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écouter les histoires de parties à un litige

Traduction de «terminer un litige » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terminer un différend | terminer un litige

to put an end to a dispute


avocat plaidant [ avocate plaidante | avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat de litige | avocate de litige | avocat en litige | avocate en litige ]

practising barrister [ litigator ]


litige | point en litige | question controversée | question en litige | question litigeuse

matter in issue


sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]


point en litige [ point encore en litige | différend | question qui reste en litige ]

outstanding issue [ unresolved dispute ]


point en litige | point litigieux | question en litige | question principale

issue in dispute | matter in issue | question in controversy | ultimate issue


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution


écouter les histoires de parties à un litige

listen to the story of the disputants | listening to the stories of the disputants | listen to the stories of the disputant | listen to the stories of the disputants


gérer des litiges financiers

adjudicate in monetary disputes | manage financial disputes | handle financial disputes | oversee monetary disputes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Lorsque survient un litige concernant le congédiement d’un employé de l’unité de négociation — ou la prise de mesures disciplinaires à son égard — au cours de la période qui commence à la date à laquelle les conditions énoncées aux alinéas 89(1)a) à d) sont remplies et se termine le jour de la conclusion d’une nouvelle convention collective ou d’une convention collective révisée, l’agent négociateur peut soumettre le litige pour règlement définitif en conformité avec les dispositions de la convention collective antérieure qui port ...[+++]

(6) Where a disagreement concerning the dismissal or discipline of an employee in the bargaining unit arises during the period that begins on the date on which the requirements of paragraphs 89(1)(a) to (d) are met and ends on the date on which a new or revised collective agreement is entered into, the bargaining agent may submit the disagreement for final settlement in accordance with the provisions for the settlement of differences contained in the previous collective agreement.


Vous jurez (ou affirmez solennellement) lors de votre déposition concernant les questions en litige entre les parties à la présente instance de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité (Dans le cas d’un serment, terminer par la formule suivante : Que Dieu vous soit en aide.)

You swear (or affirm) that the evidence to be given by you touching the matters in question between the parties to this proceeding shall be the truth, the whole truth, and nothing but the truth (In an oath, conclude: So help you God.)


Lorsqu'un délai se termine un jour férié pour l'une des parties au litige ou pour les deux, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Where a time period ends on a legal holiday of any or both of the disputing Parties, such time period shall be extended until the following working day.


Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.

A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.


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Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.

A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.


(19) Un organe de REL opérationnel devrait régler les litiges en ligne et hors ligne de manière rapide, dans un délai de 90 jours civils débutant à la date de réception du dossier complet de réclamation par l'organe de REL et se terminant à la date où une décision est arrêtée.

(19) A well-functioning ADR entity should resolve online and offline dispute proceedings expeditiously, within a timeframe of 90 calendar days starting on the date of receipt by the ADR entity of the complete complaint file and ending on the date on which a decision is taken.


Pour terminer, je voudrais dire que mon parti, le parti socialiste, est une fois encore désireux, comme il l'a été en plusieurs occasions, de contribuer à résoudre ce problème. Par conséquent, dans le cas de la région de Valence. Il répète à nouveau qu'il est nécessaire de trouver un vaste accord social et politique incluant toutes les parties concernées, qui implique la réforme de la législation de Valence en matière d'urbanisme afin de la rendre compatible avec les Traités et afin d'augmenter la sécurité juridique de toutes les parties, ainsi que l'établissement de mécanismes d'assistance et de règlement des litiges ...[+++]

I would like to say, finally, that my party, the Socialist Party, is once again willing, as it has been on several occasions, to contribute to resolving this problem; in the case of the region of Valencia, therefore, it would say once again that a broad social and political agreement is needed which includes all of the parties affected and which involves the reform of Valencian town-planning law in order to bring it into line with the Treaties and in order to increase the legal security of all of the parties, and which also includes the establishment of assistance and dispute-settlement mechanisms for citizens who feel that they are affected by town-plannin ...[+++]


Le gouvernement fédéral reconnaît que des personnes attendent la fin du litige et s'engage, avec les avocats du groupe de victimes, à terminer les discussions dès qu'il aura obtenu les renseignements nécessaires.

The federal government recognizes that there are people awaiting an outcome and is committed, along with class counsel, to conclude the discussions as soon as the appropriate information is available.


Honorables sénateurs, comme la question en litige consistait à savoir si le comité permanent devrait siéger à huis clos, et que le témoin en question ne voit aucun inconvénient à participer à une audience ouverte, je demande que la recommandation de tenir une audience à huis clos, qui figure dans le troisième rapport, soit retirée et que ce débat soit considéré comme terminé.

Honourable senators, as the question in issue was whether the standing committee should proceed in camera, and the witness in question does not have any difficulty in proceeding in an open hearing, I request that the recommendation to hold an in camera hearing contained in the third report be withdrawn and that this debate be considered terminated.


Quel sera le total une fois le litige terminé?

What do you anticipate it may entail in its totality?


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