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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Construction de l'État
Construction de la nation
Delirium tremens
Demander subsidiairement
Démence alcoolique SAI
Former une demande
Hallucinose
Invoquer un privilège
Jalousie
Loi Godfrey-Milliken
Mauvais voyages
Opposer une demande
Paranoïa
Psychose SAI
Reconstruction d'une nation
Reconstruction de l'État
Revendiquer un droit
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
État
État laïc
État laïque
État qui revendique le droit
État revendiquant
État réclamant

Traduction de «état revendiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État réclamant [ État qui revendique le droit | État revendiquant ]

claimant state [ claiming state ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure [ Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure ]

Child Refugee Claimants: Procedural and Evidentiary Issues


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]




demander subsidiairement | former une demande | invoquer un privilège | opposer une demande | revendiquer un droit

assert




construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]

state-building [ nation-building ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.

A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.


2. Lorsqu'un État membre reçoit une demande de protection consulaire de la part d'une personne qui prétend être un citoyen non représenté, ou qu'il est informé d'une situation d'urgence donnée dans laquelle se trouve un citoyen non représenté, telle que celles énumérées à l'article 9, il consulte sans tarder le ministère des affaires étrangères de l'État membre dont la personne revendique la nationalité ou, le cas échéant, l'ambassade ou le consulat compétent de cet État membre, et il lui fournit toutes les informations utiles dont il ...[+++]

2. When a Member State receives a request for consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, or is informed of an individual emergency situation of an unrepresented citizen, such as listed in Article 9, it shall consult without delay the Ministry of Foreign Affairs of the Member State of which the person claims to be a national or, where appropriate, the competent embassy or consulate of that Member State, and provide it with all the relevant information at its disposal, including regarding the identity of the person concerned, possible costs of consular protection, and regarding any family members to whom c ...[+++]


2. Lorsqu'un État membre reçoit une demande de protection consulaire de la part d'une personne qui prétend être un citoyen non représenté, ou qu'il est informé d'une situation d'urgence donnée dans laquelle se trouve un citoyen non représenté, telle que celles énumérées à l'article 9, il consulte sans tarder le ministère des affaires étrangères de l'État membre dont la personne revendique la nationalité ou, le cas échéant, l'ambassade ou le consulat compétent de cet État membre, et il lui fournit toutes les informations utiles dont il ...[+++]

2. When a Member State receives a request for consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, or is informed of an individual emergency situation of an unrepresented citizen, such as listed in Article 9, it shall consult without delay the Ministry of Foreign Affairs of the Member State of which the person claims to be a national or, where appropriate, the competent embassy or consulate of that Member State, and provide it with all the relevant information at its disposal, including regarding the identity of the person concerned, possible costs of consular protection, and regarding any family members to whom c ...[+++]


2. Si le citoyen de l'Union n'est pas en mesure de produire un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, sa nationalité peut être prouvée par tout autre moyen, y compris si nécessaire des vérifications auprès des autorités diplomatiques ou consulaires de l'État membre dont il revendique la nationalité.

2. If the citizen of the Union is unable to produce a valid passport or identity card, nationality may be proven by any other means, if necessary including verification with the diplomatic or consular authorities of the Member State of which the applicant claims to be a national.


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Si nécessaire, l'identité de la personne concernée pourrait être vérifiée au moment de la consultation des autorités de l'État membre dont elle revendique la nationalité.

If necessary, the identity of the person concerned could be verified when consulting the authorities of the Member State of which the applicant claims to be a national.


Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.

A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.


Pour des raisons principalement politiques, certains Etats membres revendiquent le statut de premier contributeur financier à ce programme, situation difficile à traiter dans le cadre de la Convention de l'Agence spatiale européenne.

Some Member States are, mainly for political reasons, claiming the status of the foremost contributor to the programme, difficult situation to deal with in the framework of the European Space Agency Convention.


Pour des raisons principalement politiques, certains Etats membres revendiquent le statut de premier contributeur financier à ce programme, situation difficile à traiter dans le cadre de la Convention de l'Agence spatiale européenne.

Some Member States are, mainly for political reasons, claiming the status of the foremost contributor to the programme, difficult situation to deal with in the framework of the European Space Agency Convention.


c) lorsque l'État membre peut prouver (à la satisfaction de la Commission) qu'il a des droits de replantation non revendiqués qui seraient encore valables si la demande en avait été faite; ces droits peuvent être utilisés et réattribués aux producteurs pour une superficie équivalente en culture pure;

(c) where the Member State can prove (to the satisfaction of the Commission) that it has unclaimed replanting rights which would still be valid if they had been applied for; such rights may be used and reallocated to producers for an area equivalent in pure crop; and/or


2. En cas de perte ou de vol des documents, toute autre preuve de nationalité peut être admise, si nécessaire après vérification auprès des autorités centrales de l'État membre dont l'intéressé revendique la nationalité, ou auprès de la représentation diplomatique ou consulaire la plus proche de cet État.

2. In the event of loss or theft of those documents, any other proof of nationality may be accepted, if necessary after verification with the central authorities of the Member State of which the person concerned claims to be a national, or with the nearest diplomatic or consular representation of that State.




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état revendiquant ->

Date index: 2023-08-16
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