Traduction de «Bene d'occasione » (Italien → Français) :

Au sein de mon groupe, nous pensons qu’il est très facile de féliciter Philippe Morillon parce qu’il nous semble qu’il réussit pratiquement tout ce qu’il entreprend ; dès lors, je vais faire l’éloge ici des deux rapporteurs parvenus à un accord sur un texte qui a presque mérité le soutien unanime en commission parlementaire et j’espère que cette unanimité se répétera également lors du vote en séance plénière parce que les relations entre l'Union européenne et le Maghreb ainsi qu’en général l’impulsion que nous sommes en train d’essayer de donner au processus de Barcelone requiert, sans aucun doute, une volonté politique générale, comme nous avons déjà eu l’occasion de le con ...[+++]stater lors du sommet ministériel de Valence, puisqu’il ne fait pas l’ombre d’un doute que ce processus devra surmonter les difficultés qui se dresseront sur son chemin.

Nous devrions saisir cette occasion, toute occasion en fait, pour traduire dans la pratique notre conviction selon laquelle nous devrions, dès que cela est possible, appliquer strictement les principes de subsidiarité et veiller à ce que lorsque nous prenons, au nom de l'environnement, des mesures au niveau de l'Union européenne, nous le faisons parce qu'elles changeront réellement quelque chose pour les citoyens et qu'elles ne peuvent être prises par les États membres eux-mêmes.

Je voudrais remercier de tout cœur les présidences finlandaise et portugaise pour la qualité de leur coopération et je suis sûr que les pourparlers à venir avec la présidence française seront tout aussi fructueux.

b) par dérogation à l'article 28 bis paragraphe 1 point a), les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur est un assujetti-revendeur agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B, ou lorsque le vendeur est un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État m ...[+++]embre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier prévu au titre C;

Pour pallier cette situation et les risques de distorsion de concurrence qu'entraînent actuellement les différents systèmes de taxation des Etats membres dans ce domaine, la 7ème directive TVA prévoit que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté.

La Commission s'est engagée à vérifier tous les cas spécifiques signalés lors de ces rencontres avec les entreprises.