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Contrôle de saisie
Contrôle de validité
Formation non formalisée
Formation non formelle
Formation professionnelle non formalisée
Formation professionnelle non formelle
Test de validité
Validité
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Validité de construct
Validité de construction
Validité de construit
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Validité des données
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Validité formelle
Validité hypothético-déductive
Validité matérielle
Validité quant à la forme
Validité scientifique
Validité structurelle
Validité théorique

Traduction de «validité formelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
validité formelle | validité quant à la forme

formal validity | validity as to form




validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive

construct validity | structural validity


validité de construit [ validité conceptuelle | validité de construction | validité théorique | validité de structure ]

construct validity


validité au fond | validité matérielle

essential validity | material validity | substantive validity


validité | validité scientifique

scientific validity | validity


validité du contrat (1) | validité de l'accord (2)

validity of the contract


contrôle de validité | test de validité | contrôle de saisie

validity check | validity checking


validité des données | validité

data validity | validity


formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)

non-formal education and training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles portent sur le libre choix par les parties du droit applicable à leur contrat, sur le droit applicable aux obligations contractuelles résultant de contrats conclus par les consommateurs et sur la validité formelle des contrats créant ou transférant des droits sur des biens immobiliers.

These concern the freedom of the parties to choose the law applicable to their contract, the law applicable to contractual obligations in consumer contracts, and the formal validity of contracts creating or transferring rights in real estate.


Le présent règlement ne devrait pas couvrir non plus les aspects relatifs à la conclusion et à la validité des contrats ou autres obligations juridiques lorsque des exigences d’ordre formel sont posées par le droit national ou de l’Union.

Neither should this Regulation cover aspects related to the conclusion and validity of contracts or other legal obligations where there are requirements as regards form laid down by national or Union law.


Pour ce qui est de la validité formelle, certaines garanties devraient être introduites afin de s’assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

As far as formal validity is concerned, certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.


Pour ce qui est de la validité formelle, certaines garanties devraient être introduites afin de s'assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

As far as formal validity is concerned, certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.


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Pour ce qui est de la validité formelle, certaines garanties devraient être introduites afin de s'assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

As far as formal validity is concerned, certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.


Il convient de souligner que l’article 50, paragraphe 3, de cette directive donne aux États membres le droit exprès de vérifier plusieurs éléments liés aux diplômes obtenus dans le cadre d’accords de franchise, comme la validité formelle de la certification des cours de formation suivis dans un autre État membre par l’État membre d’origine, la conformité du diplôme avec un diplôme délivré après un cours suivi entièrement dans l’État membre d’origine ou la nature des droits professionnels conférés.

It needs to be stressed that Article 53 of this Directive gives Member States expressly the right to verify a number of elements linked to ie. franchise diplomas, such as the formal validity of the certification of training courses followed in another Member State by the Member State of origin, the identity of the diploma with one which was awarded after a course has been followed entirely in the Member State of origin or the identity of the professional rights conferred.


Toute modification quant à la détermination de la loi applicable, intervenue postérieurement à la conclusion du contrat, n'affecte pas la validité formelle du contrat au sens de l'article 11 et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Any change in the law to be applied that is made after the conclusion of the contract shall not prejudice its formal validity under Article 11 or adversely affect the rights of third parties.


Toute modification quant à la détermination de la loi applicable, intervenue postérieurement à la conclusion du contrat, n’affecte pas la validité formelle du contrat au sens de l’article 10 et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Any change in the law to be applied that is made after the conclusion of the contract shall not prejudice its formal validity under Article 10 or adversely affect the rights of third parties.


En fonction des systèmes juridiques pertinents des États membres, il importe qu'il n'existe pas seulement un accès à des "procédures de recours", ce qui pourrait signifier le simple droit de vérifier que la décision d'une autorité compétente est raisonnable ou non. Il convient également d'instituer un droit d'appel en vertu duquel le fond et la validité formelle de la décision de l'autorité peuvent être examinés et une injonction d'agir immédiatement peut être prononcée.

Depending on the relevant Member States´ legal systems, it is important that there should not only be a right of “judicial review”, which could only mean a right to review whether a competent authority´s decision is reasonable one or not, but also a right to appeal, in which the substance and procedural correctness of the authority´s decision can be tested and an injuction to take immediate action can be issued.


- la validité formelle des contrats créant ou transférant des droits sur des biens immobiliers, lorsque ces contrats sont soumis à des exigences formelles impératives selon le droit de l'État membre dans lequel le bien immobilier est situé,

- formal validity of contracts creating or transferring rights in real estate where such contracts are subject to mandatory formal requirements of the law of the Member State where the real estate is situated,


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