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Contingent
Contingent quantitatif
Contingentement
Dégressif quantitatif
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Limitation quantitative
Lot économique
Plafond quantitatif
Quantité de commande
Quantité de réapprovisionnement
Quantité de référence
Quantité à approvisionner
Quantité à commander
Quantité à réapprovisionner
Quantité économique
Quantité économique d'approvisionnement
Quantité économique de réapprovisionnement
Quantités de référence habituellement consommées
Quota
Rachat de quantités de référence
Remise
Remise de gros
Remise par quantité
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Restriction quantitative

Traduction de «quantité de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cession temporaire d'une partie de la quantité de référence

temporary transfer of part of the reference quantity


rachat de quantités de référence

buying-up of reference quantities


quantités de référence habituellement consommées

referral amount customary consumed




remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner

reorder quantity | replenishment order quantity


remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]

quantity discount [ bulk discount ]


quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique

economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A: Quantité de référence déterminée sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées [article 27, point d)]

A: Reference quantity determined on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported (Art 27(d))


la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l'exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l'annexe II;

the determination, for each of the basic products,of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;


(47) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures concernant l'application des taux de restitution, le calcul des restitutions à l'exportation, l'assimilation de certains produits à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de produits de base, la demande, la délivrance et la gestion des certificats pour l'exportation de certaines marchandises hors annexe I vers certaines destinations lorsque cela est prévu dans un accord international conclu ou appliq ...[+++]

(47) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures on the application of refund rates, on the calculation of the export refunds, on the assimilation of certain products to basic products and the determination of the reference quantity of basic products, on the application for, the issuing of and the management of certificates for the export of certain non-Annex I goods to certain destinations when provided for in an international agreement concluded or provisionally applied by the Uni ...[+++]


Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée du pourcentage visé au premier alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l’article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement à la quantité de référence dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the reference quantity thus increased by the abovementioned percentage, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.


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Il est indispensable de verser les primes aux produits laitiers de manière équitable et équilibrée, raison pour laquelle il est nécessaire de convertir les quantités de référence allemandes des producteurs concernés en quantités de référence autrichiennes à partir de la période 2004-2005 des quotas laitiers.

It is essential to administer the dairy premium in a fair and balanced way. It is therefore necessary to convert the German reference quantities of the producers concerned into Austrian reference quantities as from milk quota year 2004/2005.


Lorsque la quantité nationale de référence pour les ventes directes a également été dépassée, le producteur ayant dépassé sa quantité de référence doit également verser une contribution au prélèvement calculé sur le dépassement total de sa quantité de référence et ne peut bénéficier d'aucune réallocation de quantités de référence non utilisées conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1788/2003.

Where the national reference quantity for direct sales has also been overrun, producers who have overrun their reference quantity shall also be required to pay a contribution to the levy calculated on the full overrun of their reference quantity and may not benefit from any reallocation of unused reference quantities as provided for in Article 12(1) of Regulation (EC) No 1788/2003.


2. Chaque année, avant le 15 mai, l'acheteur communique à l'autorité compétente de l'État membre un relevé des décomptes visés au paragraphe 1, indiquant au minimum, pour les producteurs concernés, la quantité totale et le taux moyen de matière grasse du lait livré ainsi que, le cas échéant, selon la décision de l'État membre, la quantité de référence et le taux représentatif de matière grasse par producteur, la quantité corrigée conformément à l'article 10, paragraphe 1, la somme des quantités individuelles de référence et des quantités corrigées et le taux moyen de matière grasse.

2. Before 15 May each year, purchasers shall forward to the competent authority of the Member State a declaration summarising the statements referred to in paragraph 1, showing at least the total quantity and the average fat content of the milk delivered to them and, where so required by decision of the Member State, for each producer, the reference quantity and the representative fat content, the quantity corrected in accordance with Article 10(1), the sum of the individual reference quantities and the corrected quantities and the av ...[+++]


Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réattribution, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités comprises dans la marge résultant de cette augmentation et restées inutilisées.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first paragraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.


(8) Il est opportun de laisser aux États membres la responsabilité d'attribuer les quantités de référence individuelles, soit de livraison, soit de ventes, tout en prévoyant une comptabilisation séparée des quantités livrées et vendues et de leurs dépassements éventuels.

(8) The Member States should be responsible for allocating the individual reference quantities, for both deliveries and sales, requiring separate accounts to be kept for quantities delivered and quantities sold and for any overruns of those quantities.


Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réallocation, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first subparagraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.


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