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Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
E-signature
Fondement valable de titre
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Signature digitale
Signature informatique
Signature non valable
Signature nulle
Signature numérique
Signature valable
Signature électronique
Titre originaire valable
Traduction
Valable considération

Traduction de «signature valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


signature nulle | signature non valable

invalid signature


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

digital signature | electronic signature | e-signature


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties qui souhaitent effectuer des opérations par la voie électronique doivent avoir l'assurance que leur propre signature numérique est valable en droit; que les signatures, identités et autres attributs électroniques des autres parties ont été clairement établis et acceptés; et que les tierces parties, comme les organismes d'attestation, sont fiables et dignes de confiance.

Parties wishing to conduct transactions electronically require assurance that their own electronic signatures are valid for legal purposes; that the electronic signatures, identities and related attributes of other parties have been clearly established and accepted; and that the third parties, such as certification agencies, are trusted and reliable.


Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Le rapport confirme également que la directive de 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques reste, pour l’instant, un fondement valable en matière de signatures électroniques dans le marché intérieur.

The report also confirms that the 1999 Directive on a Community framework for electronic signatures continues to provide, for the moment, a valid basis for electronic signatures in the internal market.


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3. Toute communication transmise à l'Office par télécopieur est réputée être valablement signée si la signature apparaît sur le document imprimé par le télécopieur.

3. Any communication submitted to the Office by fax shall be considered to be duly signed if the reproduction of the signature appears on the printout produced by the fax.


L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.

The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.


L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.

The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.


Par conséquent, ce n'est pas le nombre de signatures sur une pétition de révocation qui importe, mais bien la validité des raisons justifiant la pétition (1340) Parmi les raisons valables qui justifieraient une telle pétition, mentionnons un député qui aurait commis un acte criminel, un député qui n'aurait pas voté conformément aux désirs manifestes de la majorité de ses électeurs ou, comme on l'a vu récemment à la Chambre, un cas de représentation trompeuse.

Therefore it is not the number of signatures on a petition for recall that is critical. It is the validity of the reason for the recall petition that is important (1340) Some likely valid reasons for a petition could be a criminal act by a member, a proven failure to vote in accordance with the clear majority wish of the constituents, misrepresentation, for example, as has been recently revealed in the House, and so on.


Je suis tout à fait d'accord, mais il est clair que, lorsqu'on prend un engagement et que la situation change, il faut revoir cet engagement (2150) [Traduction] Tout ce que je demande, c'est ceci: la raison à l'origine de cet accord est-elle encore valable ou faut-il se demander si les raisons qui ont motivé la signature de cet accord sont telles qu'elles nécessitent ce type de réponse?

I totally agree but, clearly, when the situation changes, it is important that we review our commitment (2150) [English] All I ask is, is the original rationale still valid, or is it equally responsible to sit down and ask whether the reasons that motivated that particular agreement are such that they necessitate that kind of response?


M. Jim Jones: Lorsque vous avez parlé de signatures, vous avez dit qu'on peut valablement transmettre une signature par télécopieur ou sous forme informatique et numérique.

Mr. Jim Jones: When you were mentioning signatures, you said a signature can be valid by fax or electronic digitized signature.


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