Traduction de «vol réglementaire » (Français → Anglais) :

41. souligne le fait que la criminalité organisée utilise les technologies de l'information et de la communication à des fins illicites, créant des profils délictueux liés à des cas de vol d'identité, de crimes informatiques, de fraude, de paris illégaux et d'événements sportifs truqués; souhaite par conséquent un développement cohérent du cadre réglementaire européen; invite les institutions européennes à exhorter le plus grand nombre possible de leur partenaires internationaux à signer et à ratifier la convention sur la cybercriminalité de 2001; souligne la tendance des organisations criminelles à s'engager de plus en plus dans des ...[+++]opérations de blanchiment d'argent ou de crimes financiers, ce qui pourrait déboucher sur un développement de plus en plus important de la criminalité en ligne;

Les pilotes sont formés pour pouvoir gérer des conditions de vol extraordinaires, les manuels de sécurité des compagnies aériennes sont revus, contrôlés et confirmés par les autorités réglementaires, et les compagnies aériennes disposent de l'expérience nécessaire pour opérer des vols au-dessus de régions volcaniques, comme le montre leurs performances en matière de sécurité.

Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositio ...[+++]ns nationales.

La norme Eurocontrol relative à l’échange de données de vol a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil , rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d’assurer la cohérence des dispositions réglementaires en question ...[+++].

La norme Eurocontrol relative à l’échange de données en ligne a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil , rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d’assurer la cohérence des dispositions réglementaires en question ...[+++].

Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglementaire effectif permettant ...[+++] de garantir la navigabilité des aéronefs figurant dans le registre libérien.