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Incorporation dynamique
Incorporation par renvoi à caractère dynamique
Incorporation à caractère dynamique
JCDR
Jeu de caractères dynamiquement redéfinissable
Le caractère dynamique de la construction européenne
Renvoi dynamique
Renvoi glissant
Renvoi par mention de date d'adoption
Renvoi par mention de titre
Renvoi rigide
Renvoi statique
Renvoi à caractère dynamique
Renvoi à caractère statique

Traduction de «renvoi à caractère dynamique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoi par mention de titre [ renvoi à caractère dynamique | renvoi glissant | renvoi dynamique ]

open reference [ ambulatory reference | undated reference | reference ambulatory in character ]


incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]


renvoi par mention de date d'adoption [ renvoi à caractère statique | renvoi rigide | renvoi statique ]

dated reference [ static reference | reference static in character ]


le caractère dynamique de la construction européenne

the dynamic nature of the construction of a united Europe


... à prendre en considération le caractère dynamique de la construction européenne

... taking into consideration the dynamic nature of European unification


jeu de caractères dynamiquement redéfinissable | JCDR [Abbr.]

dynamically redefinable character set | DRCS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, l'incorporation par renvoi à caractère dynamique constitue un instrument important dont peuvent se servir les organismes de réglementation lorsqu'ils désignent leurs initiatives réglementaires.

For these reasons and more, ambulatory incorporation by reference is an important instrument available to regulators when they are designing their regulatory initiatives.


Par exemple, en ce qui a trait à l'incorporation par renvoi à caractère dynamique, on dit que les autorités en place doivent faire un effort raisonnable pour permettre l'accessibilité des données.

For example, in the case of ambulatory incorporation by reference, the existing authorities must make a reasonable attempt to make the information accessible.


Dussault et Borgeat, dans la seconde édition de leur ouvrage intitulé Traité de droit administratif, volume 1, page 536, reconnaissent eux aussi que l'incorporation par renvoi à caractère dynamique ou évolutif peut résulter en une sous-délégation de pouvoirs :

Dussault and Borgeat (Administrative Law: A Treatise, 2nd edition, volume 1, p. 419-420) also recognize that " ambulatory" or " open" incorporation by reference may involve a subdelegation of authority:


25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la ...[+++]

25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the ...[+++]


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(39) Compte tenu du caractère dynamique des écosystèmes marins et de leur variabilité naturelle, et du fait que les pressions et impacts qui s'exercent sur eux varient en fonction de l'évolution des activités humaines et de l'incidence du changement climatique, il importe de reconnaître que la définition du bon état écologique est dynamique et souple, et doit dès lors être adaptée au fil du temps.

(39 ) In view of the dynamic nature of marine ecosystems and of their natural variability, and of the fact that the pressures and impacts on them will vary with the evolvement of different patterns of human activity and the impact of climate change, it is essential to recognise that the definition of good environmental status is dynamic and flexible and must be adapted over time.


(39) Compte tenu du caractère dynamique des écosystèmes marins et de leur variabilité naturelle, et du fait que les pressions et impacts qui s'exercent sur eux varient en fonction de l'évolution des activités humaines et de l'incidence du changement climatique, il importe de reconnaître que la définition du bon état écologique est dynamique et souple, et doit dès lors être adaptée au fil du temps.

(39 ) In view of the dynamic nature of marine ecosystems and of their natural variability, and of the fact that the pressures and impacts on them will vary with the evolvement of different patterns of human activity and the impact of climate change, it is essential to recognise that the definition of good environmental status is dynamic and flexible and must be adapted over time.


10. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, en tenant compte des traditions nationales des États membres, fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public ou par des mécanismes de solidarité des SIG; souligne que, pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement ...[+++]

10. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States" national traditions, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in c ...[+++]


Nous devons garder à l'esprit le caractère dynamique de nos relations, qui est, dans une large mesure, le fruit du vaste déploiement de mécanismes régionaux et sub-régionaux mis à notre disposition.

We must bear in mind the dynamic nature of our relations. That dynamism results to a large extent from the vast array of regional and sub-regional mechanisms available to us.


Le vice-président (M. Lee): Ce n'est pas la première fois que nous avons à étudier l'incorporation par renvoi à caractère dynamique.

The Vice-Chairman (Mr. Lee): This is not the first time we have had to deal with ambulatory incorporation by reference.


Vous recommandez que nous donnions suite au dossier parce que cette incorporation par renvoi à caractère dynamique n'est pas justifiée, est-ce exact?

Counsel's recommendation is that we continue to pursue what we regard as an improper ambulatory incorporation by reference, is that right?




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renvoi à caractère dynamique ->

Date index: 2022-12-29
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