Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

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Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

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Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

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Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux t ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical ...[+++]

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Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans le secteur du transport routier, la législation de l’UE relative aux qualifications et aux conditions de travail a créé des conditions d’égalité de concurrence qui prennent en compte les besoins des PME.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In the road sector, EU legislation on qualifications and working conditions has helped to create a level playing field which is mindful of the needs of SMEs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La multiplicité des règles nationales profite à certaines entreprises tandis qu'elle dessert les autres, à l'encontre des principes d'égalité de concurrence au sein de notre marché intérieur».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

There is a plethora of national rules that allows some companies to win, while others lose out. This unfair competition is anathema to the principles of fair competition within our Internal Market".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-10-05]

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De son côté, le gouvernement fédéral poursuivra ses efforts sur de nombreux fronts: en fournissant les outils qui aideront les secteurs à s'adapter à l'économie mondiale et à soutenir la concurrence; en réformant notre système de transport des céréales; et, sur la scène internationale, en veillant à ce que nos producteurs puissent soutenir sur un pied d'égalité la concurrence de leurs homologues du monde entier.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

For our part, the federal government will continue those efforts on a number of fronts. We will continue to work to provide the tools to help the sector adapt and compete in the global economy. We will continue to work to reform our grain transportation system, and we will continue to work to level the playing field in the international arena and also to ensure that our producers can compete on an equal footing with counterparts around the world.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Gildan, le manufacturier canadien, ne payerait plus de tarif douanier et serait à égalité de concurrence avec les États-Unis et l'Union européenne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-09]

Gildan, the Canadian manufacturer, would be tariff-free and they would have a level playing field with the U.S. and the European Union.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-04-09]

Il est donc indispensable de maintenir une égalité de concurrence règlementaire non seulement au niveau transfrontalier, afin de ne pas compromettre la concurrence potentielle dans le marché unique, mais également au niveau national.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-29]

It is therefore essential to maintain a level playing field for regulatory competition not only at cross-border level – in order to avoid undermining potential competition in the single market – but also at national level.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-02-29]

Je crains que le ministre des Finances appelle échappatoire fiscale ce qui, en réalité, est un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes qui veulent affronter sur un pied d’égalité la concurrence d’entreprises qui jouissent de mesures fiscales similaires aux États-Unis, au Japon et en Europe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-09]

I am afraid that what the Minister of Finance calls a tax loophole is actually a competitive edge for Canadian firms to compete globally on an even playing field with firms enjoying similar tax measures in the United States, Japan and Europe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-09]

Pour assurer à cet égard que les obligations imposées soient déterminées en fonction de critères objectifs, plaçant sur un pied d'égalité de concurrence les entreprises de même importance, il convient de prévoir que cette marge soit en rapport avec l'ensemble des engagements de l'entreprise et avec la nature et la gravité des risques que présentent les différentes activités qui entrent dans le champ d'application de la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-11-04]

In order to ensure that the requirements imposed for such purposes are determined according to objective criteria whereby undertakings of the same size will be placed on an equal footing as regards competition, it is desirable to provide that this margin shall be related to all the commitments of the undertaking and to the nature and gravity of the risks presented by the various activities falling within the scope of this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-11-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-11-04]

Favorable à un "essai", la Commission mettait en avant une motivation principale de flexibilité: "les législations et les programmes à fort impact territorial devraient être mis en oeuvre avec une plus grande souplesse, pour autant que soit maintenue l'égalité de concurrence au sein du marché intérieur".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-05]

In proposing a "trial", the Commission was motivated mainly by considerations of flexibility: "there should be more flexibility in the means provided for implementing legislation and programmes with a strong territorial impact, provided the level playing field at the heart of the internal market can be maintained".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-05-05]

D'autres ont cherché : commission de l'égalité conditions équitables de pleine concurrence règles du jeu équitables situation équitable sur un pied d'égalité à armes égales égalité de concurrence égalité de genre égalité des conditions de concurrence égalité des genres égalité des possibilités de concurrence égalité des sexes égalité entre les genres égalité entre les sexes égalité femme-homme égalité femmes-hommes égalité homme-femme égalité hommes-femmes

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Date index: 2024-01-13