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Abroger un règlement
Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Annuler un choix
Annuler une option
Désistement de privilège
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Renonciation à un droit
Résilier un choix
Résilier une option
Révoquer
Révoquer l'habilité
Révoquer son acceptation
Révoquer un choix
Révoquer un règlement
Révoquer un règlement administratif
Révoquer une nomination interne
Révoquer une offre
Révoquer une option
Révoquer une procuration
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Traduction de «révoquer une renonciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke


acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation


révoquer un choix [ révoquer une option | annuler un choix | annuler une option | résilier une option | résilier un choix ]

revoke an election [ void an election | invalidate an option ]


révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]


abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

repeal a by-law


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de l'article 6 de la directive (UE) 2016/800, la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée ont renoncé à leur droit d'accès à un avocat conformément à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 3, respectivement, de la directive 2013/48/UE, et n'ont pas révoqué cette renonciation, ou lorsque les États membres ont appliqué les dérogations temporaires prévues à l'article 3, paragraphe 5 ou 6, de la directive 2013/48/UE, et ce pendant la durée de ces dérogations.

Without prejudice to Article 6 of Directive (EU) 2016/800, this Directive should not apply where suspects or accused persons, or requested persons, have waived their right of access to a lawyer in accordance with, respectively, Article 9 or Article 10(3) of Directive 2013/48/EU, and have not revoked such waiver, or where Member States have applied the temporary derogations in accordance with Article 3(5) or (6) of Directive 2013/48/EU, for the time of such derogation.


Lorsqu’un suspect ou une personne poursuivie révoque sa renonciation conformément à la présente directive, il ne devrait pas être nécessaire de procéder à nouveau aux interrogatoires ou aux actes de procédure accomplis au cours de la période de renonciation audit droit.

Where a suspect or accused person revokes a waiver in accordance with this Directive, it should not be necessary to proceed again with questioning or any procedural acts that have been carried out during the period when the right concerned was waived.


Lorsqu’un suspect ou une personne poursuivie révoque sa renonciation conformément à la présente directive, il ne devrait pas être nécessaire de procéder à nouveau aux interrogatoires ou aux actes de procédure accomplis au cours de la période de renonciation audit droit.

Where a suspect or accused person revokes a waiver in accordance with this Directive, it should not be necessary to proceed again with questioning or any procedural acts that have been carried out during the period when the right concerned was waived.


3. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies puissent révoquer une renonciation à la suite de chaque étape de la procédure pénale et à ce qu’ils soient informés de cette possibilité.

3. Member States shall ensure that suspects or accused persons may revoke a waiver subsequently at any point during the criminal proceedings and that they are informed about that possibility.


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3. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies puissent révoquer une renonciation à la suite de chaque étape de la procédure pénale et à ce qu’ils soient informés de cette possibilité.

3. Member States shall ensure that suspects or accused persons may revoke a waiver subsequently at any point during the criminal proceedings and that they are informed about that possibility.


La personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir la possibilité de révoquer cette renonciation à tout moment durant la procédure.

The suspect or accused person should be able to revoke the waiver at any time in the course of the proceedings;


Le consentement donné à la remise et la renonciation expresse au bénéfice de la "règle de la spécialité" peuvent être révoqués conformément aux règles du droit danois en vigueur dans ce domaine.

Consent to surrender and express renunciation of entitlement to the speciality rule may be revoked in accordance with the relevant rules applicable at any time under Danish law.


En Irlande, le consentement donné à la remise et, le cas échéant, la renonciation expresse au bénéfice de la "règle de la spécialité", visée à l'article 27, paragraphe 2, peuvent être révoqués.

In Ireland, consent to surrender and, where appropriate, express renunciation of the entitlement to the "specialty" rule referred to in Article 27(2) may be revoked.


Le consentement donné à la remise et la renonciation expresse au bénéfice de la "règle de la spécialité" peuvent être révoqués conformément aux règles du droit danois en vigueur dans ce domaine.

Consent to surrender and express renunciation of entitlement to the speciality rule may be revoked in accordance with the relevant rules applicable at any time under Danish law.


En Irlande, le consentement donné à la remise et, le cas échéant, la renonciation expresse au bénéfice de la "règle de la spécialité", visée à l'article 27, paragraphe 2, peuvent être révoqués.

In Ireland, consent to surrender and, where appropriate, express renunciation of the entitlement to the "specialty" rule referred to in Article 27(2) may be revoked.


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