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Accepter le mandat
Analyse comparative
Appréciation socio-comparative de la culpabilité
Avantages comparés
Comparaison
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Culpabilité accablante
Culpabilité comparative
Culpabilité disproportionnée
Culpabilité relative
Déclaration de culpabilité
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Infraction punissable par procédure sommaire
Infraction sommaire
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Mettre au rôle
Méthode comparative
Prendre possession
Principe des avantages comparés
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Recherche comparative
Référenciation
S'introduire
S'introduire de droit
Sentiment de culpabilité omniprésent
Souscrire un cautionnement à la grosse
Verdict de culpabilité
étalonnage
évaluation comparative

Traduction de «culpabilité comparative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
culpabilité comparative [ culpabilité relative ]

comparative culpability [ relative culpability ]




appréciation socio-comparative de la culpabilité

social-comparative assessment of guilt


analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


culpabilité disproportionnée [ sentiment de culpabilité omniprésent | culpabilité accablante ]

overwhelming guilt [ excessive guilt ]


infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité [ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité | infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | infraction punissable par procédure sommaire | infraction sommaire ]

summary conviction offence [ offence punishable on summary conviction | offence punishable by way of summary conviction | offence triable on summary conviction | summary offense | summary offence ]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


verdict de culpabilité | déclaration de culpabilité

guilty verdict | finding of guilt


évaluation comparative | analyse comparative | étalonnage | référenciation

benchmarking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qui me préoccupe plus particulièrement, et je ne veux nullement comparer nos règles de procédure au Code criminel, mais je sais, à titre d'avocate, et le Président, qui est lui-même un avocat accompli, le sait également, que dans le Code criminel on fait la distinction entre une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et une déclaration de culpabilité par mise en accusation.

What is of particular concern to me, and I am not about to compare our procedural rules with the Criminal Code, but I know as a lawyer, and as the Speaker would know as an accomplished lawyer, in the Criminal Code there is a difference between a summary conviction and an indictable offence.


Son niveau de culpabilité est-il comparable à celui d'un enfant sur le point de devenir adulte à l'âge de 16 ans?

Is his degree of guilt comparable to that of someone approaching adulthood at age 16?


En établissant la culpabilité du député de Esquimalt Juan de Fuca, il est important de comparer ses actions avec d'autres actes inappropriés.

In determining the guilt of the hon. member for Esquimalt Juan de Fuca it is important to compare his actions to other inappropriate acts.


Ces infractions entraînent souvent des peines qui se comparent à celles imposées en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire - six mois d'emprisonnement, en général -, alors que la loi prévoit une peine maximale de 10 ou 14 ans.

A great many of these offences actually result in sentences that are well within the summary conviction range - six months for most of them - yet the maximum punishment for these offences is 10 years or 14 years.


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Ce qu'offre une banque de données génétiques, que le prélèvement se fasse au moment de la déclaration de culpabilité ou de l'arrestation, c'est créer une banque de données sur les personnes qui ont déjà commis une infraction criminelle à laquelle on peut comparer les échantillons prélevés sur le lieu de l'infraction.

What a DNA data bank does, whether it's done on conviction or it's done at time of arrest, is give you, for people who have already committed criminal offences, a bank of information you could then store against the sample taken at the scene.


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