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Charge fiscale
Charges constantes
Charges fixes
Coûts fixes
Débenture à charge fixe
Fiscalité
Frais fixes
Imposition
Mât de charge à poste fixe
Redevances fixes
Régime de la charge quotidienne
Régime fiscal
Régime à charge fixe
Régime à montant fixe
Régimes à prestations fixes
Système fiscal
Taxation

Traduction de «régime à charge fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de la charge quotidienne | régime à charge fixe

finish-go-home basis of pay | task work






débenture à charge fixe

fixed charge debenture [ fixed debenture ]


charges constantes | charges fixes | redevances fixes

fixed charges | fixed costs | indirect costs




régime de prix fixes du livre dans des zones linguistiques transnationales homogènes

fixed book prices in homogeneous cross-border linguistic areas


flexion des ressorts entre le régime à vide et le régime en charge

empty-to-load spring deflection




fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Si les actifs devant servir de sûreté ne sont pas déjà grevés d’une sûreté, la sûreté visée aux paragraphes (1) ou (2) est une charge fixe de premier rang ou une charge fixe dont la priorité est égale à celle d’autres sources de financement.

(4) Where there is no existing security on the assets to be secured, the security referred to in subsections (1) or (2) shall be a first fixed charge, or a fixed charge equal in priority to other sources of financing.


En effet, lorsqu'il y a libre circulation des capitaux, l'adoption d'un régime de change fixe oblige par le fait même à adopter des taux d'intérêt fixes de manière à soutenir les taux de change.

So long as you have capital mobility, if you're committing to fix the exchange rate, you're essentially committing yourself to set interest rates in order to defend that exchange rate.


Elles doivent être accordées sous la forme d'une incitation financière annuelle dont le niveau est fixé en fonction du niveau des charges fixes résultant de la participation à des systèmes de qualité.

It must be granted in the form of an annual incentive payment, the level of which is determined according to the level of the fixed costs arising from the participation in quality schemes.


Aux fins du présent paragraphe, on entend par "charges fixes" les frais supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système, y compris, le cas échéant, les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.

For the purposes of this paragraph, "fixed costs" means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the scheme.


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3. L'aide prévue au paragraphe 1 est accordée sous la forme d'une incitation financière annuelle dont le niveau est fixé en fonction du niveau des charges fixes qui résultent de la participation à des systèmes bénéficiant d'une aide, pendant une durée maximale de cinq ans.

3. Support under paragraph 1 shall be granted as an annual incentive payment, the level of which shall be determined according to the level of the fixed costs arising from participation in supported schemes, for a maximum duration of five years.


Parallèlement, le prêt a été garanti par une charge fixe et une charge flottante sur certains actifs de Royal Mail.

At the same time, the loan was secured by a fixed and floating charge over certain of Royal Mail’s assets.


est accordée sous la forme d'une incitation financière annuelle dont le niveau est fixé en fonction du niveau des charges fixes résultant de la participation à des régimes bénéficiant d'une aide, pendant une durée maximale de cinq ans.

be granted as an annual incentive payment whose level shall be determined according to the level of the fixed costs arising from participation in supported schemes, for a maximum duration of five years.


Le régime de protection fixé par la directive sur la conservation des habitats naturels ne s'impose que pour les sites inscrits sur la liste des sites d'importance communautaire arrêtée par la Commission

The protective regime laid down by the directive on the conservation of natural habitats applies only to sites that have been placed on the list of sites of community importance established by the Commission


M. David McAllister: Cela ne va prendre qu'un instant et je peux vous expliquer la différence entre les charges variables, les coûts évitables et les charges fixes.

Mr. David McAllister: I'll just take a minute, and I could maybe explain the difference between variable cost and avoidable cost and fixed costs.


C’est pour cela qu’un certain nombre d’économistes et de membres du milieu des affaires au Canada ont commencé à débattre de l’adoption progressive d’une forme de régime de changes fixes et à envisager la possibilité d’un taux de change rattaché au cours du dollar américain (taux de change fixe), l’instauration d’une caisse d’émission, l’adoption au Canada de la monnaie américaine (dollarisation) et la formation d’une union monétaire avec les États-Unis ou bien la constitution éventuelle d’un bloc monétaire nord-américain qui comprendrait le Canada, les É ...[+++]

These developments have prompted a number of economists and members of the business community in Canada to begin discussing a move to some kind of fixed exchange rate system and to consider approaches such as an exchange rate pegged to the value of the U.S. dollar (fixed exchange rate); implementation of a currency board; adoption of the U.S. currency for use in Canada (dollarization); forming a currency union with the United States or perhaps a North American currency bloc that would encompass Canada, the U.S. and Mexico.




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Date index: 2020-12-10
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