Traduction de «Bilancio contabile » (Italien → Français) :

13. prend acte du fait que le Centre a mis en œuvre, en mai 2012, le régime de la comptabilité d'exercice, qui est le système comptable que la Commission utilise en matière de comptabilité budgétaire, et que son comptable terminera la validation de ce système durant le premier trimestre de 2013; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution de cette validation;

Afin d'établir une distinction claire entre les tâches et responsabilités du comptable de la Commission et celles des comptables des institutions ou organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable, le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice devrait être préparé par chaque institution ou organisme, puis transmis au Parlement européen, au Con ...[+++]seil et à la Cour des comptes pour le 31 mars de l'exercice suivant.

Le comptable de la Commission, sous réserve de l'article 213, fait également fonction de comptable du SEAE en ce qui concerne l'exécution de la section "SEAE" du budget.

12. se déclare préoccupé par les difficultés rencontrées en 2008 pour le passage de l'ancien système comptable au système ABAC et par le retard pris dans la mise en œuvre d'un véritable système comptable, ce qui reste préjudiciable à la qualité de l'information financière concernant les reports de crédits de l'exercice précédent, l'utilisation des recettes affectées, ainsi que le lien avec certains montants du bilan pour l'exercice 2007; fait part de ses profondes inquiétudes quant au fait que les actions du Collège soient maintenant ...[+++] reportées à 2011, en raison de la démission de deux acteurs clés du circuit financier: le comptable et l'administrateur chargé des finances et du budget;

Les états financiers consolidés préparés à la suite d’une acquisition inversée sont présentés sous le nom de la société mère (entreprise acquise sur le plan comptable), mais décrits dans les notes comme étant la suite des états financiers de la filiale sur le plan juridique (c’est-à-dire l’acquéreur sur le plan comptable), moyennant un ajustement, qui consiste à ajuster rétroactivement le capital social de l’acquéreur sur le plan comptable de manière à refléter le capital social de l’entreprise acquise sur le plan comptable.

*Le cadre et le système comptables de la Commission ont été conçus à une époque où la comptabilité de caisse était utilisée dans l'ensemble du secteur public et ils servaient principalement à la comptabilité budgétaire.