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Porteur de police
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Porteuse de police
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Preneuse d'assurance
Propriétaire d'une police
Souscripteur
Souscriptrice
Titulaire
Titulaire de contrat
Titulaire de la police
Titulaire de police
Titulaire de police avec participation

Traduction de «titulaire de police avec participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire de police avec participation

participating policyholder


allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital losses to insurance policy holders


allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital gains to insurance policy holders


titulaire de police [ titulaire de contrat | souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | porteur de police | porteuse de police ]

policyholder [ policy holder | holder of insurance policy ]


titulaire de police | titulaire de contrat | souscripteur | porteur de police | contractant

policyholder






souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


détenteur | détenteur de police | propriétaire d'une police | titulaire

policyholder | policyowner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les plateformes internet et les titulaires des droits ont participé à des réunions bilatérales afin de nouer des contacts, d’échanger des informations et de débattre de questions opérationnelles.

Internet Platforms and Rights Owners took part in bilateral meetings to establish contact, exchange information and discuss operational issues.


Premièrement, en tant que Canadien inquiet, et en tant que simple consommateur de produits du secteur des services financiers soucieux d'assurer un certain degré de justice et d'équité à tous les consommateurs de produits financiers, par ma participation aux poursuites en recours collectif au sujet des régimes à primes prélevées sur la valeur de rachat contre Sun Life, par l'établissement du Regroupement des consommateurs d'assurance et par notre rôle dans la protection des droits et intérêts des titulaires de police qui parti ...[+++]

Primarily, as a concerned Canadian, and as an ordinary financial services product consumer seeking to achieve a level of fairness and equitability for all financial product consumers, and through my own involvement in initiating vanishing premium class actions in Canada as class representative against Sun Life, my launching of the Insurance Consumers Group and our role in the protection of participating policyholders' legal rights and interests in the demutualization process, we would submit the following:


Cependant, le degré de protection des déposants et des titulaires de polices sans participation y est moins clairement défini.

However, the degree of protection for depositors and non-participating policyholders is less clearly defined.


Le comité de la Bourse de Toronto sur le gouvernement d'entreprise reconnaît également la nécessité d'une plus large diffusion de l'information et recommande que celle-ci soit en outre communiquée notamment aux déposants et aux titulaires de polices sans participation. Enfin, ce comité est conscient de la nécessité de trouver de nouveaux moyens, pour communiquer l'information aux parties intéressées, qui vont au-delà de la simple transmission des rapports financiers annuels.

Furthermore, the TSE report on corporate governance recognizes the need to communicate with a broader range of stakeholders, such as depositors, non-participating policyholders, and so on, and the need for new ways of communicating with stakeholders over and above the annual financial statements.


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Nous estimons qu'il serait utile de mentionner explicitement dans la loi que les administrateurs ont le devoir de représenter les intérêts des déposants et des titulaires de polices sans participation en plus de tenir compte des intérêts des actionnaires de leur institution.

We believe it would be helpful to state explicitly that the directors, in addition to representing the interests of shareholders, also have the responsibility to consider the interests of depositors and non-participating policyholders.


Nous croyons que, dans le cas des institutions financières, il sera important de clarifier les obligations des administrateurs par rapport aux déposants et aux titulaires de polices sans participation.

We believe that in the case of financial institutions it will be important to clarify the duties of directors with respect to depositors and non-participating policyholders.


b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le ...[+++]

(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï.


a) la protection des investisseurs, des déposants, des participants au marché financier, des titulaires de polices ou des personnes à qui un droit de garde est dû par un fournisseur de services financiers.

(a) the protection of investors, depositors, financial market participants, policy-holders, or persons to whom a fiduciary duty is owed by a financial services supplier.


L’annexe sur les services financiers (surtout les services bancaires et les services d’assurance) reconnaît le droit des gouvernements de prendre des mesures tendant à protéger les investisseurs, les déposants, les titulaires de police d’assurance.

The annex on financial services (particularly banking services and insurance services) recognises a government’s right to take measures to protect investors, depositors and insurance policyholders.


protège les intérêts des Bulgares titulaires de polices d'assurance; informe les consommateurs sur le secteur de l'assurance et sensibilise l'opinion à des questions d'assurance.

To defend the interests of Bulgarian insurance policy holders, inform consumers about the insurance industry and raise public awareness about insurance issues.




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titulaire de police avec participation ->

Date index: 2023-04-28
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