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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Frais de rupture
Frais de résiliation
Guerre civile
Indemnité civile
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Indemnité de cessation de fonctions
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Indemnité de licenciement
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Indemnité de rupture
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Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité de vêtements civils
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité pour
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour port de vêtements civils
Indemnité pour travail pénible
Indemnités journalières de maladie
Majoration pour travaux pénibles
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Procédure civile

Traduction de «indemnité civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


indemnité de vêtements civils [ indemnité pour port de vêtements civils ]

plainclothes allowance


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La contribution supplémentaire de 120 millions d'euros annoncée aujourd'hui couvre les frais de six mois d'opérations, comprenant notamment les indemnités de déploiement des contingents de l'AMISOM, les salaires et les indemnités de ses composantes de police et civile, les indemnités de décès ou d'invalidité pour le personnel militaire et de police, ainsi que les coûts de fonctionnement des bureaux de la mission à Nairobi/Mogadiscio et du camp d'entraînement du général Dhagabadan à Mogadiscio.

Today's additional support of over €120 million covers six months of operations, including a contribution to troop allowances for all AMISOM soldiers, salaries and allowances of the AMISOM police and civilian components, death and disability compensation for military and police personnel, as well as operational costs of the mission's offices in Nairobi/Mogadishu and the General Dhagabadan Training Camp in Mogadishu.


c) Transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) du quartier général à l'intérieur du théâtre des opérations: dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mène ...[+++]

(c) Transport/travel (excluding 'per diem' costs) of HQs within the theatre of operations: expenditure related to vehicle transport and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations in their territory.


(II) une cotisation égale à la somme de trois pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, n’excède pas ses gains maximums pour l’année civile et de sept pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, excède ses gains maximums pour l’année civile, s’il choisit de cotiser à cet égard,

(II) if the member elects to contribute in respect of any salary or annual allowance, a contribution equal to 3% of the portion of salary or annual allowance that, in combination with the sessional indemnity, does not exceed the earnings limit and a contribution equal to 7% of the portion that, in combination with the sessional indemnity, exceeds the earnings limit, and


(II) une cotisation égale à la somme de trois pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, n’excède pas ses gains maximums pour l’année civile et de sept pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, excède ses gains maximums pour l’année civile, s’il choisit de cotiser à cet égard,

(II) if the member elects to contribute in respect of any salary or annual allowance, a contribution equal to 3% of the portion of salary or annual allowance that, in combination with the sessional indemnity, does not exceed the earnings limit and a contribution equal to 7% of the portion that, in combination with the sessional indemnity, exceeds the earnings limit, and


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— Honorables sénateurs, je vais parler aujourd'hui du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel, et apportant des modifications importantes et essentielles au Code criminel pour permettre aux victimes d'actes terroristes de recevoir des indemnités civiles.

He said: Honourable senators, I rise today to speak to Bill S-218, to amend the State Immunity Act, as well as making important and essential amendments to the criminal code to enable victims of terrorism to be awarded civil remedies.


Pensions et indemnités pour aveugles civils (lois no 382 du 27 mai 1970 et no 508 du 23 novembre 1988).

Pensions and allowances for the civilian blind (Laws No 382 of 27 May 1970 and No 508 of 23 November 1988)


une indemnité aux victimes, imposée dans le cadre de la même décision, la victime ne pouvant pas être une partie civile à l'action et la juridiction agissant dans l'exercice de sa compétence pénale

Compensation imposed in the same decision for the benefit of victims, where the victim may not be a civil party to the proceedings and the court is acting in its exercise of its criminal jurisdiction.


une indemnité aux victimes, imposée dans le cadre de la même décision, la victime ne pouvant pas être une partie civile à l'action et la juridiction agissant dans l'exercice de sa compétence pénale.

compensation imposed in the same decision for the benefit of victims, where the victim may not be a civil party to the proceedings and the court is acting in the exercise of its criminal jurisdiction.


On leur a également refusé l'indemnité de prisonnier de guerre lorsqu'elle a été accordée aux prisonniers de guerre militaires de l'Extrême-Orient en 1971, mais ils ont été inclus comme civils en 1976 lorsqu'a été instaurée l'indemnité de prisonnier de guerre du théâtre européen pour les civils.

They were also denied POW compensation when it was awarded to military Far East POWs in 1971, but were included as civilians in 1976 when POW compensation for the European theatre was implemented to include civilians.


Ce groupe, qu'on appelle aujourd'hui Groupe consultatif conjoint du SCT et du MDN sur la rémunération des militaires, se réunit régulièrement afin de conseiller le Conseil du Trésor sur les points suivants: taux de solde et des indemnités, rapports entre les taux de solde et des indemnités dans les Forces canadiennes et le secteur civil, et la structure de rémunération.

This group, which is now called the joint TBS and DND advisory group on military compensation, meets on a regular basis and is responsible for advising the Treasury Board on rates of pay and allowances, the relationship between the rates of pay and allowances in the Canadian Forces and those in the civilian sector, and pay structure.


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