Traduction de «Atto criminoso » (Italien → Français) :

La falsification des médicaments est un acte criminel qui prive les patients du traitement médical dont ils ont besoin et nuit à leur santé, pouvant même aller jusqu'à provoquer leur mort.

29. invite le Conseil à adopter la proposition de la Commission relative à une décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie , qui envisage de créer un cadre pour sanctionner la violence raciste et xénophobe en la qualifiant d'infraction pénale, étant donné qu'une telle décision contribuerait à développer les collectes de données qui sont nécessaires en matière de violence et de criminalité raciste sur tout le territoire de l'Union européenne; est convaincu que la décision-cadre devrait traiter explicitement de l'homophobie, de l'antisémitisme, de l'islamophobie et d'autres types de phobies ou de haines repos ...[+++]ant sur l'ethnie, la race, l'orientation sexuelle, la religion ou tout autre motif irrationnel;

29. invite le Conseil à adopter la proposition de la Commission relative à une décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui envisage de créer un cadre pour sanctionner la violence raciste et xénophobe en la qualifiant d'infraction pénale, étant donné qu'une telle décision contribuerait à développer les collectes de données qui sont nécessaires en matière de violence et de criminalité raciste sur tout le territoire de l'Union européenne;

Elles couvre des domaines aussi variés que la toxicologie, la sérologie et le profilage génétique, l'analyse des traces (particules de combustion, débris de verre, peintures, résidus de tir), la balistique, l'examen des documents et la comparaison des écritures, les empreintes digitales, les marques et les impressions (marques laissées par des outils, empreintes de chaussures), les analyses audio, vidéo et informatiques, les enquêtes sur les accidents, les enquêtes sur les scènes de crime et la médecine légale.

Elles couvre des domaines aussi variés que la toxicologie, la sérologie et le profilage génétique, l'analyse des traces (particules de combustion, débris de verre, peintures, résidus de tir), la balistique, l'examen des documents et la comparaison des écritures, les empreintes digitales, les marques et les impressions (marques laissées par des outils, empreintes de chaussures), les analyses audio, vidéo et informatiques, les enquêtes sur les accidents, les enquêtes sur les scènes de crime et la médecine légale.

Dans tous ces cas, l’infraction pénale doit être commise de manière intentionnelle.