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Casque obligatoire
Chaussure de sécurité obligatoire
Décision ayant force de chose jugée
Décision ayant force obligatoire
Décision exécutoire
Décision liant les parties
Décision obligatoire
Effet obligatoire
Enseignement obligatoire
Force obligatoire
Formation scolaire obligatoire
Héméropériodique absolue
Héméropériodique obligatoire
Instruction obligatoire
Lunettes de protection obligatoires
Lunettes de sécurité obligatoires
Lunettes obligatoires
Obligation de protéger la tête
Obligation de protéger la vue
Obligation de protéger les pieds
Obligation scolaire
Parasite obligatoire
Pilote obligatoire
Plante de jour long obligatoire
Plante héméropériodique absolue
Plante héméropériodique obligatoire
Port de chaussures de sécurité obligatoire
Port du casque obligatoire
Port obligatoire d'un casque de protection
Port obligatoire de lunettes de protection
Port obligatoire des chaussures de sécurité
Port obligatoire du casque
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de la vue
Protection obligatoire des pieds
Règlement judiciaire ayant force obligatoire
Scolarisation obligatoire
Valeur obligatoire
éducation obligatoire

Traduction de «pilote obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling


lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue

eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required


casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête

head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn




effet obligatoire | force obligatoire | valeur obligatoire

binding effect


chaussure de sécurité obligatoire | port de chaussures de sécurité obligatoire | port obligatoire des chaussures de sécurité | protection obligatoire des pieds | obligation de protéger les pieds

foot protection required | foot protection must be worn | wear boots | safety boots must be worn


héméropériodique absolue [ plante héméropériodique absolue | plante héméropériodique obligatoire | plante de jour long obligatoire | héméropériodique obligatoire ]

absolute long-day plant [ obligatory long-day plant | absolute LD plant | absolute long day plant ]


décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]

binding adjudication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si l'action agroenvironnementale n'est pas obligatoire dans le cadre de SAPARD et ne concerne que des projets pilotes, à la différence des programmes de développement rural des États membres, tous les pays candidats - Slovénie exceptée - l'ont reprise dans leur programme respectif.

Even though the agri-environment measure is not obligatory under SAPARD and only concerns pilot implementation, unlike for Member States rural development programmes, all applicant countries except Slovenia have included this measure in their programmes.


Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:


17 (1) Lorsqu’un bateau-pilote est requis pour l’embarquement ou le débarquement d’un pilote, le droit de pilotage est payable à l’Administration et est égal au droit forfaitaire déterminé conformément au Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage de l’Atlantique concernant ce port pour un voyage dans les eaux non obligatoires ou, lorsque le pilote embarque ou débarque à un poste d’embarquement d’une zone de pilotage obligatoire ou d’une zone portuaire non obligatoire de l’Administration, le droit est égal au droit forfa ...[+++]

17 (1) If a pilot boat is used to embark or disembark a pilot, a pilotage charge is payable to the Authority in an amount equal to the basic charge prescribed by the Atlantic Pilotage Tariff Regulations in respect of the relevant port for a trip in the non-compulsory waters or, if the pilot embarks or disembarks at a pilot boarding station for a compulsory pilotage area or for a non-compulsory port area of the Authority, in an amount equal to the basic charge for that particular area.


43. Lorsqu’un navire se trouvant dans une zone de pilotage obligatoire et ayant à son bord un pilote breveté guide un navire assujetti au pilotage obligatoire qui n’a pas à son bord un pilote breveté ou le titulaire d’un certificat de pilotage pendant toute période durant laquelle il est impossible, en raison des circonstances prévalant à ce moment, de monter à bord du navire guidé, celui-ci est responsable envers l’Administration des droits de pilotage comme si un pilote breveté avait été à son bord et l’avait piloté.

43. Where a ship in a compulsory pilotage area having on board a licensed pilot leads any ship subject to compulsory pilotage that does not have a licensed pilot or the holder of a pilotage certificate on board during any period in which the ship so led cannot, by reason of the circumstances existing at the time, be boarded, the ship so led is liable to the Authority for all pilotage charges as if a licensed pilot had been on board and piloted that ship.


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10 (1) Afin d’acquérir de l’expérience à bord de navires de dimensions et de types différents, les apprentis-pilotes pour une zone de pilotage obligatoire peuvent, sous la surveillance d’un pilote breveté pour cette zone, recevoir une formation de pilote à bord de navires assujettis au pilotage obligatoire.

10 (1) For the purpose of gaining experience on ships of different types and sizes, an apprentice pilot for a compulsory pilotage area may, under the supervision of a licensed pilot for that area, undertake shipboard pilotage training on any ship that is subject to compulsory pilotage.


44. Sauf si une Administration le dispense du pilotage obligatoire, le navire assujetti au pilotage obligatoire qui poursuit sa route dans une zone de pilotage obligatoire sans être sous la conduite d’un pilote breveté ou du titulaire d’un certificat de pilotage est responsable envers l’Administration dont relève cette zone des droits de pilotage comme si le navire avait été sous la conduite d’un pilote breveté.

44. Except where an Authority waives compulsory pilotage, a ship subject to compulsory pilotage that proceeds through a compulsory pilotage area not under the conduct of a licensed pilot or the holder of a pilotage certificate is liable, to the Authority in respect of which the region including that area is set out in the schedule, for all pilotage charges as if the ship had been under the conduct of a licensed pilot.


a) si un pilote breveté pour la zone de pilotage obligatoire visée n’est pas disponible, il peut être remplacé par un pilote qui connaît cette zone, mais qui est breveté pour une autre zone de pilotage obligatoire;

(a) if a pilot who is licensed for the compulsory pilotage area in question is unavailable, he or she may be replaced by a pilot who is knowledgable about that area but is licensed for another compulsory pilotage area; and


À la suite de la présentation de ce rapport, la Commission effectue une analyse d'impact et mène à bien des projets pilotes en vue de présenter une proposition législative dont l'objectif serait de rendre l'ACCIS obligatoire pour toutes les entreprises éligibles d'ici à 2020, à l'exclusion des micro, petites et moyennes entreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003.

Following the presentation of that report the Commission shall carry out an impact assessment and pilot projects with a view to presenting a legislative proposal in order to make the CCCTB obligatory for all eligible companies by 2020, with the exclusion of micro, small and medium-sized companies as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003.


Les FATS entrantes et sortantes doivent dès lors être recueillies de manière obligatoire, tandis que des études pilotes obligatoires doivent être mises sur pied pour les importations et les exportations.

Both inward and outward FATS should therefore be collected on a mandatory basis and mandatory pilot studies should be set up for imports and exports.


Toutefois, la commission de l'environnement souhaite que la Commission en reste, pour l'instant, au stade des projets pilotes et ne passe à l'étape des contrats à caractère obligatoire qu'au terme d'une évaluation approfondie de ces projets pilotes et d'une consultation du Parlement sur la première étape.

However, the Committee expects the Commission to confine itself for the time being to the stage of pilot projects. The Commission should only move on to binding contracts after a comprehensive assessment of those pilot projects and after having consulted Parliament on the first stage.


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