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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Emploi assorti d'un régime de retraite
Emploi comportant un régime de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime d'employeur
Régime de pension
Régime de pension d'employeur
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Régime de pension professionnel
Régime de retraite
Régime de retraite associé à un emploi
Régime de retraite attaché à un emploi
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite entièrement provisionné
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite provisionné
Régime de retraite public
Régime de retraite supplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime général
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Surintendant des régimes de retraite
Système de retraite par capitalisation

Traduction de «surintendant des régimes de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surintendant des régimes de retraite

Superintendent of Pensions


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]

job covered by a pension plan


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan


régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale

fully funded pension plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fai ...[+++]

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access ...[+++]


En tant que fonctionnaire chargé de la supervision des régimes de retraite, je participais aux réunions régulières de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, l'organisme consultatif national des surintendants provinciaux des régimes de retraite, qui administrent les diverses lois provinciales sur les normes de prestation de pension applicables aux régimes de retraite offerts par les employeurs.

In my capacity of pension supervisory officer, I participated in the regular meetings of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities, the national consultative body for provincial superintendents of pensions who administer the various provincial pension benefit standards legislation applicable to private employer-sponsored pension plans.


John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de pension privés, Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Comme vous l'avez dit, le Bureau du surintendant des institutions financières supervise les banques, les sociétés d'assurance et institutions financières, de même que les régimes de pension.

John W. Grace, Specialist, Pension Policy, Private Pension Plans Division, Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada: As you said, the Office of the Superintendent of Financial Institutions oversees banks, insurance companies and financial institutions as well as pensions.


10. note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséq ...[+++]

10. Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension ...[+++]


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25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisation ...[+++]

25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of the Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation of private pension funds, the portability of such pensions and the promotion and continued modernisation ...[+++]


25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisation ...[+++]

25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation of private pension funds, the portability of such pensions and the promotion and continued modernisation (inc ...[+++]


Question n 9 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF): a) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; b) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; ...[+++]

Question No. 9 Ms. Chris Charlton: With regard to the mandate of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI): (a) what criteria are used by the OSFI in determining whether the pension contributions by a company can be reduced; (b) what criteria are used by the OSFI in determining by how much a company's pension contributions can be reduced; (c) what criteria are used by the OSFI when determining whether the pension payouts by a company can be reduced; and (d) what criteria are used by the OSFI in determining by how much a company's pension payouts can be reduced?


14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que ...[+++]

14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect dis ...[+++]


Le surintendant pourrait invoquer ce pouvoir lorsque le Bureau du surintendant des institutions financières est d'avis que les participants d'un régime de retraite ou tous les membres du conseil d'administration d'un régime particulier ne sont pas entièrement au courant d'un problème.

The superintendent may use that power when the Office of the Superintendent of Financial Institutions is of the opinion that the participants in a pension plan or the board members of a specific plan are not fully aware of a problem.


Dans un autre ordre d'idées, le projet de loi S-3 confère au ministre des Finances, le pouvoir de conclure, au moment jugé opportun, un accord multilatéral de surveillance mis au point par le Bureau du surintendant des institutions financières et les organismes provinciaux de réglementation des régimes de retraite, en collaboration avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite.

Another aspect of Bill S-3 gives the Minister of Finance the power to enter at the appropriate time into a multilateral monitoring agreement developed by the Office of the Superintendent of Financial Institutions and the provincial bodies responsible for regulating pension plans, in conjunction with the Canadian Association of Pension Advisory Authorities.


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