Traduction de «témoigner à l'audience » (Français → Anglais) :

L'État membre concerné autorise ses fonctionnaires et agents, dans le respect des dispositions de son droit national, à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoins, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.

En vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, le fonctionnaire ou l'agent concerné est réputé être autorisé à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.

(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, inscrits au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2 ...[+++]59/68, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, prévu dans le même règlement, les fonctionnaires ou agents concernés sont réputés être autorisés à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.

Toutefois, au cours des 20 minutes qu'a duré son exposé, il n'a jamais dit un mot sur les victimes. J'aimerais lui demander quels seraient à son avis les répercussions du projet de loi C-36 sur les victimes de crimes, particulièrement sur les familles de personnes décédées, puisque cette mesure leur épargnera le traumatisme émotif de devoir assister, et parfois même témoigner, aux audiences judiciaires menées aux termes de la clause de la dernière chance, ou aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Les représentants de l'industrie canadienne qui sont venus témoigner aux audiences parlementaires ont confirmé que le gouvernement conservateur avait forcé l'industrie du bois d'oeuvre à accepter un accord boiteux.

De même, les vétérinaires de Santé Canada, Shiv Chopra, Margaret Haydon et Gérard Lambert, n'ont pas hésité à témoigner aux audiences du Sénat sur les risques liés à l'hormone de croissance bovine.