Les membres du public estiment que ce n'est pas bon, alors que s'ils avaient tous les faits du dossier, tels les éléments aggravants et non aggravants, ils comprendraient pourquoi certaines sentences sont rendues.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-26]

Members of the public might not like it, but if they had all of the facts of the case, including the aggravating and mitigating factors, they would understand why a particular sentence is given.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-10-26]

En effet, dans le même article, on a fait un élément aggravant du simple fait de commettre une infraction à l'endroit d'un jeune de moins de 18 ans ou d'un cas de violence conjugale.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-04]

In fact, the same section includes an aggravating factor, for simply committing an offence against a person under the age of 18 or domestic violence.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-04]

J'ai parlé de cet aspect pour illustrer les besoins que les intervenants ont relevés, quand ils ont demandé au gouvernement de mettre en place des mesures reconnaissant l'âge et la situation de vulnérabilité d'une personne comme des éléments aggravants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-04]

I mentioned this aspect to illustrate the needs that care professionals identified when they called on the government to implement measures to recognize a person’s age and vulnerability as aggravating factors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-04]

Ladite description détaillée comprend la méthode à appliquer pour l'évaluation des éléments concernés, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité de lutter en priorité contre les espèces produisant ou étant susceptibles de produire des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ces éléments étant considérés comme des facteurs aggravants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The detailed description shall include the methodology to be applied in the assessment of such elements taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with, or that have the potential to cause, significant adverse impacts on biodiversity or the related ecosystem services, as well as on human health or the economy being considered as aggravating factors.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Ces infractions sont désormais une importante caractéristique des mégaprocès relatifs aux bandes criminelles; elles exigent énormément de temps pour la preuve de l’élément aggravant additionnel, à savoir l’existence d’une « organisation criminelle », élément qui, une fois prouvé, peut entraîner une longue peine consécutive.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2011-06-13]

These offences have become a major feature of the gang-related mega-trial and they require considerable additional time to prove the additional aggravating “criminal organization” element, which can then result in a lengthy consecutive sentence.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2011-06-13]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML] [2011-06-13]

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, qu'ils soient couverts ou non par la présente directive, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, whether or not those are covered by this Directive, as well as other sites, areas and developments that could increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-12]

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur et d'effets domino, ou d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino, lorsque de telles informations sont à la disposition de l'exploitant.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, as well as of other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects, provided that this information is available to the operator.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-12]

94. est d'avis que les choix de métier continuent d'être fortement sexués et que c'est un élément qui aggrave l'inégalité des sexes; souligne qu'il a un effet en favorisant tant le chômage que la pauvreté des femmes; souligne que ces discriminations fondées sur le sexe doivent être éliminées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

94. Takes the view that occupational choices are still strongly gender-based and that this is a factor adding to gender inequality; stresses that this has an impact both on female unemployment and on poverty; stresses that such gender-based discrimination needs to be overcome;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-11]

Aux chapitres du chômage, de la pauvreté et de l'inflation, les indicateurs se situent largement au-dessus de la moyenne communautaire, et il découle des éléments fournis par Eurostat que la réalité est à l'antipode des déclarations sur la cohésion des économies de l'UE, ces éléments ne faisant que confirmer les évaluations faisant état d'une aggravation des inégalités sociales et régionales.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-18]

The indicators for unemployment, poverty and inflation are much higher than the EU average. The figures produced by Eurostat show that the actual situation is utterly at odds with public announcements concerning economic convergence within the EU and confirm estimations that social and regional disparities are increasing.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-12-18]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

D'autres ont cherché : aggravation aggravation d'invalidité aggravation d'une invalidité aggravation de l'invalidité aggravation de la servitude circonstance aggravante concourir à l'aggravation des dommages concourir à l'aggravation du préjudice dommage aggravé facteurs de terrain aggravants facteurs topographiques aggravants gène mobile gène sauteur organe mécanique élémentaire organe simple de machine principe de l'aggravation principe de la peine aggravée préjudice aggravé transposon élément élément aggravant élément augmentant la peine élément de construction élément de machine élément de mécanique général élément général de machine élément génétique transposable élément instable élément mobile élément mécanique élément transposable

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

élément aggravant ->

Date index: 2022-10-10