (2) Member States shall, until .*, be permitted to allow their competent authorities to waive the specific requirement to use XML 20022 or its successor set out in Article 4 a (1)(c) for payment service users which initiate or receive individual credit transfers or direct debits that are bundled together for transmission.


Le montant prélevé à chaque investisseur individuel à titre de contribution à un système, qu'il s'agisse d'un pourcentage de l'investissement ou d'un montant additionnel à l'investissement, est clairement précisé à tout investisseur effectif ou potentiel.“.

The amount that each individual investor is charged for a scheme, either as a percentage of their investment or as an amount in addition to the investment, shall be made clear to that actual or intending investor. “.


Le montant prélevé à chaque investisseur individuel à titre de contribution à un système, qu’il s’agisse d’un pourcentage de l’investissement ou d’un montant additionnel à l'investissement, doit être clairement précisé à tout investisseur effectif ou potentiel.

The amount that each individual investor is charged for a scheme, either as a percentage of their investment or as an amount in addition to the investment, shall be made clear to that actual or intending investor.


14. constate que la Commission est, à différentes reprises, contradictoire, en ce sens que, d'une part, elle juge opportun d'internaliser les coûts externes pour les voitures particulières également, sans présenter certes à aucun moment des calculs, préférant laisser toute latitude en la matière aux États membres pour prélever des taxes sur les voitures particulières, comme ils le jugent approprié; invite dès lors la Commission à publier une méthodologie pour l’internalisation des coûts externes des véhicules individuels afin de donner des lignes directrices aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité;

14. Notes that the Commission is behaving inconsistently on several counts in that, on the one hand, it maintains that the internalisation of external costs should also apply to cars, but does not even supply related calculations, preferring instead to maintain the freedom of the Member States to charge passenger cars as they see fit therefore asks the Commission to publish a methodology for internalising the external costs of individual vehicles in order to provide the Member States with guidelines in compliance with the principle of subsidiarity;


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Les pourcentages d'incertitude sont donnés pour des mesures individuelles dont on fait la moyenne sur des périodes de prélèvement types, pour un intervalle de confiance de 95% .

The percentages for uncertainty are given for individual measurements, which are averaged over typical sampling times, for a 95% confidence interval .


(10) Il est opportun de prévoir une procédure simplifiée de répartition des quantités de référence individuelles entre les livraisons et les ventes directes, tout en prévoyant une communication à la Commission des données nécessaires à cette répartition et au calcul du prélèvement.

(10) A simplified procedure should be laid down to divide the individual reference quantities between deliveries and direct sales, with an obligation to provide the Commission with the necessary information to make that allocation and to calculate the levy.


3. Les quantités de référence individuelles ayant fait l'objet de cessions temporaires conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers(32) ou à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(33) au 31 mars de l'année civile concernée sont considérées comme étant à la disposition de l'exploitation du ces ...[+++]

3. Individual reference quantities which have been the subject of temporary transfers in accordance with Article 6 of Council Regulation (EEC) No 3950/92 of 28 December 1992 establishing an additional levy in the milk and milk products sector(32) or Article 16 of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector(33) on 31 March of the calendar year concerned shall be deemed to be available on the holding of the transferee for that calendar year.


3. Selon la décision de l'État membre, la contribution des producteurs au paiement du prélèvement dû est établie, après réallocation ou non, proportionnellement aux quantités de référence individuelles de chaque producteur ou selon des critères objectifs à fixer par les États membres, de la partie inutilisée de la quantité de référence nationale affectée aux livraisons:

3. Each producer's contribution to payment of the levy shall be established by decision of the Member State, after any unused part of the national reference quantity allocated to deliveries has or has not been re-allocated, in proportion to the individual reference quantities of each producer or according to objective criteria to be set by the Member States:


Il est opportun de prévoir une procédure simplifiée de répartition des quantités de référence individuelles entre les livraisons et les ventes directes, tout en prévoyant une communication à la Commission des données nécessaires à cette répartition et au calcul du prélèvement.

A simplified procedure should be laid down to divide the individual reference quantities between deliveries and direct sales, with an obligation to provide the Commission with the necessary information to make that allocation and to calculate the levy.


Il est opportun de souligner que, en aucun cas, des corrections individuelles à la baisse, consécutives à la teneur en matière grasse du lait livré, ou la séparation du lait en différents constituants, ne peuvent soustraire au paiement du prélèvement une quelconque quantité de lait qui dépasse la quantité globale garantie dans un État membre.

It should be stressed that under no circumstances may individual downward corrections of the fat content of delivered milk or the separation of milk into its different components result in a deduction from the levy payment of any quantity in excess of the guaranteed total quantity in a Member State.


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