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Conflit commercial
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Méthode de règlement des différends
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Processus de règlement des différends
Règlement des conflits
Règlement des différends
Résolution des conflits
Terminer un différend
Terminer un litige

Traduction de «terminer un différend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terminer un différend | terminer un litige

to put an end to a dispute


Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]


différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]

justiciable dispute [ legal dispute ]


processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]

collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]


différend d'ordre juridique | différend justiciable

legal dispute


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


différend relatif à l'environnement | différend écologique

environmental dispute


règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Doc. parl. n2/40-14.

Report of the Sport Dispute Resolution Centre of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Physical Activity and Sport Act, 2003, c. 2, sbs. 33(5).—Sessional Paper No. 2/ 40-14.


En terminant, bien que les propositions de la motion soient utiles et qu'elles stimulent les discussions en vue de trouver des solutions novatrices à ce différend de longue date, elles élargiraient considéralement la portée de ces différends (1825) Jusqu'à maintenant, tous nos efforts visent à trouver une solution qui permettrait à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre d'avoir libre accès au marché américain. Nous poursuivrons encore cet objectif.

In closing, the proposals identified in the motion, while useful and stimulating debate toward finding innovative ways to resolve this long-standing dispute, would broaden significantly the scope of the disputes (1825) All of our efforts to date have been with the goal of working toward a solution that will provide unrestricted access to the U.S. market for the Canadian softwood lumber industry.


C'en est terminé de cette effrayant différend sur l'existence de droits de l'hommes asiatiques ou européens - non, nous avons maintenant des droits de l'homme universels.

Let there be an end to the appalling argument about whether there are Asian or European human rights – on the contrary, human rights are universal, and it is on that basis that the dialogue should be proceeded with.


Le Sommet de Gand a montré combien le fonctionnement du Conseil laisse à désirer aux moments cruciaux. Trois Premiers ministres se sont réunis en aparté avant sa réunion, son président s’est livré à des déclarations essentielles sur l’évaluation des attaques en Afghanistan, pour être ensuite désavoué par le Conseil, plusieurs Premiers ministres se sont fendus de déclarations différentes une fois le Sommet européen terminé, des décisions ont été prises sur une question de paiement des banques ayant trait à l’euro, tandis qu’aucune décision n’était prise concernant les mesures antiterroristes avancées par la Commission et le Parlement ...[+++]

How badly the Council functions at crucial moments was evident at the Ghent Summit where three Prime Ministers had made prior arrangements outside of the Council, where the President of the Council made essential statements on the evaluation of the attacks on Afghanistan which were subsequently not backed by the Council, where various Prime Ministers made various statements following the European Summit, where decisions were taken on a payment issue of banks in relation to the euro, but where no decisions were made on crucial anti-terrorist measures proposed by the Commission and Parliament and where, to cap it all, an embarrassing dispu ...[+++]


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En terminant, je me dois de féliciter le rapporteur pour le caractère très complet de son rapport et de souligner que, dans l’ensemble, l’exécution des programmes qui sont financés par les différends fonds s’est bien orientée en 1998 - dont traite le rapport - année généralement bonne et au cours de laquelle ont été rattrapés les retards des années précédentes.

In closing, I feel I must congratulate the rapporteur on his comprehensive report and stress the fact that on the whole, the implementation of the programmes financed by the various funds was on the right track in 1998, the year covered by the report and a good year overall, in which the relative delays of previous years were recouped.


Notre dernier témoin, M. Loungnarath, a terminé en disant qu'une des forces de l'OMC était son mécanisme de règlement des différends, mais à la page 2 de son mémoire, il nous dit qu'il y a des lacunes à la sortie de la procédure de règlement des différends et que les États-Unis en ont été victimes.

Our last witness, Mr. Loungnarath, concluded by saying that one of the strengths of the WTO was its dispute settlement mechanism, but on page 2 of his brief, he said that the dispute settlement procedure was flawed and that the United States had been a victim of that.


Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire n2/41-48.

Report of the Sport Dispute Resolution Centre of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Physical Activity and Sport Act, 2003, c. 2, sbs. 33(5).—Sessional Paper No. 2/ 41-48.


Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, art. 33.—Doc. parl. n 2/39-233.

Report of the Sport Dispute Resolution Centre of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Physical Activity and Sport Act, 2003, c. 2, s. 33.—Sessional Paper No. 2/39- 233.


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