rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

asseoir [ fonder sur une base solide | rendre plus assuré | rendre plus ferme | rendre plus stable ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

build on

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

prendre fin | rendre le contrat caduc | rendre une offre caduque | résilier le contrat | s'éteindre

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

determine

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. note que la portée des conflits d'intérêts a été clarifiée au moyen de nouvelles définitions portant notamment sur l'obligation de déclarer le moindre intérêt économique ou sur la pratique de ne rendre anonymes les intérêts des experts qu'à titre exceptionnel et uniquement pour respecter la réglementation sur la protection des données; regrette néanmoins que la définition d'"intérêt" (figurant à l'article 2, paragraphe 2, de la décision du directeur exécutif de l'Autorité sur les déclarations d'intérêts) ne comprenne pas également "tout intérêt personnel pertinent, de nature financière ou non, une relation personnelle ou familiale, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

14. Acknowledges the clarification of the scope of conflicts of interests with new definitions regarding, inter alia, the obligation to declare even the smallest economic interest or the practice of allowing experts’ interests to be anonymised only on an exceptional basis solely to ensure compliance with rules on data protection; regrets, however, that the definition of 'interest' (as laid down in point a) of Article 2, paragraph 2, of the Decision of the Executive Director of the Authority on Declarations of Interests) does not also ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

14. note que la portée des conflits d'intérêts a été clarifiée au moyen de nouvelles définitions portant notamment sur l'obligation de déclarer le moindre intérêt économique ou sur la pratique de ne rendre anonymes les intérêts des experts qu'à titre exceptionnel et uniquement pour respecter la réglementation sur la protection des données; regrette néanmoins que la définition d'"intérêt" (visée à l'article 2, paragraphe 2, de la décision du directeur exécutif de l'Autorité sur les déclarations d'intérêts) ne comprenne pas "tout intérêt personnel pertinent, de nature financière ou non, une relation personnelle ou familiale, etc".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

Je vous presse d'apporter les changements proposés à la Chambre des communes à la suite des délibérations et, à quelques exceptions près, de rendre anonymes les rapports à cet égard.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

I urge you to make the changes that were made after the deliberations in the House of Commons and make with very few exceptions the reporting on this anonymous and to limit the searchability to reading on the Revenue Canada website the names of the people who must be named under this legislation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Nous allons supprimer ou rendre anonyme cette information.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

We'll delete or anonymize that information.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-26]

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2 bis. Afin de garantir la protection des données à caractère personnel, les États membres sont tenus de rendre anonymes, à l'aide de logiciels fournis ou approuvés par la Commission, toutes les informations personnelles visées à l'annexe V avant de les transmettre à la Commission.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

2a. In order to ensure the protection of personal data, Member States are required to anonymise, by using software provided or accepted by the Commission, all personal information as indicated in Annex V before transmitting it to the Commission.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-22]

L'amendement vise à prendre en compte la nécessité de rendre anonyme les données communiquées par les États membres conformément à l'article 25 bis, point 2 bis, ainsi que les amendements précédents relatifs à cet aspect.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

The amendment is in line with the requirement of anonymised statistical data to be provided by Member States in accordance with Article 25 a, paragraph 2a and with the previous amendments introduced on this particular issue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-22]

Cette proposition impose aux États membres de rendre anonymes toutes les données PNR collectées», a déclaré Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-01]

The proposal requires Member States to anonymise all PNR data that is collected", said Cecilia Malmström, European Commissioner for Home Affairs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-02-01]

"rendre anonyme": le fait de modifier des données à caractère personnel d'une façon telle que des données particulières sur des situations personnelles ou matérielles ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable ou alors seulement moyennant un effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-d'œuvre .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

(l) "to make anonymous" shall mean to modify personal data in such a way that details of personal or material circumstances can no longer, or only with disproportionate investment of time, cost and labour, be attributed to an identified or identifiable individual.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-22]

Vous trouverez que le terme est très soigneusement défini dans divers textes de loi provinciaux, et ceci m'amène au troisième point, qui est le suivant: à moins que ne soit très bien défini ce qu'englobent les «renseignements personnels», l'on ne sait pas ce qui doit être retiré d'un dossier médical personnel pour le rendre anonyme et, partant, communicable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

You will find in a number of provincial enactments that it is very carefully defined, and this is very much related to the third point, that unless it is very well defined what personal information is, it is not clear what has to be stripped from a personal record to render it anonymous and, therefore, exchangeable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

Ce que je veux faire maintenant, c'est mettre les députés libéraux au défi de voter en faveur de la motion no 3 lorsque les amendements seront mis aux voix. La motion no 3 vise à accroître la responsabilité de cette nouvelle agence et son obligation de rendre des comptes au Parlement au lieu d'en faire une bureaucratie anonyme et irresponsable dont la fonction est de délester les contribuables de leur argent sans jamais rendre de comptes, politiques ou autres, au Parlement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

What I want to do right now is simply challenge the Liberal members when the vote is held on these amendments to vote in favour of Motion No. 3. Motion No. 3 increases the responsibility and the accountability of this new agency to parliament instead of making it into a faceless irresponsible bureaucracy whose function is to separate the taxpayers from their money and which will not have political of any other kind of accountability to parliament.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : accorder l'exécution en nature anonymiser asseoir constituer une sûreté courriel anonyme donner des arrhes donner en fiducie donner en témoignage donner un témoignage d'opinion donner une sûreté déposer sous serment exprimer des opinions comme témoignages faire un témoignage d'opinion fonder sur une base solide fournir une contrepartie prendre fin prononcer un jugement redistributeur de courrier anonyme remailer anonyme rendre rendre jugement rendre anonyme rendre jugement sans délibéré rendre jugement sans désemparer rendre jugement sur le banc rendre jugement sur le champ rendre jugement sur le siège rendre jugement séance tenante rendre jugement à l'audience rendre le contrat caduc rendre plus assuré rendre plus ferme rendre plus stable rendre témoignage rendre un jugement rendre une offre caduque retransmetteur anonyme résilier le contrat éteindre service de courriel anonyme témoigner témoigner oralement témoigner sous serment

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

rendre anonyme ->

Date index: 2023-07-03