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Affidavit constatant la passation
Affidavit d'attestation
Affidavit de passation
Affidavit de témoin
Affidavit du témoin à la signature
Certifier une signature
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Répétiteur des clignotants
Signature témoin
Spécimen de signature
Témoin compétent
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin
être témoin d'une signature
être témoin de la signature de documents

Traduction de «signature témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
spécimen de signature [ signature témoin ]

specimen signature


spécimen de signature | signature témoin

specimen signature


être témoin d'une signature [ certifier une signature ]

witness a signature


affidavit du témoin à la signature [ affidavit d'attestation | affidavit constatant la passation | affidavit de passation | affidavit de témoin ]

affidavit of execution [ affidavit of witness ]


affidavit de passation | affidavit du témoin à la signature

affidavit of execution


être témoin de la signature de documents

official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La signature de l’appelant qui signe personnellement un avis de désistement est certifiée par affidavit, par la signature d’un avocat à titre de témoin ou par la signature, à titre de témoin, d’un agent de l’établissement où l’appelant est détenu.

(3) The signature of an appellant who personally signs a notice of abandonment must be verified by affidavit, by the signature of counsel as subscribing witness, or by the signature, as subscribing witness, of an officer of the institution in which the appellant is imprisoned.


(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ...[+++]

(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the ...[+++]


(6) Toutes les pièces que le Directeur doit souscrire en sa qualité corporative sont censées validement souscrites si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur y est apposée, le tout en présence d’une autre personne qui a signé comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau du Directeur et avoir été scellée et signée en présence d’un témoin par le Directeur est admissible en preuve devant tous les tribunaux du Canada, sans preuve du sceau, du scellage ou de la signature en question.

(6) All documents that require execution by the Director in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document that purports to be impressed with the seal of the Director and to be sealed and signed in the presence of a witness by the Director is admissible in evidence in all courts in Canada without proof of any such seal or of such sealing or signing.


a) par la partie et un témoin de sa signature, et est appuyé par un affidavit ou autre preuve du témoin quant à la signature de la partie; ou

(a) by the party and a witness to the party’s signature and be supported by an affidavit or other evidence of the witness as to the signature of the party; or


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[si la signature est celle de l’appelant, l’affidavit du témoin de la signature ci-joint doit également être rempli.]

[if this document is signed by the Appellant, the attached Affidavit of Execution must also be completed]


(ag) rappeler que la corruption constitue une violation des droits de l'homme et que l'Union européenne a demandé une compétence exclusive pour la signature de la convention des Nations unies sur la corruption; demander à la haute représentante/vice-présidente de présenter un plan d'action européen contre la corruption, en vue de contrôler de manière efficace les recommandations de la convention, telles que les obligations des États membres à publier et disséminer les informations relatives à la corruption; établir des canaux permettant de signaler ces violations, un cadre juridique pour la protection des ...[+++]

(ag) to recall that corruption is a violation of human rights and that the European Union has claimed an exclusive competence for the signature of the UN Convention against Corruption; to request the VP/HR to present an EU Action Plan against corruption to effectively monitor the Convention recommendations, e.g. through an obligation on the part of the Member States to publish and disseminate information on corruption; to establish channels for reporting these violations, a legal framework for the protection of witnesses and means to ensure the participation of civil society;


rappeler que la corruption constitue une violation des droits de l'homme et que l'Union européenne a demandé une compétence exclusive pour la signature de la convention des Nations unies sur la corruption; demander à la haute représentante/vice-présidente de présenter un plan d'action européen contre la corruption, en vue de contrôler de manière efficace les recommandations de la convention, telles que les obligations des États membres à publier et disséminer les informations relatives à la corruption; établir des canaux permettant de signaler ces violations, un cadre juridique pour la protection des ...[+++]

to recall that corruption is a violation of human rights and that the European Union has claimed an exclusive competence for the signature of the UN Convention against Corruption; to request the VP/HR to present an EU Action Plan against corruption to effectively monitor the Convention recommendations, e.g. through an obligation on the part of the Member States to publish and disseminate information on corruption; to establish channels for reporting these violations, a legal framework for the protection of witnesses and means to ensure the participation of civil society; Sustainable development


La semaine dernière, en quelques jours, nous avons été témoins de la déclaration de la Charte des droits fondamentaux par les institutions au sein du Parlement européen de Strasbourg, de la signature du traité de Lisbonne et, dans la lignée de ces faits marquants, d’un Conseil européen qui se focalise sur les questions majeures qui affectent directement les citoyens.

Last week, in a matter of days, we saw the proclamation of the Charter of Fundamental Rights by the three institutions in the European Parliament in Strasbourg, the signature of the Treaty of Lisbon and, following those very important moments, a European Council focus on key issues of direct interest to citizens.


Nous venons d’être témoins de la négociation, de l’accord et de la signature d’un traité, le traité de Lisbonne, qui donnera à l’Europe les institutions de l’avenir de sorte qu’elle pourra répondre aux défis du 21 siècle.

We have just seen the negotiation, agreement and signature of a treaty, the Treaty of Lisbon, that will give Europe the institutions for the future, so that it can respond to the challenges of the 21st century.


2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.


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