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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Ferry-boat Paquebot
Planche de surf Planche à voile
Titre de valeur marchande
Titre en common law
Titre juridique
Titre marchand
Titre valable
Titre valable en droit
Titre valable et marchand
Valable considération
Yacht

Traduction de «titre valable et marchand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à vo ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) ...[+++]


titre de valeur marchande | titre marchand

marketable title


titre en common law | titre juridique | titre valable en droit

legal title legal title






cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable ...[+++]élivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée) // Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E // (Affaire C-240/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre - Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale - Directive 2008/115/CE - Article 6, paragraphe 2 - Décision de retour - Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres - Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen - Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre - Convention d’application de l’accord de Schengen - Article 25, paragraphe 2 - Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour - Délai - Absence de prise de position de l’État contractant consulté - Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


si le commerçant ne dispose pas d'un siège d'exploitation fixe, le point de vente est l'adresse à laquelle le marchand possède une licence d'exploitation valable et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée;

in the event that the merchant does not have a fixed place of business, the point of sale shall be the address for which the merchant holds a valid business licence through which the payment transaction is initiated;


En particulier, le certificat successoral européen délivré en vertu du présent règlement devrait constituer un titre valable pour l'inscription de biens successoraux dans le registre d'un État membre.

In particular, the European Certificate of Succession issued under this Regulation should constitute a valid document for the recording of succession property in a register of a Member State.


5. Le certificat constitue un titre valable pour l'inscription du bien successoral dans le registre correspondant d'un État membre sans préjudice de l'article 1, paragraphe 3, points (j) et j bis).

5. The Certificate shall constitute a valid document for the recording of succession property in the relevant register of a Member State, without prejudice to Article 1(3)(j) and (ja).


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La directive 2004/38/CE décrit en détail les différentes possibilités légales de circulation des citoyens, de leurs parents proches ou d’un partenaire titulaire d’un titre valable à l’intérieur des frontières de l’UE.

Directive 2004/38/EC defines in detail the legal possibilities for movement within the EU’s borders by citizens, their close family or a legally-documented partner.


La directive 2004/38/CE décrit en détail les différentes possibilités légales de circulation des citoyens, de leurs parents proches ou d’un partenaire titulaire d’un titre valable à l’intérieur des frontières de l’UE.

Directive 2004/38/EC defines in detail the legal possibilities for movement within the EU’s borders by citizens, their close family or a legally-documented partner.


La Commission peut conclure des accords en vue de faire reconnaître ces laissez-passer comme titres valables de circulation sur le territoire des États tiers.

The Commission may conclude agreements for these laissez-passer to be recognised as valid travel documents within the territory of third countries.


Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité simple, et qui sont reconnus comme titres valables de circulation par les autorités des États membres peuvent être délivrés aux membres et aux agents des institutions de l'Union par les présidents de celles-ci.

Laissez-passer in a form to be prescribed by the Council, acting by a simple majority, which shall be recognised as valid travel documents by the authorities of the Member States, may be issued to members and servants of the institutions of the Union by the Presidents of these institutions.


La Commission peut conclure des accords en vue de faire reconnaître ces laissez-passer comme titres valables de circulation sur le territoire des États tiers.

The Commission may conclude agreements for these laissez passer to be recognised as valid travel documents within the territory of third countries.


1. Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par le Conseil et qui sont reconnus comme titres valables de circulation par les autorités des États membres peuvent être délivrés aux membres et aux agents des institutions des Communautés par les présidents de celles-ci.

Laissez passer in a form to be prescribed by the Council, which shall be recognized as valid travel documents by the authorities of the Member States, may be issued to members and servants of the institutions of the Communities by the Presidents of these institutions.




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titre valable et marchand ->

Date index: 2022-04-09
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